Congrès annuel 2014
À Québec du 2 au 4 octobre

 

Congrès ACQ 2014

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Projets humanitaires ACQ

Bien présente dans sa communauté, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est engagée dans des causes humanitaires qui lui tiennent à cœur.

Projet Haïti

L’an dernier, à la suite du séisme qui a ravagé Haïti et sa capitale Port-au-Prince, l’ACQ a immédiatement fait appel à de nombreux partenaires de l’industrie de la construction pour venir en aide aux habitants de ce coin du monde.

Le projet Haïti a donc été lancé en 2010. Une campagne de financement a eu lieu à l’automne 2010 et au printemps 2011.

Objectif : la reconstruction d’une école des métiers de la construction. Des dons de plus de 600 000 $ permettront de réaliser ce projet au cours de l’automne 2011 et durant l’année 2012.

Liste des participants :

  • Architectes de l’urgence
  • Association de la construction du Québec (ACQ)
    • ACQ – Région de Québec
    • ACQ – Métropolitaine
    • ACQ – Région Bas-Saint-Laurent / Gaspésie / Les Îles
  • Association canadienne de la construction (ACC)
  • Association des entrepreneurs en systèmes intérieurs du Québec (AESIQ)
  • Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
  • British Columbia Construction Association
  • Builders Without Borders
  • Centre de valorisation internationale de l’expertise publique québécoise
  • Commission scolaire de Laval
  • Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Conduits Nouvel Air
  • Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)
  • Corporation des entrepreneurs spécialisés en systèmes intérieurs du Québec (CESSIQ)
  • École de technologie supérieure (ÉTS)
  • École des métiers et occupations de l’industrie de la construction
  • École nationale d’administration publique (ENAP)
  • Fournier, Gersovitz, Moss et associés, architectes
  • Fonds de formation de l’industrie de la construction (FFIC)
  • PDG Construction
  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
  • Société d’habitation du Québec (SHQ)
  • Université de Montréal
  • Les peintures Gilles Roy
  • Nord-Ouest Climatisation
  • SamArc

Mise à niveau de l’immeuble de Moisson Montréal par la Coalition énergie et construction durable (CECD)

En tant que membre fondateur de la Coalition énergie et construction durable (CECD), l’ACQ a assumé toute la portion administrative de ce projet évalué à près de 5 millions de dollars.

Commencés en 2006, les travaux ont pris fin durant l’hiver 2011. De nombreux intervenants de l’industrie de la construction ont pris part à cette grande démonstration de générosité et de solidarité puisque tout a été fait bénévolement.

Une journée porte ouverte a eu lieu le 17 mai 2011. Le public a pu constater le travail effectué pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment de Moisson Montréal.

Grands dossiers

Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)

6 décembre 2010
Message important – Report de la date butoir au 31 octobre 2011 (PDF)

Le 4 novembre dernier, un premier communiqué vous était transmis. À cette date, le gouvernement n’avait pas officiellement changé sa position concernant la date butoir du 31 mars 2011, se contentant de répéter qu’il entendait être juste et équitable.

Or, le gouvernement a annoncé, le 2 décembre 2010, le report de la date butoir pour y ajouter un délai supplémentaire de sept mois, soit jusqu’au 31 octobre 2011. Cette prolongation s’appliquera à tous les projets inscrits aux quatre programmes de financement et non au cas par cas.

  • Fonds de stimulation de l’infrastructure
  • Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
  • Programme d’infrastructures de loisirs Canada
  • Programme d’infrastructure du savoir

Selon la note d’information du Plan d’action économique du Canada :

« Pour bénéficier de ce report, les projets devront avoir fait l'objet de travaux et de frais admissibles avant le 31 mars 2011, et les demandes de remboursement des diverses dépenses effectuées à cette date devront être présentées au plus tard le 30 avril 2011. »

La prolongation vise à permettre de terminer les projets en cours.

