ACQ-Info semaine du 30 avril


Maraudage : lettre d’opinion des présidents d'associations

Les présidents d’associations patronales ont publié une lettre d’opinion concernant le maraudage dans l'industrie de la construction qui aura lieu du 1er mai au 3 juin.
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Modifications au Code du BSDQ

Les usagers du BSDQ ont été informés des modifications au Code du BSDQ qui sont entrées en vigueur le 1er mai 2012. Ces modifications résultent de demandes de l’ACQ. Les frais liés à la demande de cautionnement d’exécution prévue à l’article D-12 n’avaient pas été modifiés depuis 1993. Ce montant a donc été actualisé en fonction de la tarification de base moyenne imposée par les compagnies de cautionnement et, conformément à la pratique, l’article vient préciser que le montant du contrat (aux fins du calcul des frais à être payés par l’entrepreneur destinataire adjudicataire) inclut les taxes. Quant aux modifications liées à l’article J-8 et à l’Annexe IV, elles résultent d’un consensus intervenus par des comités adhoc (entrepreneurs spécialisés et généraux) afin de régler une problématique découlant des modifications apportées au Code en juin 2008.
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Forum sur la copropriété

Le 11 mai prochain, un forum sur la copropriété se tiendra à Montréal réunissant les principaux acteurs du domaine. Ce forum fait suite aux Journées de consultation sur la copropriété mises sur pied par le ministre de la Justice en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec. Des représentants de Qualité Habitation seront sur place pour faire leurs recommandations concernant l’administration du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. À la suite de ce forum, le ministre de la Justice préparera un projet de loi qu’il doit déposer à l'automne 2012.
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Nomination de Manon Bertrand au CA de la CCQ

Vice-présidente IC/I de l’Association de la construction du Québec, présidente sortante de l’ACQ – Région Montérégie et présidente de Construction S.R.B., Manon Bertrand a été nommée récemment au conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec (CCQ). L’entreprise qu’elle dirige depuis une quinzaine d’années à Saint-Jean-sur-Richelieu est spécialisée dans le sciage et le forage du béton et le meulage des routes.
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Simplification réglementaire et administrative

Le Conseil du patronat du Québec a réagi positivement à l’annonce faite par le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Sam Hamad, de l’adoption de l’ensemble des 63 recommandations du rapport du groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative pour les entreprises. Soulignons qu’un représentant de l’ACQ a siégé à ce groupe de travail.
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