Information juridique
Comptez sur nos experts en droit de la construction !
Consultez toute l’actualité législative et juridique de l’industrie de la construction collectée par les avocats de l’ACQ !
Vous y trouverez des réponses simples à vos questions ayant trait aux lois et règlements ou aux décisions rendues par les tribunaux.
Vous en apprendrez également davantage sur le fonctionnement du
Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).
Bonne consultation !
Notre équipe d’experts en droit de la construction est disponible en tout temps pour vous conseiller. Elle peut aussi vous représenter devant les tribunaux administratifs, civils ou pénaux.
