ACQ

MAECI : Le site du ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAECI) offre beaucoup d’informations et de conseils pour les gens d’affaires, autant en ce qui concerne les pays à éviter pour des raisons de sécurité que l’étiquette à suivre dans un pays donné.
www.international.gc.ca

Industrie Canada : Industrie Canada possède un certain nombre d’études de marché sur plusieurs pays du monde. Ce ministère détient aussi des études sectorielles sur la construction.
www.strategis.gc.ca

MDEIE : Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) offre de nombreux services pour l’entreprise désirant exporter ses biens ou ses services.
www.mdeie.gouv.qc.ca

SHQ : La Société d’habitation du Québec offre des services aux entreprises du secteur de l’habitation qui veulent développer de nouveaux marchés. Elle a mis sur pied des activités de formation, d’information, de positionnement, d’accompagnement et de réseautage.
www.habitation.gouv.qc.ca

SCHL International : Spécialisée dans le secteur de l’habitation, la Société canadienne d’hypothèques et de logement offre un soutien aux entreprises qui veulent élargir leur marché. Elle offre des services de missions commerciales et de jumelage avec des entreprises étrangères, de formation et d’information sur la réglementation à l’étranger.
www.cmhc-schl.gc.ca

Pour l’employé

Si l’employeur n’a pas d’établissement permanent aux États-Unis et que l’employé demeure résidant canadien, mais voyage souvent d’un pays à l’autre, selon un traité liant le Canada aux États-Unis, l’employé canadien n’est pas imposable aux États-Unis s’il :

• gagne moins de 10 000 $; ou
• passe moins de 183 jours aux États-Unis.

Traité USA-Canada : Le texte de ce traité peut être consulté aux adresses suivantes :

• www.ustreas.gov/offices/tax-policy/library/CanadaProtocol07.pdf
• www.ustreas.gov/offices/tax-policy/library/CanadaDipNotes07.pdf

L’employé doit cependant remplir le formulaire Treaty Based Return auprès de l’Internal Revenue Services (IRS). Il peut se voir exposer à une amende s’il ne le fait pas.

• www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8833.pdf

Pour plus d’information sur la taxation de l’employé canadien, consultez le site de l’IRS : www.irs.gov/individuals/

Note : Le traité n’empêche cependant pas certains États d’imposer le revenu de l’employé.

Pour l’employeur

Une entreprise canadienne qui fait affaire aux États-Unis s’expose à payer de l’impôt sur ses revenus d’origine américaine. Cependant, une corporation n’est généralement pas imposable si elle n’a pas d’établissement stable aux États-Unis. Toutefois, l’entreprise canadienne qui fait affaire aux États-Unis peut se voir demander un numéro d’entreprise (Employer Identification Number) même si elle n’a pas d’installation permanente aux États-Unis. La demande de numéro d’entreprise se fait sans frais auprès de l’IRS, à l’adresse suivante :
www.irs.gov/businesses/small/article/0,,id=98350,00.html

Également, l’entreprise peut devoir produire une déclaration d’impôt auprès de l’IRS pour déclarer ses ventes de source américaine (Federal Treaty-Based Tax Return). Si cela n’est pas fait, l’entreprise s’expose à des pénalités importantes.

Pour de l’information concernant les entreprises dans l’industrie de la construction, consultez le site suivant :
www.irs.gov/businesses/small/industries/content/0,,id=99329,00.html

Par ailleurs, plusieurs États américains ne reconnaissent pas le traité, de sorte qu’il y a un risque pour l’entreprise d’être imposée au niveau de l’État. Sans oublier que pour plusieurs États, une corporation étrangère désirant y faire affaire devra en demander l’autorisation. Il serait donc préférable de s’informer sur les activités commerciales devant faire l’objet d’une demande d’autorisation dans cet État. La plupart des États demandent aux entreprises étrangères de s’enregistrer auprès de leur département d’impôt. Habituellement, la sollicitation et la prise de commandes relatives à la vente de biens tangibles, s’il n’y a pas de bureau dans l’État, sont des activités non imposées. Il en est autrement de la fourniture de services, de l’installation ou de la supervision après-vente, qui sont généralement des activités imposables.

Finalement, plusieurs comtés et municipalités ont aussi des pouvoirs de taxation.

• Les licences d'entrepreneur (PDF - 478 Ko)
• Les lois Buy American Act et Buy America Act (PDF - 476 Ko)
• Les certificats d'autorisation (PDF - 473 Ko)
• La santé et la sécurité du travail (PDF - 478 Ko)
• Les visas américains (PDF - 499 Ko)
• Les chantiers extérieurs syndiqués (PDF - 467 Ko)
• Les principaux indicateurs économiques (États-Unis)