Congrès annuel 2015
À Tremblant du 17 au 19 septembre

 

Congrès ACQ 2015

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Projets humanitaires ACQ

Bien présente dans sa communauté, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est engagée dans des causes humanitaires qui lui tiennent à cœur.

Projet Haïti

Le 12 janvier 2010, à la suite du séisme qui a ravagé Haïti et sa capitale Port-au-Prince, l’ACQ a immédiatement fait appel à de nombreux partenaires de l’industrie de la construction pour venir en aide aux habitants de ce coin du monde.

Le projet Haïti a donc été lancé en 2010. Une campagne de financement a eu lieu à l’automne 2010 et au printemps 2011.

Objectif : la reconstruction d’une école des métiers de la construction. Des dons de plus de 600 000 $ permettront de réaliser ce projet au cours de l’automne 2011 et durant l’année 2012.

Liste des participants :

  • Architectes de l’urgence
  • Association de la construction du Québec (ACQ)
    • ACQ – Région de Québec
    • ACQ – Métropolitaine
    • ACQ – Région Bas-Saint-Laurent / Gaspésie / Les Îles
  • Association canadienne de la construction (ACC)
  • Association des entrepreneurs en systèmes intérieurs du Québec (AESIQ)
  • Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
  • British Columbia Construction Association
  • Builders Without Borders
  • Centre de valorisation internationale de l’expertise publique québécoise
  • Commission scolaire de Laval
  • Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Conduits Nouvel Air
  • Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)
  • Corporation des entrepreneurs spécialisés en systèmes intérieurs du Québec (CESSIQ)
  • École de technologie supérieure (ÉTS)
  • École des métiers et occupations de l’industrie de la construction
  • École nationale d’administration publique (ENAP)
  • Fournier, Gersovitz, Moss et associés, architectes
  • Fonds de formation de l’industrie de la construction (FFIC)
  • PDG Construction
  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
  • Société d’habitation du Québec (SHQ)
  • Université de Montréal
  • Les peintures Gilles Roy
  • Nord-Ouest Climatisation
  • SamArc

Mise à niveau de l’immeuble de Moisson Montréal par la Coalition énergie et construction durable (CECD)

En tant que membre fondateur de la Coalition énergie et construction durable (CECD), l’ACQ a assumé toute la portion administrative de ce projet évalué à près de 5 millions de dollars.

Commencés en 2006, les travaux ont pris fin durant l’hiver 2011. De nombreux intervenants de l’industrie de la construction ont pris part à cette grande démonstration de générosité et de solidarité puisque tout a été fait bénévolement.

Une journée porte ouverte a eu lieu le 17 mai 2011. Le public a pu constater le travail effectué pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment de Moisson Montréal.

Grands dossiers

Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)

6 décembre 2010
Message important – Report de la date butoir au 31 octobre 2011 (PDF)

Le 4 novembre dernier, un premier communiqué vous était transmis. À cette date, le gouvernement n’avait pas officiellement changé sa position concernant la date butoir du 31 mars 2011, se contentant de répéter qu’il entendait être juste et équitable.

Or, le gouvernement a annoncé, le 2 décembre 2010, le report de la date butoir pour y ajouter un délai supplémentaire de sept mois, soit jusqu’au 31 octobre 2011. Cette prolongation s’appliquera à tous les projets inscrits aux quatre programmes de financement et non au cas par cas.

  • Fonds de stimulation de l’infrastructure
  • Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
  • Programme d’infrastructures de loisirs Canada
  • Programme d’infrastructure du savoir

Selon la note d’information du Plan d’action économique du Canada :

« Pour bénéficier de ce report, les projets devront avoir fait l'objet de travaux et de frais admissibles avant le 31 mars 2011, et les demandes de remboursement des diverses dépenses effectuées à cette date devront être présentées au plus tard le 30 avril 2011. »

La prolongation vise à permettre de terminer les projets en cours.