Par conséquent, à la question de savoir si le gouvernement acceptera de nouvelles demandes de financement de projets qui seraient entrepris avant ou après le 31 mars 2011 et terminés avant le 31 octobre 2011, le gouvernement répond non.

Aucune nouvelle demande de financement ne sera étudiée. Le gouvernement se limite à reporter les montants qui ont déjà été approuvés pour ces projets pour permettre leur achèvement pendant la saison de construction de 2011.

Le gouvernement du Canada rappelle aussi :

  • qu’il n’augmentera pas les dépenses;
  • que les programmes d’infrastructure ne financeront pas les dépassements de coûts;
  • qu’il n'assumera aucune partie des dépenses après le 31 octobre 2011 et que les promoteurs devront alors achever les projets à leurs propres frais.

Enfin, l’entrepreneur désireux de bénéficier du prolongement doit transmettre l’information à l’administration municipale, provinciale ou territoriale avec qui il a travaillé jusqu’à maintenant.

Quant aux promoteurs de projets bénéficiant des quatre grands programmes, ils devront notamment satisfaire aux conditions suivantes :

  • au plus tard le 28 février 2011, signer une entente de contribution modifiée avec le gouvernement fédéral, et le cas échéant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • au plus tard le 31 janvier 2011,soumettre les documents ci-après pour les projets nécessitant une prolongation :
    • liste des projets pour lesquels une prolongation est requise,
    • prévision des dépenses qui seront engagées et du financement fédéral qui sera réclamé pour la période allant jusqu’au 31 mars 2011,
    • prévision du montant des coûts qui seront engagés entre le 1er avril et le 31 octobre 2011,
    • calendrier de réalisation détaillé pour chaque projet, signé par un ingénieur professionnel,
    • lettre du ministre provincial ou territorial responsable, résolution du conseil municipal pour les projets municipaux ou résolution du conseil d’administration pour les organismes à but non lucratif, témoignant de l’engagement à finir les projets et à accepter la responsabilité de tous les coûts engagés après le 31 octobre 2011,
    • rapports d’étape sur les projets devant être soumis tous les deux mois durant la période de prolongation (programme FSI);
  • au plus tard le 30 avril 2011, soumettre une réclamation pour tous les coûts engagés jusqu’au 31 mars 2011;
  • au plus tard le 31 janvier 2012, toutes les demandes de remboursement pour les projets ayant fait l’objet d’une prolongation devront avoir été reçues.

Il est possible d’obtenir des renseignements à l’adresse http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/creating-creation/ext-pro-fra.html ou en communiquant avec Infrastructure Canada au 613-948-1148 ou sans frais au 1-877-250-7154.

Autres liens
Plan d'action économique du Canada : Note d'information du 2 décembre 2010
Lignes directrices et critères liés à la prolongation des projets d'infrastructure aux termes du Plan d'action économique du Canada
Foire aux questions
Communiqué du premier ministre qui souligne le succès du Plan d'action
Les municipalités se réjouissent

Loi sur la sécurité privée

Le 22 octobre 2010, un communiqué vous informait de la nouvelle exigence de détenir un permis du Bureau de la sécurité privée (BSP) pour l’installation et l’entretien de systèmes électroniques de sécurité résidentiels et commerciaux.

Outre le domaine de la serrurerie, le domaine des systèmes électroniques de sécurité est également touché par cette exigence. Ainsi, des électriciens spécialisés en installation de systèmes de sécurité devront obtenir le permis approprié délivré par le BSP.

Les personnes visées peuvent maintenant télécharger le formulaire de demande de permis sur le site Web du BSP. Également, le site contient toute l’information nécessaire à la présentation d’une demande de permis, particulièrement en ce qui concerne les documents à joindre à la demande. À cet égard, la présentation d’états financiers vérifiés est exigée bien que le BSP travaille actuellement à définir précisément les exigences financières pour s’assurer du respect de la loi et de son règlement d’application quant à la notion de solvabilité. Il faudra donc attendre pour connaître de quelle façon le BSP entendra procéder à l’analyse fiscale du dossier.

