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Conventions collectives

Téléchargement des conventions collectives

Les conventions collectives sont en vigueur jusqu'au 30 avril 2021.
* Mise en garde : les conventions collectives sont en mode projet, quelques modifications pourraient y être apportées lors de l’impression finale.

Jours fériés chômés

Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2017-2021, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :

  2017 2018 2019 2020 2021
Vendredi saint 14 avril 30 mars 19 avril 25 mars 2 avril
Lundi de Pâques 17 avril 2 avril 22 avril 28 mars 5 avril
Journée nationale des patriotes 22 mai 21 mai 20 mai 23 mai -
Fête du Canada 30juin 2 juillet 1er juillet 1er juillet -
Fête du Travail 4 septembre 3 septembre 2 septembre 5 septembre -
Action de grâces 9 octobre 8 octobre 14 octobre 10 octobre -
Jour du Souvenir 10 novembre 12 novembre 11 novembre 11 novembre -
Noël 25 décembre 25 décembre 25 décembre 25 décembre -

Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.

  2017 2018 2019 2020 2021
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
23 juin 25 juin 24 juin 24 juin -

Congés annuels obligatoires

Période hivernale

Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des fêtes de Noël et du Jour de l'An aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 25 décembre 2016 et le 7 janvier 2017, 24 h;
  • entre 0 h 01 le 24 décembre 2017 et le 6 janvier 2018, 24 h;
  • Entre 0 h 01 le 23 décembre 2018 et le 5 janvier 2019, 24 h;
  • Entre 0 h 01 le 22 décembre 2019 et le 4 janvier 2020, 24 h;
  • Entre 0 h 01 le 20 décembre 2020 et le 2 janvier 2021, 24 h.

Période estivale

Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 23 juillet et le 5 août 2017, 24 h;
  • entre 0 h 01 le 22 juillet et le 4 août 2018, 24 h;
  • Entre 0 h 01 le 21 juillet 2019 et le 3 août 2019, 24 h;
  • Entre 0 h 01 le 19 juillet 2020 et le 1er août 2020, 24 h.

* Les dates peuvent être sujettes à changement à la suite des prochaines négociations des conventions collectives.

Renouvellement des conventions collectives

En vertu de notre régime de relations du travail, les conventions collectives sont d’une durée de trois ans. Les conventions collectives actuellement en vigueur se terminent le 30 avril 2021. Les négociations collectives pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel ont lieu entre l’ACQ, représentant la partie patronale, et l’association représentative ou regroupement d’associations représentatives de salariés, dont le taux de représentativité est supérieur à 50 %. Avant d’amorcer une ronde de négociations en vue du renouvellement des conventions collectives, une période de maraudage est prévue dans la Loi R-20. Elle se termine par un scrutin syndical qui détermine la représentativité de chacune des cinq associations syndicales reconnues par la loi.

Info Négociation

Des bulletins L’Entrepreneurship Relations du travail (Spécial négociations) (ACQ Négo) sont émis pour résumer l’avancement des travaux des tables de négociations. Vous pouvez consulter les bulletins de la dernière ronde de négociations.