BSDQ : plafonnement de la contribution maintenu
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- Publié le 20 janvier 2012
La situation financière du BSDQ et le maintien de l’activité économique de l’industrie de la construction ont permis aux Parties contractantes de l’entente sur le BSDQ de reconduire, pour une septième année consécutive, le plafonnement de la contribution de service à 500 $.
La présente décision s’applique aux contributions de services exigibles du soumissionnaire adjudicataire du contrat après qu’il ait déposé sa soumission par le truchement du BSDQ entre le 1er février 2012 et le 31 janvier 2013.
Par la même occasion, le BSDQ vous rappelle que selon la tarification du BSDQ, le calcul de la contribution de service s’effectue comme suit :
| Valeur du contrat | Contribution de service |
| 20 000 $ à 100 000 $ | 3/8 de 1 % |
| 100 000 $ à 1 000 000 $ | premier 100 000 $ : 3/8 de 1 % excédent 100 000 $ : 1/10 de 1 % |
| Plus de 1 000 000 $ | premier 100 000 $ : 3/8 de 1 % 100 000 à 1 000 000 $ : 1/10 de 1 % excédent 1 000 000 $ : 1/20 de 1 % |
Cependant, l’effet du plafonnement de la contribution de service à 500 $ fait en sorte que pour toute soumission d’un montant égal ou supérieur à 225 000 $, la contribution de service est plafonnée à 500 $. Il est possible de calculer rapidement une contribution de service au moyen d’un calculateur intégré au site Internet du BSDQ sous la rubrique Tarification / Contribution de service.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un représentant du BSDQ au, 514 355-4115 ou 1 866-355-0971, option 1.