Nous vous rappelons que la loi prévoit que le permis doit être obtenu avant le 22 janvier 2011.
Enfin, pour plus d'informations concernant les travaux assujettis ou exclus de l'application de la loi ainsi que les exigences concernant la présentation d'une demande de permis, nous vous invitons à communiquer avec le BSP.

Bureau de la sécurité privée
6363, route Transcanadienne Ouest, bureau 201
Saint-Laurent (Québec) H4T 1Z9
Téléphone : 514-748-7480
Ligne sans frais : 877-748-7483
Télécopieur : 514-748-0002
Courriel : info@BureauSecuritePrivee.qc.ca
Site Web : www.bureausecuriteprivee.qc.ca

Nouvelle loi sur les sociétés par actions

Le 6 octobre 2010, un communiqué vous informait de l’adoption d’un projet de loi visant à moderniser et à combler les lacunes de la Loi sur les compagnies (LCQ) dans le but de rendre la loi plus attirante pour les entreprises désirant exploiter une entreprise au Québec.

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (LSA) et la Loi sur la publicité légale des entreprises entreront en vigueur le 14 février 2011. Les entreprises régies par la partie 1A de la LCQ n'auront aucune mesure à prendre lors de l'entrée en vigueur. Sous cette nouvelle loi, elles seront reconduites automatiquement dans le nouveau régime. Par contre, les entreprises régies par la partie 1 de la LCQ bénéficieront d’un délai de cinq ans pour se constituer en vertu de la nouvelle loi.

Rappelons que la LSA remplace les parties I et IA de l'ancienne LCA, qui n'avait pas été révisée depuis 1981.

La Loi sur la publicité légale des entreprises, quant à elle, refond en une seule loi la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Loi sur le registraire des entreprises. Elle introduit, entre autres, de nouvelles règles pour faciliter la transmission électronique de documents au Registraire des entreprises grâce aux nouveaux services en ligne qui seront disponibles surle site du Registraire. Ces services entreront en fonction en même temps que la LSA, le 14 février 2011. Ils permettront notamment de constituer une société par actions ou d'immatriculer une entreprise individuelle en ligne ainsi que d'effectuer les mises à jour et les modifications nécessaires.

Financement des partis politiques

Dans la foulée de la modification des règles de financement des partis politiques, plusieurs projets de loi ont été présentés devant l’Assemblée nationale : 78, 93, 113, 118 et 120.

Le projet de loi 93, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives qui reprenait le projet de loi 78 du même nom, est venu :

  • interdire les dons anonymes;
  • édicter de nouvelles règles visant à encadrer le financement des campagnes à la direction d’un parti politique;
  • introduire diverses mesures visant à assurer le respect des règles applicables en matière de financement;
  • augmenter le montant des amendes en cas de contravention aux règles relatives aux contributions;
  • introduire une disposition touchant la responsabilité pénale des partis et de leurs dirigeants;
  • interdire, durant une période de cinq ans, la conclusion d’un contrat public avec une personne physique ou une personne morale qui a été déclarée coupable d’une infraction en matière de contributions telle l’utilisation d’un prête-nom ou avec une personne morale ou une société dont l’un de ses administrateurs, dirigeants ou associés a été déclaré coupable d’une telle infraction.

Voici quelques exemples de « contrats publics » qui ne pourraient être conclus :

  • Contrat avec un ministère du gouvernement;
  • Contrat avec un organisme du réseau scolaire
    Une commission scolaire, le conseil scolaire de l'île de Montréal, un collège d'enseignement général et professionnel ou établissement universitaire mentionné à la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire;
  • Contrat avec un organisme du réseau hospitalier
    Un établissement public visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, une régie régionale, la Corporation d'hébergement du Québec, un établissement privé visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;
  • Contrat avec un organisme du réseau municipal
    Une municipalité, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine, l'Administration régionale Kativik, une société d'économie mixte visée par la Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal, une régie intermunicipale, une société de transport en commun, un conseil intermunicipal de transport ou tout autre organisme visé par l'article 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
  • Contrat avec un organisme dont le fonds social fait partie du domaine de l'État
    Par exemple, Hydro-Québec et Loto-Québec.