Par conséquent, à la question de savoir si le gouvernement acceptera de nouvelles demandes de financement de projets qui seraient entrepris avant ou après le 31 mars 2011 et terminés avant le 31 octobre 2011, le gouvernement répond non.

Aucune nouvelle demande de financement ne sera étudiée. Le gouvernement se limite à reporter les montants qui ont déjà été approuvés pour ces projets pour permettre leur achèvement pendant la saison de construction de 2011.

Le gouvernement du Canada rappelle aussi :

  • qu’il n’augmentera pas les dépenses;
  • que les programmes d’infrastructure ne financeront pas les dépassements de coûts;
  • qu’il n'assumera aucune partie des dépenses après le 31 octobre 2011 et que les promoteurs devront alors achever les projets à leurs propres frais.

Enfin, l’entrepreneur désireux de bénéficier du prolongement doit transmettre l’information à l’administration municipale, provinciale ou territoriale avec qui il a travaillé jusqu’à maintenant.

Quant aux promoteurs de projets bénéficiant des quatre grands programmes, ils devront notamment satisfaire aux conditions suivantes :

  • au plus tard le 28 février 2011, signer une entente de contribution modifiée avec le gouvernement fédéral, et le cas échéant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • au plus tard le 31 janvier 2011,soumettre les documents ci-après pour les projets nécessitant une prolongation :
    • liste des projets pour lesquels une prolongation est requise,
    • prévision des dépenses qui seront engagées et du financement fédéral qui sera réclamé pour la période allant jusqu’au 31 mars 2011,
    • prévision du montant des coûts qui seront engagés entre le 1er avril et le 31 octobre 2011,
    • calendrier de réalisation détaillé pour chaque projet, signé par un ingénieur professionnel,
    • lettre du ministre provincial ou territorial responsable, résolution du conseil municipal pour les projets municipaux ou résolution du conseil d’administration pour les organismes à but non lucratif, témoignant de l’engagement à finir les projets et à accepter la responsabilité de tous les coûts engagés après le 31 octobre 2011,
    • rapports d’étape sur les projets devant être soumis tous les deux mois durant la période de prolongation (programme FSI);
  • au plus tard le 30 avril 2011, soumettre une réclamation pour tous les coûts engagés jusqu’au 31 mars 2011;
  • au plus tard le 31 janvier 2012, toutes les demandes de remboursement pour les projets ayant fait l’objet d’une prolongation devront avoir été reçues.

Il est possible d’obtenir des renseignements à l’adresse http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/creating-creation/ext-pro-fra.html ou en communiquant avec Infrastructure Canada au 613-948-1148 ou sans frais au 1-877-250-7154.

Autres liens
Plan d'action économique du Canada : Note d'information du 2 décembre 2010
Lignes directrices et critères liés à la prolongation des projets d'infrastructure aux termes du Plan d'action économique du Canada
Foire aux questions
Communiqué du premier ministre qui souligne le succès du Plan d'action
Les municipalités se réjouissent

Loi sur la sécurité privée

Le 22 octobre 2010, un communiqué vous informait de la nouvelle exigence de détenir un permis du Bureau de la sécurité privée (BSP) pour l’installation et l’entretien de systèmes électroniques de sécurité résidentiels et commerciaux.

Outre le domaine de la serrurerie, le domaine des systèmes électroniques de sécurité est également touché par cette exigence. Ainsi, des électriciens spécialisés en installation de systèmes de sécurité devront obtenir le permis approprié délivré par le BSP.

Les personnes visées peuvent maintenant télécharger le formulaire de demande de permis sur le site Web du BSP. Également, le site contient toute l’information nécessaire à la présentation d’une demande de permis, particulièrement en ce qui concerne les documents à joindre à la demande. À cet égard, la présentation d’états financiers vérifiés est exigée bien que le BSP travaille actuellement à définir précisément les exigences financières pour s’assurer du respect de la loi et de son règlement d’application quant à la notion de solvabilité. Il faudra donc attendre pour connaître de quelle façon le BSP entendra procéder à l’analyse fiscale du dossier.

