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CCQ - Services (et obligations) aux employeurs


Services (et obligations) aux employeurs

Services essentiels offerts par la CCQ durant le conflit de travail avec le personnel ne disposant pas de pouvoirs d’enquête

Rapport mensuel

L’obligation de transmettre son rapport mensuel demeure.

  • Comment le transmettre ?
    • Par les services en ligne
    • Par un logiciel comptable
    • Par la poste
  • Comment effectuer le paiement ?
    • Par internet via votre institution financière
    • Par chèque

Embauche et mise à pied

L’obligation de déclarer ses embauches et mises-à-pied demeure

  • Comment le faire ?
    • Par les services en ligne
    • Par télécopieur auprès de votre direction régionale

Lettre d’état de situation

Il y a traitement des demandes transmises.

  • Comment faire une demande ?
    • Par les services en ligne ou
    • Par télécopieur (numéro indiqué sur le formulaire).