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Relations du travail

NOUVEAU ! RELEVÉ QUOTIDIEN/HEBDOMADAIRE DES HEURES TRAVAILLÉES

Dans le cadre de ses enquêtes, la CCQ vérifie le respect du Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d'un représentant, r.11. L’article 8 de ce règlement mentionne que tout employeur de l’industrie de la construction a l’obligation de tenir un registre contenant des informations précises pour chacun de ses salariés ainsi que pour lui-même.

On constate que sont souvent inscrites dans le registre de paie tenu par l’employeur, les informations suivantes :

  • Le nom du salarié, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de chaque employé;
  • Le salaire payé, la date et le mode de paiement;
  • Les indemnités payables à titre de congés et de jours fériés payés;
  • Le montant retenu à titre de prélèvement;
  • La cotisation salariale précomptée pour les régimes complémentaires d'avantages sociaux;
  • La cotisation syndicale;
  • Le numéro de la licence RBQ.

Toutefois, certaines informations supplémentaires requises peuvent être inscrites ailleurs, entre autres sur un relevé quotidien (cartes de temps) :

  • Le nom du salarié;
  • L’appellation d'emploi : l'occupation, le métier ou la spécialité exercé et la période d'apprentissage, le cas échéant;
  • Pour chaque journée de travail, l'heure précise du début, des interruptions et de la fin du travail, les heures à temps régulier, temps et demi et temps double, à l'égard de chacun des chantiers où ces salariés ont effectué du travail et à l'égard de chacun des donneurs d'ouvrage avec qui l'employeur a contracté;
  • L'emplacement, le type du chantier et la nature des travaux.

NOUVEAU RELEVÉ

Dans le but de faciliter la collecte d’information et ainsi vous permettre de vous acquitter de votre obligation de tenir un registre de paie, nous avons modernisé notre « Relevé quotidien et hebdomadaire des heures travaillées » afin de contenir toute l’information mentionnée à l’article 8 du règlement qui ne se trouve pas déjà au registre de paie.

Ainsi, ces changements faciliteront principalement l’inscription :

  • Des périodes de pause
  • Des périodes de repas
  • Du temps de transport.

Pour plus d’information concernant vos obligations légales ou obtenir des relevé quotidiens des heures travaillées, nous vous invitons à communiquer avec le conseiller en relations du travail de votre région.

Votre chantier, nos spécialistes !
Vous commencez votre chantier et vous vous questionnez sur les conditions de travail à appliquer ? Vous avez besoin d’aide pour gérer les problèmes de relations du travail sur votre chantier ?
Contactez notre équipe de conseillers en relations du travail !

Consultez le bulletin ACQ RT du Service des relations du travail.

Mandat

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (chap. R-20)

Le service des relations du travail de l’ACQ assume des mandats découlant de la Loi R-20 et de ses règlements :

  • Négocier les conventions collectives du secteur industriel et du secteur institutionnel-commercial
  • Interpréter les conventions collectives
  • Informer les employeurs de leurs obligations légales et réglementaires
  • Représenter les employeurs auprès de divers intervenants de l’industrie
  • Intervenir en matière de formation professionnelle et de gestion de la main-d’œuvre auprès des comités de l’industrie pour favoriser le développement d’une main-d’œuvre répondant aux besoins des employeurs

Services conseils

Application de la convention collective

Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives.
Celles-ci comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. À titre d’agent négociateur des conventions collectives des secteurs industriel et institutionnel-commercial, l’ACQ est votre référence.

  1. Interprétation des conventions collectives
    Évitez tout malentendu qui pourrait vous coûter cher. Nos experts en relations du travail sont là pour vous aider à comprendre la convention collective applicable sur votre chantier. Contactez l’un de nos sept centres de services-conseils au Québec.

  2. Conflit de compétence/juridiction de métier
    Dès les premiers signes d’un conflit, faites appel à l’un de nos conseillers en relations du travail.
    Vous bénéficierez de conseils avisés et d’un accompagnement dans vos démarches.
    C’est votre droit, la convention collective le prévoit !

  3. Interprétation de la Loi R-20 et de ses règlements
    Pour toute question concernant la Loi R-20 et ses règlements, communiquez avec le conseiller en relations du travail de votre région.
    Il vous aidera à mieux comprendre vos droits et vos obligations ainsi que ceux de vos salariés.

  4. Carnet des conditions de travail
    L’ACQ souhaite implanter une approche préventive en matière de relations du travail sur les grands chantiers.
    Ses objectifs sont les suivants :
    • Orienter les donneurs d’ouvrage dès les premières étapes du projet
    • Accompagner les employeurs de la soumission à la fin des travaux
    • Éviter des conflits de travail pendant l’exécution des travaux

Gestion de la main-d'œuvre

Quelles sont les obligations à respecter lors de l’embauche ou de la mise à pied d’un salarié ? Quelles informations inscrire dans un rapport mensuel ? Quel est le processus des mesures disciplinaires ?

L’ACQ vous aide à répondre à toutes ces questions. Faites appel à l’un de nos spécialistes ! Il vous aidera à bien comprendre votre droit de gérance et ses limites.

  1. Mobilité de la main-d’œuvre
    L’industrie de la construction se caractérise par la grande mobilité de ses salariés, mais à certaines conditions.
    Consultez le conseiller de votre région ! Il vous éclairera sur les particularités de la réglementation qui correspond à votre situation :
  2. États des bassins
    Pour vérifier s'il existe une pénurie de main-d'œuvre dans une région du Québec, consultez l'état des bassins de main-d’œuvre sur le site de la Commission de la construction du Québec (CCQ).
    Si vous avez des besoins particuliers, communiquez avec le conseiller de votre région.
  3. Embauche de main-d’œuvre
    Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié ? Contactez un conseiller de l’ACQ pour savoir comment procéder.

