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Formulaires ACC et CCDC

Pour vous procurer des formulaires, communiquez avec votre ACQ régionale.
(ces documents sont aussi disponibles en anglais).
Les formulaires répertoriés ci-dessous ne sont pas téléchargeables sur notre site Web.

Documents normalisés ACC et CCDC (voir les notes importantes)

Réf.DescriptionMédiaPrix¹Prix²
ACQ-151Hypothèque légale du constructeur   
  Aucune information supplémentaire. Dénonciation 0,75 1,00
ContratContrat de rénovation entre l’entrepreneur et le client (commercial)   
  Aucune information supplémentaire.   0,75 1,50
ContratContrat de rénovation entre l’entrepreneur et le propriétaire (résidentiel, privé)   
  Aucune information supplémentaire.   0,75 1,50
ACC 1-2008Contrat de sous-traitance à forfait   
  Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A, soit la page 2B (non les deux) et supprimer la page non utilisée.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
N° d'enr.
Sceaux
49,50
6,60
61,05
8,15
ACC 16-1992Lignes directrices pour déterminer les coûts liés à l'exécution de modifications dans les travaux   
  Guide comprenant une liste de vérification pour les avenants de modification et un modèle de formulaire pour la présentation d'une soumission relative à un avenant. Papier
Électronique
1,65
16,50
2,05
20,35
ACC 19-2011Contrat entre sous-traitants et sous-traitants   
  Formule normalisée de contrat de sous-sous-traitance entre sous-traitant et sous-sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix forfaitaire ou fixe. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant la page 2 ou la page 3 et en supprimant la page non utilisée. N° d'enr.
Sceaux
49,50
6,60
61,05
8,15
ACC 25-2001Guide des services de gestion de projet   
  Guide décrivant le concept de gestion de projet et comprenant des normes de performance recommandées pour la fourniture des services de gestion de projet et suggérant un barème d'honoraires.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 26-2000Guide pour les contrats de gérance de construction   
  Guide décrivant la méthode d'exécution de contrats selon le mode de gestion de la construction. Ce guide explique les rôles et les qualifications recommandés du gérant de construction, et il donne des lignes directrices relatives au processus de sélection et au barème de rémunération.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 27-1997Guide de gestion environnementale pour l’industrie de la construction   
  Guide décrivant des pratiques environnementales saines pour l’industrie de la construction. Le guide aide l’entrepreneur à élaborer un programme de gestion environnementale. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 28-2009Guide d’amélioration des mouvements de l’encaisse dans l’industrie de la construction   
  Guide montrant comment, en général, les problèmes des mouvements de la trésorerie surviennent dans un projet de construction, et suggérant des solutions.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 50-2003Guide de l’entrepreneur général pour le financement des projets et la sécurité des paiements   
  Le document ACC 50 constitue un guide détaillé qui permet aux entrepreneurs généraux de comprendre la capacité financière de leurs clients et la méthode qu’ils utilisent pour financer leurs projets. Ce guide explique comment un entrepreneur général peut réduire le risque de non-paiement avant de soumissionner un projet, avant de signer un contrat et pendant l’administration d’un contrat. Une liste de vérification concernant la gestion des risques sur le plan du financement est également fournie pour dresser une liste de questions qu’un entrepreneur général devrait poser pendant l’étape de l’appel d’offres et pendant l’étape du contrat, et pour déterminer les types de mesures de sécurité disponibles pour minimiser le risque de non-paiement.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 51-2008Guide des appels d'offres et de l'attribution des contrats de sous-traitance   
  Guide recommandant des pratiques exemplaires dans tous les aspects du processus d’appel d’offres et d’attribution des contrats de sous-traitance. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 52-2008Guide pour l'établissement d'une coentreprise   
  Guide présentant le concept de la coentreprise dans le contexte de la construction commerciale. Il décrit les avantages et les risques potentiels inhérents aux coentreprises. Il traite également des facteurs essentiels à la réussite de la coentreprise et fournit une liste de vérification des questions importantes à prendre en considération dans une entente de coentreprise. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 61-2008Guide expliquant les coûts et les risques associés au préachat d’équipement et de matériaux, lesquels peuvent dépasser les avantages économiques prévus ou la réduction du calendrier d’exécution anticipée.   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 81-2001Guide des meilleures pratiques en matière de réduction des déchets solides   
  Guide mettant en lumière les lois et lignes directrices fédérales, provinciales et municipales en matière de déchets et le Code des pratiques de l’ACC concernant la gestion des déchets. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 82-2004Lignes directrices sur les moisissures pour l'industrie canadienne de la construction   