Nous vous rappelons que la loi prévoit que le permis doit être obtenu avant le 22 janvier 2011.
Enfin, pour plus d'informations concernant les travaux assujettis ou exclus de l'application de la loi ainsi que les exigences concernant la présentation d'une demande de permis, nous vous invitons à communiquer avec le BSP.

Bureau de la sécurité privée
6363, route Transcanadienne Ouest, bureau 201
Saint-Laurent (Québec) H4T 1Z9
Téléphone : 514-748-7480
Ligne sans frais : 877-748-7483
Télécopieur : 514-748-0002
Courriel : info@BureauSecuritePrivee.qc.ca
Site Web : www.bureausecuriteprivee.qc.ca

Nouvelle loi sur les sociétés par actions

Le 6 octobre 2010, un communiqué vous informait de l’adoption d’un projet de loi visant à moderniser et à combler les lacunes de la Loi sur les compagnies (LCQ) dans le but de rendre la loi plus attirante pour les entreprises désirant exploiter une entreprise au Québec.

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (LSA) et la Loi sur la publicité légale des entreprises entreront en vigueur le 14 février 2011. Les entreprises régies par la partie 1A de la LCQ n'auront aucune mesure à prendre lors de l'entrée en vigueur. Sous cette nouvelle loi, elles seront reconduites automatiquement dans le nouveau régime. Par contre, les entreprises régies par la partie 1 de la LCQ bénéficieront d’un délai de cinq ans pour se constituer en vertu de la nouvelle loi.

Rappelons que la LSA remplace les parties I et IA de l'ancienne LCA, qui n'avait pas été révisée depuis 1981.

La Loi sur la publicité légale des entreprises, quant à elle, refond en une seule loi la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Loi sur le registraire des entreprises. Elle introduit, entre autres, de nouvelles règles pour faciliter la transmission électronique de documents au Registraire des entreprises grâce aux nouveaux services en ligne qui seront disponibles surle site du Registraire. Ces services entreront en fonction en même temps que la LSA, le 14 février 2011. Ils permettront notamment de constituer une société par actions ou d'immatriculer une entreprise individuelle en ligne ainsi que d'effectuer les mises à jour et les modifications nécessaires.

Financement des partis politiques

Dans la foulée de la modification des règles de financement des partis politiques, plusieurs projets de loi ont été présentés devant l’Assemblée nationale : 78, 93, 113, 118 et 120.

Le projet de loi 93, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives qui reprenait le projet de loi 78 du même nom, est venu :

  • interdire les dons anonymes;
  • édicter de nouvelles règles visant à encadrer le financement des campagnes à la direction d’un parti politique;
  • introduire diverses mesures visant à assurer le respect des règles applicables en matière de financement;
  • augmenter le montant des amendes en cas de contravention aux règles relatives aux contributions;
  • introduire une disposition touchant la responsabilité pénale des partis et de leurs dirigeants;
  • interdire, durant une période de cinq ans, la conclusion d’un contrat public avec une personne physique ou une personne morale qui a été déclarée coupable d’une infraction en matière de contributions telle l’utilisation d’un prête-nom ou avec une personne morale ou une société dont l’un de ses administrateurs, dirigeants ou associés a été déclaré coupable d’une telle infraction.

