Conventions collectives
Téléchargement des conventions collectives
- Secteur institutionnel et commercial (PDF – 2,6 Mo), également disponible en version interactive
- Secteur industriel (PDF – 2,8 Mo), également disponible en version interactive
- Secteur génie civil et voirie (PDF – 945 ko)
- Secteur résidentiel (PDF – 435 ko)
Les conventions collectives sont en vigueur jusqu'au 30 avril 2013.
Jours fériés chômés
Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2010-2013, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
| Vendredi saint | 2 avril | 22 avril | 6 avril | 29 mars |
| Lundi de Pâques | 5 avril | 25 avril | 9 avril | 1er avril |
| Journée nationale des patriotes | 24 mai | 23 mai | 21 mai | |
| Fête du Canada | 2 juillet | 1er juillet | 2 juillet | |
| Fête du Travail | 6 septembre | 5 septembre | 3 septembre | |
| Action de grâces | 11 octobre | 10 octobre | 8 octobre | |
| Jour du Souvenir | 12 novembre | 11 novembre | 12 novembre |
Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
| Fête de la Saint-Jean-Baptiste |
24 juin | 24 juin | 25 juin |
Congés annuels obligatoires
- Période estivale
- Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :
- entre 0 h 01 le 24 juillet et le 6 août 2011, 24 h;
- entre 0 h 01 le 22 juillet et le 4 août 2012, 24 h.
- Période hivernale
- Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des fêtes de Noël et du Jour de l'An aux dates suivantes :
- entre 0 h 01 le 19 décembre 2010 et le 1er janvier 2011 24 h;
- entre 0 h 01 le 25 décembre 2011 et le 7 janvier 2012 24 h;
- entre 0 h 01 le 23 décembre 2012 et le 5 janvier 2013 24 h.
Renouvellement des conventions collectives
En vertu de notre régime de relations du travail, les conventions collectives sont d’une durée de trois ans. Les conventions collectives actuellement en vigueur se terminent le 30 avril 2013. Les négociations collectives pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel ont lieu entre l’ACQ, représentant la partie patronale, et l’association représentative ou regroupement d’associations représentatives de salariés, dont le taux de représentativité est supérieur à 50 %. Avant d’amorcer une ronde de négociations en vue du renouvellement des conventions collectives, une période de maraudage est prévue dans la Loi R-20. Elle se termine par un scrutin syndical qui détermine la représentativité de chacune des cinq associations syndicales reconnues par la loi.
Info Négociations
Des bulletins L’Entrepreneurship Relations du travail (Spécial négociations) (Bert Négos) sont émis pour résumer l’avancement des travaux des tables de négociations. Vous pouvez consulter les bulletins de la dernière ronde de négociations.
