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ACQ-info semaine du 8 janv.


Modifications de la Loi sur les architectes et les ingénieurs

En 2010, l’ACQ a dénoncé plusieurs dispositions mises de l’avant par les architectes et ingénieurs québécois, dans le cadre d’une réforme de leurs lois respectives. Les Mémoires qu’elle a transmises aux deux ordres professionnels qui les régissent demandent, essentiellement, l’adoption de dispositions similaires à celles en vigueur ailleurs au Canada. L’ACQ a soumis ses préoccupations et suggestions sur la question au ministère de la Justice.


Pour en finir avec la collusion et la corruption

Les actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption, mises de l’avant par le ministère des Transports du Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor, en octobre 2011, font actuellement l’objet d’une analyse par l’ACQ. Cette dernière exprime d’importantes réserves à l’égard des mesures proposées.
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Attestation de conformité fiscale et contrats municipaux

Dans le cadre d’appels d’offres entourant les contrats municipaux, les entrepreneurs ont l’obligation d’obtenir de leurs sous-traitants une attestation de conformité fiscale, et ce, depuis le 1er janvier 2012. À défaut de transmettre ces attestations, des pénalités et sanctions s’appliqueront à compter de la mi-mars 2012.
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Rappel – Augmentation de la TVQ

La TVQ est passée au taux de 9,5% le 1er janvier 2012. Une règle particulière s’applique aux contrats de construction : les travaux de construction, rénovation, transformation ou réparation, exécutés en vertu d’une convention écrite conclue après le 31 décembre 2011, seront assujettis au nouveau taux de TVQ, soit 9,5 %. Toutefois, lorsque la convention écrite est conclue avant le 1er janvier 2012, le taux applicable à l’ensemble des paiements effectués en vertu du contrat sera celui de 8,5 % et ce, même si les travaux chevauchent deux années (2011‐2012).

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Des membres de l’ACQ prennent part à la Mission : Plan Nord

Des membres de l’ACQ se sont joints à la Mission : Plan Nord, qui se déroulait du 8 au 10 janvier dernier en compagnie du premier ministre Jean Charest. Des entreprises dont Pomerleau, Verreault Construction et EBC, ont pu se familiariser avec ce vaste territoire qui présente une multitude d’opportunités à saisir.
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