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Conventions collectives

Téléchargement des conventions collectives

Les conventions collectives sont en vigueur jusqu'au 30 avril 2013.

Jours fériés chômés

Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2014-2017, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :

  2015 2016 2017 2014
Vendredi saint 3 avril 25 mars 14 avril 18 avril
Lundi de Pâques 6 avril 28 mars 17 avril 21 avril
Journée nationale des patriotes 18 mai 23 mai - 19 mai
Fête du Canada 3 juillet 1er juillet - 30 juin
Fête du Travail 7 septembre 5 septembre - 1er septembre
Action de grâces 12 octobre 10 octobre - 13 octobre
Jour du Souvenir 9 novembre 11 novembre - 10 novembre
Noël 25 décembre 25 décembre 25 décembre 25 décembre

Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.

  2015 2016 2017 2014
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
24 juin 25 juin - 24 juin

Congés annuels obligatoires

Période estivale
Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 20 juillet et le 2 août 2014, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 19 juillet et le 1er août 2015, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 24 juillet et le 6août 2016, 24 h.

Période hivernale
Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des fêtes de Noël et du Jour de l'An aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 21 décembre 2014 et le 3 janvier 2015, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 20 décembre 2015 et le 2 janvier 2016, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 25 décembre 2016 et le 7 janvier 2017, 24 h.

Renouvellement des conventions collectives

En vertu de notre régime de relations du travail, les conventions collectives sont d’une durée de trois ans. Les conventions collectives actuellement en vigueur se terminent le 30 avril 2013. Les négociations collectives pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel ont lieu entre l’ACQ, représentant la partie patronale, et l’association représentative ou regroupement d’associations représentatives de salariés, dont le taux de représentativité est supérieur à 50 %. Avant d’amorcer une ronde de négociations en vue du renouvellement des conventions collectives, une période de maraudage est prévue dans la Loi R-20. Elle se termine par un scrutin syndical qui détermine la représentativité de chacune des cinq associations syndicales reconnues par la loi.

Info Négociation

Des bulletins L’Entrepreneurship Relations du travail (Spécial négociations) (ACQ Négo) sont émis pour résumer l’avancement des travaux des tables de négociations. Vous pouvez consulter les bulletins de la dernière ronde de négociations.