  Ce guide fournit des conseils utiles sur des questions importantes liées aux moisissures, notamment des considérations de responsabilité légale, d’assurance et de risques pour la santé. Il offre aussi des renseignements pratiques sur la façon de prévenir les moisissures et d’en vérifier la présence et l’étendue, ainsi que des instructions détaillées sur les mesures à prendre pour y remédier.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
ACC 83-2004Guide des pratiques environnementales pour les usines d'asphalte   
  Guide offrant aux propriétaires et exploitants d’usines d’asphalte de l’information et des conseils sur la gestion appropriée et favorable à l’environnement de leurs usines. Le guide contient des listes de vérification que les propriétaires peuvent utiliser pour améliorer le rendement environnemental de leurs usines. Électronique 24,75 30,55
ACC 90-2007Lignes directrices sur l'approvisionnement électronique   
  Guide faisant valoir les avantages de l'approvisionnement électronique et qui identifie les questions clés et les « meilleures pratiques » recommandées portant sur ce mode d'approvisionnement. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
Guide-1993Normes recommandées pour la présentation de données géotechniques dans les contrats de construction   
  Guide préparé conjointement par l'Association canadienne de la construction et l'Association des ingénieurs-conseils du Canada pour aider les maîtres d'ouvrage, professionnels et entrepreneurs à surmonter les difficultés associées aux informations géotechniques fournies dans le cadre des contrats de construction. Ce guide facilite la mise au point d'une procédure contractuelle qui répartit le risque de façon équitable, au bénéfice de toutes les parties. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
Guide-2011Guide et liste de vérification du sous-traitant concernant les contrats de construction   
  Guide mettant en lumière certaines clauses contractuelles susceptibles d'affecter les droits et obligations du sous-traitant et comportant une liste de vérification. Papier
Électronique
24,75
16,50
30,55
20,35
 Ensemble complet de ACC 1-2008 à Guide-2011   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
264,00
313,50
325,60
386,65
 Page couverture en couleur pour contrats ACC 1 et 19   
  Aucune information supplémentaire. S.O. 8,25 10,20
CCDC 2-2008Contrat à forfait   
  Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire (fixe et établie à l'avance) quels que soient les coûts réels de l'entrepreneur. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 3-1998Contrat à prix coûtant majoré   
  Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage au prix coûtant plus une rémunération prenant la forme soit d'un montant forfaitaire soit d'un pourcentage du coût des travaux. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 4-2011Marché à prix unitaire   
  Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 5A-2010Contrat de gérance de construction - pour service   
  Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction lorsque l’ouvrage est exécuté par des entrepreneurs spécialisés. L’autorité du gérant de construction en tant qu’agent du maître de l’ouvrage est limitée à la prestation de services et à l’administration et la supervision des contrats entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs spécialisés. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 5B-2010Contrat de gérance de construction - pour service et construction   
  Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction pour la prestation de services de conseils pendant l’étape de préconstruction et l’exécution de l’ouvrage requis pendant la phase de construction. Au départ, l’ouvrage est exécuté moyennant une rémunération basée sur les coûts réels, plus un pourcentage ou un montant fixe qui s’applique aux coûts réels. Les parties peuvent convenir d’exercer l’une des options suivantes : prix maximum garanti (PMG), PMG plus un pourcentage des économies de coûts ou conversion en un contrat à prix forfaitaire. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 9-2001Déclaration solennelle   
  Déclaration assermentée réservée à l'usage de l'entrepreneur et servant à titre de condition pour l'obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues. Sceaux 0,50 0,65
CCDC 11-1996Déclaration de qualification d'un entrepreneur   
  Formulaire normalisé qui permet d'obtenir les renseignements appropriés sur la compétence et l'expérience des entrepreneurs qui présentent des soumissions. N° d'enr.
Sceaux
33,00
2,00
40,70
2,45
CCDC 12-1994Information d'ordre financier sur le projet   
  Formulaire à utiliser pour que le maître de l'ouvrage puisse démontrer qu'il dispose des moyens financiers nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles (dans le cadre de CCDC 2, par exemple). Papier 1,65 2,00
CCDC 14-2013Contrat de design-construction à forfait   
  Formule de contrat entre maître de l'ouvrage et design-constructeur, lorsque celui-ci fournit la conception et la construction en un seul contrat pour un prix forfaitaire unique. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 15-2013Contrat entre design-construction et professionnel   