Voici quelques exemples de « contrats publics » qui ne pourraient être conclus :

  • Contrat avec un ministère du gouvernement;
  • Contrat avec un organisme du réseau scolaire
    Une commission scolaire, le conseil scolaire de l'île de Montréal, un collège d'enseignement général et professionnel ou établissement universitaire mentionné à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire;
  • Contrat avec un organisme du réseau hospitalier
    Un établissement public visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, une régie régionale, la Corporation d'hébergement du Québec, un établissement privé visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;
  • Contrat avec un organisme du réseau municipal
    Une municipalité, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine, l'Administration régionale Kativik, une société d'économie mixte visée par la Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal, une régie intermunicipale, une société de transport en commun, un conseil intermunicipal de transport ou tout autre organisme visé par l'article 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
  • Contrat avec un organisme dont le fonds social fait partie du domaine de l'État
    Par exemple, Hydro-Québec et Loto-Québec.

En ce qui concerne la contribution à un parti politique, un amendement apporté au projet de loi 113, Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales, a eu pour effet d’abaisser à 1 000 $ le plafond de la contribution de 3 000 $ demeurée inchangée depuis 1977.

Il importe de rappeler que les mesures anti-prête-noms s'appliqueraient autant au palier provincial qu'aux paliers municipal et scolaire.

Également, les amendes pour toute infraction liée aux contributions seraient augmentées de façon importante :

  • Personnes physiques : l'amende minimale passerait de 500 $ à 5 000 $ et elle pourrait atteindre 20 000 $ pour une première infraction et 30 000 $ en cas de récidive;
  • Personnes morales : l’amende pourrait atteindre 50 000 $ pour une première infraction et 200 000 $ pour une récidive.

Pour plus d’information concernant ce communiqué, veuillez communiquer avec le Service des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ.

Portrait et statistiques de l’industrie de la construction

L’industrie de la construction est un moteur économique important non pas seulement au Québec et au Canada, mais bien pour l’ensemble des pays du globe. Cette industrie est d’ailleurs souvent utilisée afin de stimuler l’économie d’un pays donné lorsque celui-ci tourne au ralenti. Ce fut d’ailleurs le cas, lors de la crise économique et financière mondiale de 2008 et 2009, alors que plusieurs gouvernements dans le monde ont investi massivement en infrastructures publiques pour relancer leur économie.

L’industrie québécoise n’échappe pas à cet état de fait. En effet, les investissements en construction ont totalisé 45,4 milliards de dollars en 2014, soit 23,3 milliards dans le secteur de la construction non résidentielle et 22,1 milliards dans la construction résidentielle. Le graphique suivant illustre les investissements en construction non résidentielle des 10 dernières années. Les investissements inscrits à l’an 2015 constituent une prévision.

graphique2015 1

On constate ici que les investissements publics (en rouge) sont demeurés tout compte fait inchangés depuis 2010, avant de diminuer légèrement en 2014. Or, puisqu’il y a de l’inflation dans les coûts de construction comme dans tous les secteurs de l’économie, une stagnation des investissements publics en dollars courants implique nécessairement une diminution de l’activité réelle en construction. Cependant, il faut tout de même admettre que les investissements publics en infrastructures sont à des niveaux élevés par rapport aux moyennes historiques, alors qu’ils sont passés de 9,1 milliards en 2006 à environ 15 milliards en 2015.

Dans le cas du secteur privé (en turquoise), la contraction des investissements prévus se poursuit en 2015. En fait, certains grands projets miniers se terminent dans le Nord québécois, au même moment où la chute du prix des ressources naturelles, notamment le fer, devrait exacerber la diminution des investissements privés au cours des prochaines années. Les investissements commerciaux sont eux aussi en baisse en 2015, bien que les nouveaux projets de tours d’habitation mixte dans les régions métropolitaines du Québec soutiennent le secteur. Mince lueur d’espoir, le secteur de la fabrication devrait profiter de la dépréciation du taux de change canadien par rapport à la devise américaine, ainsi que de la reprise de la première économie mondiale. Il serait cependant bien surprenant qu’à lui seul, ce secteur annule la contraction des investissements privés à venir dans la province.

