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Conventions collectives

Téléchargement des conventions collectives

Les conventions collectives sont en vigueur jusqu'au 30 avril 2013.

Jours fériés chômés

Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2010-2013, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :

  2011 2012 2013 2014
Vendredi saint 22 avril 6 avril 29 mars 18 avril
Lundi de Pâques 25 avril 9 avril 1er avril 21 avril
Journée nationale des patriotes 23 mai 21 mai 20 mai 19 mai
Fête du Canada 1er juillet 2 juillet 1er juillet 30 juin
Fête du Travail 5 septembre 3 septembre 2 septembre 1er septembre
Action de grâces 10 octobre 8 octobre 14 octobre 13 octobre
Jour du Souvenir 11 novembre 12 novembre 11 novembre 10 novembre

Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.

  2011 2012 2013 2014
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
24 juin 25 juin 24 juin 24 juin

Congés annuels obligatoires

Période estivale
Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 20 juillet et le 2 août 2014, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 21 juillet et le 3 août 2013, 24 h.

Période hivernale
Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des fêtes de Noël et du Jour de l'An aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 22 décembre 2013 au 4 janvier 2014, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 23 décembre 2012 et le 5 janvier 2013 24 h.

Renouvellement des conventions collectives

En vertu de notre régime de relations du travail, les conventions collectives sont d’une durée de trois ans. Les conventions collectives actuellement en vigueur se terminent le 30 avril 2013. Les négociations collectives pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel ont lieu entre l’ACQ, représentant la partie patronale, et l’association représentative ou regroupement d’associations représentatives de salariés, dont le taux de représentativité est supérieur à 50 %. Avant d’amorcer une ronde de négociations en vue du renouvellement des conventions collectives, une période de maraudage est prévue dans la Loi R-20. Elle se termine par un scrutin syndical qui détermine la représentativité de chacune des cinq associations syndicales reconnues par la loi.

Info Négociation

Des bulletins L’Entrepreneurship Relations du travail (Spécial négociations) (ACQ Négo) sont émis pour résumer l’avancement des travaux des tables de négociations. Vous pouvez consulter les bulletins de la dernière ronde de négociations.