  Formule de contrat normalisé entre le design-constructeur et l'expert-conseil pour l'exécution des services de conception exigés en vertu d'un contrat de design-construction conclu entre le propriétaire et le design-constructeur. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
DOC 17-2010Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction   
  Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur spécialisé pour l’exécution de l’ouvrage selon un prix fixe préétabli, quels que soient les coûts réels engagés par l’entrepreneur spécialisé. Ce contrat est utilisé spécifiquement lorsque le projet est réalisé en ayant recours à la méthode de passation de contrat prévue aux termes du document CCDC 5A – Contrat de gérance de construction. N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 18-2001Contrat de travaux de génie civil   
  Contrat principal normalisé entre maître d'ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie-civil (ex. : routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.). N° d'enr.
Sceaux
66,00
9,90
81,40
12,20
CCDC 20-2008Guide d'utilisation du contrat à forfait CCDC 2 2008   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
21,45
16,50
26,45
20,35
CCDC 21-2000Guide des assurances de construction   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
33,00
24,75
40,70
30,50
CCDC 22-2002Guide d'utilisation des cautionnements de construction   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
33,00
24,75
40,70
30,50
CCDC 23-2005Guide des appels d'offres et de l'attribution des contrats de construction   
  Le but principal de ce document est d'indiquer aux maîtres d'ouvrage et à leurs professionnels (ci-après appelés collectivement « l'autorité qui lance l'appel d'offres ») les « meilleures pratiques » qui sont recommandées pour la fourniture de services de construction au moyen d'un processus d'appel d'offres dans un cadre de concurrence. Papier
Électronique
33,00
24,75
40,70
30,50
CCDC 24-1996Guide d'utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien   
  Le présent guide a pour but d'aider les utilisateurs de CCDC 2 à satisfaire aux exigences administratives qui y sont formulées, en leur fournissant des modèles de formulaires consacrés à ces processus. Pour chaque formulaire, le guide comporte : une brève explication du processus administratif en cause, une courte description destinée à guider les utilisateurs du formulaire, une liste des éléments qu'il doit comporter et un exemple de formulaire modèle. Papier
Électronique
33,00
24,75
40,70
30,50
CCDC 40-2005Règles de médiation et d'arbitrage pour les différends relatifs aux contrats de construction   
  Règles normalisées régissant la médiation et l'arbitrage qui s'appliquent aux différends relatifs aux contrats conclus selon CCDC 2. Papier
Électronique
8,25
4,95
10,20
6,10
CCDC 43-1998Guide d'utilisation du CCDC 3-1998   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 3 - 1998. Papier
Électronique
21,45
16,50
26,45
20,35
CCDC 45-20112011 Guide d’utilisation du CCDC 5A Contrat de gérance de construction - pour services   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5A - 2010. Papier
Électronique
21,45
16,50
26,45
20,35
CCDC 46-2011Guide d’utilisation du CCDC 5B Contrat de gérance de construction - pour services et construction   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5B - 2010. Papier
Électronique
21,45
16,50
26,45
20,35
CCDC 47-2011Guide d’utilisation du CCDC 17 Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 17 - 2010. Papier
Électronique
21,45
16,50
26,45
20,35
CCDC 48-2002Guide d'utilisation du contrat pour travaux de génie civil CCDC 18-2001   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 18-2001 Contrat de travaux de génie civil. Papier
Électronique
21,45
16,50
26,45
20,35
CCDC 220-2002Cautionnement de soumission   
  Formule de cautionnement servant à garantir l'intention du soumissionnaire d'accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d'exécution. Papier 3,30 4,10
CCDC 221-2002Cautionnement d'exécution   
  Formule de cautionnement servant à garantir l'exécution du contrat par l'entrepreneur. Papier 3,30 4,10
CCDC 222-2002Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre   
  Formule de cautionnement servant à garantir que l'entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu'il doit payer en vertu de l'exécution de son contrat. Papier 3,30 4,10
 Ensemble complet de CCDC 2-2008 à CCDC 48-2002 (cartable)   

Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
264,00
445,50
325,60
549,45
 Page couverture en couleur pour les contrats CCDC 2,3,4,5A,5B,14,15,17 ou 18   

Aucune information supplémentaire. SVP spécifier 8,25 10,20
 Dépliants informatifs   
  Six guides utiles sont offerts aux entrepreneurs de l'industrie de la construction et portent respectivement sur :
  • l'entrepreneur de construction et ses rapports obligatoires,
  • les cautionnements,
  • le coût de revient de vos contrats de construction,
  • le contrat d'entreprise en matière de construction,
  • l'hypothèque légale en matière de construction,
  • l'approvisionnement en matériaux et produits.
Pour les commander, consulter votre association régionale.
Papier


2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00



3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00

¹ Indique le prix unitaire pour un membre.
² Indique le prix unitaire pour un non-membre.
* Les taxes ne sont pas comprises dans les prix.
* Tous ces documents sont également disponibles en anglais.