Côté résidentiel, le boom immobilier qui a débuté en 2003 semble maintenant chose du passé, alors que les mises en chantiers évoluent légèrement en deçà de la formation des nouveaux ménages dans la province (voir la ligne orange et l’échelle à droite du graphique).

graphique2015 2

D’un peu plus de 50 000 en 2010, les mises en chantiers ont constamment diminué et devraient atteindre 34 200 en 2015. Ceci devrait durer encore quelque temps, puisque la Société canadienne d’hypothèques et de logement anticipe 34 400 mises en chantiers en 2016 et 35 000 en 2017, ce qui devrait permettre de resserrer le marché de la revente à travers la province. Ceci a bien évidemment un impact direct sur l’investissement en construction résidentielle neuve (la bande rouge et l’échelle de gauche sur le graphique), qui est elle aussi en déclin depuis 2010. À l’inverse, la rénovation domiciliaire (la bande bleue et l’échelle de gauche sur le graphique) suit une tendance complètement opposée depuis plusieurs années. En effet, les investissements en construction dans ce domaine ont constamment augmenté pour atteindre 14,4 milliards de dollars en 2014. Cette tendance devrait se poursuivre encore en 2015, alors que la majorité des économistes prévoient que nous assisterons à une forte croissance de ce secteur encore cette année.

La croissance de l’industrie de la construction a été non seulement rapide, mais aussi pratiquement ininterrompue entre le milieu des années 1990 jusqu’en 2012. À partir de ce moment, une contraction s’est fait sentir, contraction qui provient principalement du secteur privé non résidentiel et du secteur résidentiel neuf. Est-ce que la diminution du taux de change canadien par rapport au dollar américain et la reprise de l’économie de notre voisin du sud pourra renverser cette tendance lourde ? Rien n’est moins certain pour le moment.

Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction

L’intégration des femmes dans l’industrie de la construction est un défi auquel l’Association de la construction du Québec (ACQ) souhaite contribuer d’une manière significative. Selon des données de la CCQ, présentée dans le rapport du Conseil du statut de la femme en 2013, les femmes ne représentaient que 1,3 % des métiers et occupations dans l’industrie au Québec. Par contre, si on inclut toutes les professions (sur les chantiers ou dans les bureaux) l’emploi total des femmes dans l’industrie de la construction se situe à environ 12 %. Il demeure qu’il faudra faire des efforts pour accueillir les femmes en plus grand nombre dans l’industrie dans les années à venir.

L’ACQ a donc entrepris des actions concrètes au cours des dernières années afin de faciliter leur intégration dans l’industrie.

C’est dans cet esprit qu’en juin 2013, l’ACQ a mis sur pied le Comité pour l’accès et le maintien des femmes dans notre industrie. Ce comité composé d’hommes et de femmes entrepreneurs mène différentes actions pour soutenir les employeurs qui souhaitent accueillir adéquatement une ou des femmes dans leur équipe de travail.

Ce comité de travail a d’ailleurs fait des recommandations à la Commission de la construction du Québec (CCQ) lors de l’élaboration de son Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction (PAEF) afin de s’assurer qu’il cadre avec les réalités de notre industrie.

Enfin, le Comité pour l’accès et le maintien des femmes de l’ACQ a aussi développé 5 engagements qui se retrouvent d’ailleurs dans le PAEF de la CCQ rendu public le 23 mars 2015.

Cette page web vous permettra de prendre connaissances des nombreuses initiatives en cours ou en développement à l’ACQ qui permettront à plus de femmes qui le souhaitent de faire leur entrée dans une des industries les plus dynamiques au Québec.

À titre d’exemple, depuis l’été 2014, le magazine Construire propose une nouvelle chronique intitulée Portraits de femmes.

