Liens utiles
- Gouvernementaux
-
Gouvernement du Québec
Gouvernement du Canada
Organismes gouvernementaux
- Associations
-
- Association canadienne de la construction (ACC)
www.cca-acc.com
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGT)
www.acrgtq.qc.ca
- Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)
www.aecq.org
- Association des entrepreneurs en revêtement métallique du Québec (AERMQ)
www.aermq.qc.ca
- Association des entrepreneurs en système intérieur du Québec (AESIQ)
www.aesiq.org
- Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
www.amcq.qc.ca
- Association des gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels (AGPI)
www.agpi.org
- Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME)
www.aqme.org
- Conseil du bâtiment durable du Canada - chapitre Québec (CAGBC)
www.cagbc.ca/sections/quebec
- Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
www.cmeq.org
- Corporation des entreprises en traitement de l’air et du froid (CETAF)
www.cetaf.qc.ca
- Corporation de maîtres entrepreneurs en installations contre l’incendie dans la province de Québec (CMEICI)
www.cmeici.com
- Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
www.cmmtq.org
- Institut d’acier d’armatures du Québec (IAAQ)
www.iaaq.ca
- Juridique
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Lois et règlements
- Assemblée nationale du Québec
Site à consulter pour être au courant des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et de ses commissions. Très utile pour le suivi des projets de loi.
- Gazette du Canada
Journal officiel du gouvernement fédéral où sont publiés les avis et projets de règlement, les règlements officiels et les lois sanctionnées.
- Institut canadien d’information juridique (CanLII)
CanLII est une base de données gratuite permettant d’effectuer une recherche et de consulter la législation fédérale de même que les lois et règlements de toutes les provinces canadiennes.
- LEGISinfo – Parlement du Canada
Site à consulter pour être au courant des travaux parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes. Outil de recherche pour le suivi des projets de loi examinés par le Parlement.
- Lois du Canada
Site du ministère de la Justice du Canada présentant les lois et règlements fédéraux.
- Publications du Québec
Site des publications officielles du gouvernement du Québec. On peut y consulter notamment les lois et règlements adoptés par le gouvernement provincial ainsi que la Gazette officielle.
Jurisprudence
- Commission des relations du travail - Divisions construction et qualification professionnelle (auparavant le Commissaire de l'industrie de la construction)
Contient les décisions rendues par le Commissaire dans le cadre de recours institués en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c. R-20, et de la Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1.
- Commission des relations du travail
La Commission des relations du travail rend disponibles sur son site Web toutes ses décisions qui comportent des motifs détaillés.
- Institut canadien d’information juridique (CanLII)
CanLII est une base de données gratuite permettant d’effectuer une recherche et de consulter les décisions des cours fédérales de même que celles de toutes les provinces canadiennes.
- Jugements.qc.ca
Moteur de recherche gratuit permettant de trouver les décisions transmises par les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et plusieurs organismes du Québec.
Ressources juridiques
- Autres
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Centres de formation
Services à l'industrie
