ACQ-Info semaine du 28 mai

Projet de loi 77

Le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, M. Jean-Marc Fournier, a présenté le 29 mai dernier à l'Assemblée nationale le projet de loi 77 - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. Ce projet de loi prévoit, notamment, l’obligation qu’un architecte ou un ingénieur effectue la surveillance de travaux de construction d’envergure afin d’en assurer la qualité et la sécurité.
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Règlement sur les bâtiments résidentiels neufs

La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a annoncé que le gouvernement apportera des modifications importantes au Règlement sur les bâtiments résidentiels neufs. Les représentants de La garantie Qualité Habitation accueillent favorablement ce nouveau règlement. Qualité Habitation rappelle que plusieurs des exigences du nouveau règlement sont déjà en place dans son organisation et se réjouit que la Régie du bâtiment et la ministre du Travail aient aussi retenu certaines de ses recommandations déposées dans le cadre des consultations sur le projet de loi 35, dont une meilleure protection du consommateur. Quant aux nombreux autres éléments du règlement rendu public cette semaine, Qualité Habitation fera connaître ses commentaires plus en détail aux autorités concernées.
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CCQ : lockout et possibilité de grève

Un lockout a été décrété mercredi le 30 mai, à 18h, jusqu’à vendredi 18h. Cet arrêt de travail de deux jours permettra à la CCQ de se préparer à la grève générale illimitée, annoncée par le syndicat, pour le 4 juin.
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Rappel : entrée en vigueur du RENA

Le Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d’accompagnement entrera en vigueur le 1er juin 2012.
Les dispositions relatives au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics contenues dans la Loi concernant la lutte contre la corruption (L.Q. 2011, c.17) entreront également en vigueur le 1er juin 2012.
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Modifications au régime d'assurance-emploi

La semaine dernière, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé des modifications au régime d’assurance-emploi qui entreront en vigueur une fois que le projet de loi C-38 sur la mise en œuvre du budget fédéral aura été adopté par le Parlement plus tard ce printemps.
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Ouverture d'une nouvelle succursale à Baie-Comeau

L’ACQ Nord-Est du Québec joint officiellement la fédération provinciale de l’ACQ. En effet, des représentants de l’ACQ ont rencontré cette semaine les administrateurs de l’ACQ Nord-Est du Québec, dont le bureau est situé à Baie-Comeau, afin de signer l’acte fédératif.