Engagements de l’ACQ

Les cinq engagements de l’ACQ envers le Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction sont les suivants :

  1. Mettre en place au sein de l'ACQ une structure significative dédiée à la problématique de l’accès et du maintien des femmes sur les chantiers.
  2. Établir des partenariats avec des organisations qui favorisent l’accès et le maintien des femmes sur les chantiers.
  3. Informer les employeurs des secteurs IC/I de l’existence et du contenu du Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction.
  4. Sensibiliser les employeurs des secteurs IC/I à la problématique de l’accès et du maintien des femmes sur les chantiers.
  5. Outiller les employeurs des secteurs IC/I pour favoriser l’intégration des femmes dans leur entreprise.

Comité

Le Comité pour l’accès et le maintien des femmes dans l’industrie de la construction a été créé en juin 2013. Ce comité, composé d’entrepreneurs, mène différentes actions pour soutenir les employeurs qui souhaitent accueillir adéquatement une ou des femmes dans leur équipe de travail. Ses principaux mandats consistent à poursuivre une réflexion sur le sujet et à définir les orientations de l’ACQ dans ce dossier. Les principales réalisations du comité ont consisté à :

  • L’élaboration d’une position de l’ACQ en matière d’accès et de maintien des femmes
  • La mise en place d’un plan d’action
  • La participation aux consultations de la CCQ dans le cadre de la mise sur pied de son Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction
  • Une réflexion sur le développement de matériel de sensibilisation pour les employeurs.

Membres du comité

  • MANON BERTRAND, présidente de l’ACQ
    Construction S.R.B. scc
  • SYLVIE BOULANGER, vice-présidente marketing technique
    Supermétal
  • RAYMOND BRUNET, ING., MBA, entrepreneur général
    Ed Brunet et associés Canada inc.
  • PATRICIA JEAN, vice-présidente finances
    Construction Albert Jean Ltée
  • DENIS JOBIN, président
    Parmétal
  • MICHEL LAFONTAINE, vice-président, Services & Technique
    La Cie Électrique Britton Ltée
  • PAUL-ÉMILE RINGUET, directeur de projets
    Roche Construction
  • LUC BOURGOIN, directeur général
    ACQ Provinciale
  • SYLVIE LEBLOND, directrice générale
    ACQ Outaouais
  • SAMUEL HARVEY, coordonnateur – développement des compétences
    ACQ Provinciale
  • MARIE-ÈVE RODRIGUE, chargée de projets - marketing
    ACQ Provinciale
  • ROXANNE BRUNET, adjointe administrative
    ACQ Provinciale

Prix Construire se conjugue au féminin

Le prix Construire se conjugue au féminin est remis dans le cadre du Congrès annuel de l’ACQ à une entreprise qui démontre un leadership proactif en favorisant l’embauche de femmes dans son équipe de travail. Pour ce faire, elle prend les moyens nécessaires afin de s’assurer que l’accès et l’intégration de ces travailleuses se font dans un contexte de non-discrimination et d’égalité dans un milieu de travail respectueux de tous les employés.

Lauréat 2015 – Gestion 3 dans 1


En savoir plus sur les lauréats des dernières années

Programme de formation

En quoi consiste le programme ?

  • Entièrement financé par le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC), ce programme s’inscrit dans la volonté des partenaires de l’industrie de la construction à soutenir les femmes nouvellement entrées dans l’industrie pour favoriser l’apprentissage de leur métier ou de leur occupation.
  • Il vise à former et à outiller l’équipe de travail qui entoure la travailleuse.
  • Il offre une démarche qui favorisera le maintien à l’emploi des femmes, en plus de diversifier leur apprentissage en entreprise.
  • Il octroie à une entreprise qui en fait la demande une incitation financière de l’ordre de 30 % du salaire d’une femme qui bénéficiera du programme et ce jusqu’à concurrence de 10 000 $. Le programme a une durée maximale de 52 semaines.

Pour connaître tous les détails du programme et les conditions d’admissibilité, consultez la section Perfectionnement des salariés.

Portraits de femmes

Consultez les portraits de femmes travaillant dans l’industrie de la construction parus dans le magazine Construire.

Études et documents de référence