En ce qui concerne la contribution à un parti politique, un amendement apporté au projet de loi 113, Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales, a eu pour effet d’abaisser à 1 000 $ le plafond de la contribution de 3 000 $ demeurée inchangée depuis 1977.

Il importe de rappeler que les mesures anti-prête-noms s'appliqueraient autant au palier provincial qu'aux paliers municipal et scolaire.

Également, les amendes pour toute infraction liée aux contributions seraient augmentées de façon importante :

  • Personnes physiques : l'amende minimale passerait de 500 $ à 5 000 $ et elle pourrait atteindre 20 000 $ pour une première infraction et 30 000 $ en cas de récidive;
  • Personnes morales : l’amende pourrait atteindre 50 000 $ pour une première infraction et 200 000 $ pour une récidive.

Pour plus d’information concernant ce communiqué, veuillez communiquer avec le Service des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ.

Portrait et statistiques de l’industrie de la construction

En constante évolution, l’industrie de la construction se démarque des autres secteurs d’activités par des spécificités qui lui sont propres. Année après année, elle joue un rôle fondamental au sein de l’économie québécoise.

Un secteur d’activité important

Au-delà de ses structures, de sa mécanique et de ses processus, l’industrie de la construction doit aussi être reconnue pour sa place au sein de l’économie québécoise. Ses retombées en matière d’activités et d’emplois sont aussi importantes que le bâtiment lui-même, son principal produit.

En 2010, 38 000 entreprises de construction ont participé à la réalisation de travaux au Québec. Cela représente :

  • 45 milliards de dollars d’investissements en immobilisations pour la construction
  • Plus de 210 emplois directs

graphique - Dépenses en immobilisations pour la construction du Québec
Dépenses en immobilisations pour la construction du Québec (Source : Statistique Canada)

Environ 24 000 employeurs ont déclaré des heures lors de travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20).

Secteurs d’activitésNombre d’employeurs
Institutionnel/commercial 14 100
Industriel 1 650
Génie civil et voirie 2 260
Résidentiel 13 850

Une industrie particulière

L’industrie de la construction se caractérise par :

  • Une majorité de petites entreprises : en 2010, seulement 8 % des employeurs comptaient plus de 10 salariés
  • La variabilité du volume d’activités en fonction de facteurs économiques, politiques et démographiques
  • Des cycles de la demande très variables : l’industrie est affectée à la fois par des facteurs structurels et conjoncturels.

Certains facteurs propres à sa structure même, comme son caractère temporaire et saisonnier, ont un impact direct sur la demande de travail.

  • Un niveau d’activités intimement lié à la performance de l’économie dans son ensemble (consommation, investissements, niveau de confiance des consommateurs et des dirigeants d’entreprises, taux d’intérêt, etc.)

On observe donc une certaine corrélation entre les variations du niveau de l’activité économique et celui de la construction.
Bien que l’amplitude et la durée des fluctuations peuvent varier d’une période à l’autre, les statistiques démontrent qu’un cycle de croissance, durant en moyenne de six à huit ans, est généralement suivi d’une phase de contraction (ou de ralentissement de la croissance) de trois ou quatre ans.

Statistiques de l’industrie de la construction

Grâce à la collaboration de Statistique Canada, l’ACQ vous présente à compter de maintenant des données sur la valeur des permis de bâtir par région administrative (mensuelles) ainsi que des données sur l’indice des prix de la construction des bâtiments par région métropolitaine de recensement (trimestrielles). Ces données seront mises à jour sur une base périodique.