    N'oubliez pas votre obligation d'aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) lors d'embauche ou de mise à pied. Vous trouverez ici tous les formulaires dont vous avez besoin pour lui faire parvenir les informations requises.
    Formulaires à consulter :
    Contactez le conseiller de votre région pour obtenir la version intégrale
  4. Registre de l’employeur
    En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de tenir un registre contenant un relevé quotidien ou hebdomadaire des heures effectuées par vos salariés. Consultez notre modèle de relevé quotidien ou hebdomadaire (PDF - 88 Ko) et contactez le conseiller de votre région pour obtenir la version intégrale.
  5. Mesures disciplinaires
    Vous avez des difficultés avec l’un de vos salariés ? Consultez l’un de nos conseillers en relations du travail pour savoir :
    • Pourquoi intervenir
    • Comment intervenir
    • Quelle sanction appliquer
  6. Mise à pied / Fin d’emploi
    Vous devez mettre à pied ou mettre fin à l’emploi de l’un de vos salariés ? Les conventions collectives prévoient des conditions à respecter.
    Dans le cas d’une mise à pied, vous devez notamment :
    • Donner un préavis écrit
      Ou
    • Payer une indemnité compensatoire (des règles particulières peuvent s’appliquer)

    Faites-vous aider ! Consultez l’un de nos experts !
    Formulaire CCQ
    Lors de l’embauche ou de la mise à pied d’un salarié, vous devez aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ).
    Vous trouverez ici le formulaire requis pour acheminer les informations à cet organisme.

Recours

  1. Pénaux - Constats d’infraction
    Exemples :
    • Certificat de compétence
    • Omission de déclarer des heures travaillées
    • Omission de transmettre le relevé mensuel dans les délais
    • Juridiction de métiers
    • Surveillance immédiate
    • Ratio
    • Salariés hors-région

    Contactez le conseiller de votre région dès la visite d’un inspecteur de la CCQ pour savoir :

    • Comment éviter un constat d’infraction
    • Comment préparer votre défense
    • Comment éviter une licence restreinte
  2. Civils - Réclamation salariale
    La Commission de la construction du Québec (CCQ) intervient dans les cas de :
    • Plainte
    • Vérification aux livres

    Types de réclamations :

    • Heures supplémentaires
    • Primes
    • Frais de déplacement
    • Préavis de mise à pied
    • Paiement échu
    • Prélèvements

    Obligation de l’employeur de collaborer
    Responsabilité solidaire de l’entrepreneur général
    Lettre d’état de situation
    Contactez le conseiller de votre région pour vous guider et vous accompagner pendant le processus d’enquête.
    Son rôle sera de :

    • Analyser
    • Conseiller
    • Accompagner et/ou représenter lors de rencontres (CCQ)
    • Négocier
  3. Griefs
    Dans l’industrie de la construction, les griefs portent généralement sur :
    Article 61, alinéa 2 de la Loi R-20 :
    • Sécurité syndicale
    • Précompte des cotisations
    • Délégués syndicaux
    • Procédure de règlement des griefs
    • Mesures disciplinaires
    • Ancienneté
    • Mobilité de la main-d’œuvre
    • Mouvements de main-d’œuvre
    • Tableau d’affichage
    • Harcèlement psychologique

    Contactez-nous rapidement ! Les délais sont importants !

Ateliers pratiques

Paie et rapport

La paie construction et le rapport mensuel : comment y arriver ?
Cet atelier est offert gratuitement et s'adresse aux employeurs qui veulent s'assurer qu'ils honorent leurs obligations légales, mais aussi à toute personne responsable de faire la paie des salariés de la construction et/ou le rapport mensuel transmis à la CCQ.


Contenu de l'atelier

  • Survol des 4 secteurs de l'industrie
  • Rôle et pouvoirs de la CCQ
  • Gestion de la main-d'œuvre : Embauche, mise à pied et registre de l'employeur
  • Paie construction : Salaire, heures supplémentaires, primes et exemples de paie
  • Rapport mensuel

 Dates de l'atelier

Ville/Date (horaire)
Lieu Inscription
VICTORIAVILLE
9 mars 2016 (8 h 30à midi)
Place 4213
13, rue de l’Entente
Victoriaville
S'inscrire
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
10 mars 2016 (8 h 30)
ACQ Montérégie
1060, rue Bernier Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu
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LAVAL
10 mars 2016 (8 h 30)
ACQ Laval/Laurentides
50, rue Sicard, bureau  113
Sainte-Thérèse
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TROIS-RIVIÈRES
10 mars 2016 (8 h 30à midi)
ACQ Mauricie/Bois-Francs/Lanaudière/Centre-du-Québec
2575, rue de l’Industrie, bureau 100
Trois-Rivières
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SHERBROOKE
10 mars 2016 (8 h 30à midi)
Delta Sherbrooke
2685, rue King Ouest
Sherbrooke
S'inscrire
ROUYN-NORANDA
16 mars 2016 (8 h 30)
Hôtel Quality Inn
260, Boulevard Rideau
Rouyn-Noranda
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GRANBY
16 mars 2016 (8 h 30à midi)
ACQ – Succ. Granby
619, rue Cowie
Granby
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SAINT-HYACINTHE
23 mars 2016 (8 h 30 à midi)
Holiday Inn Express & Suites
1500, rue Johnson Est
Saint-Hyacinthe
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RIVIÈRE-DU-LOUP
23 mars 2016 (13 h 30 à 17 h)
Hôtel Universel
311, boul. de l’Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup
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QUÉBEC
24 mars 2016 (8 h 30 à midi)
Hôtel Quartier
2955, boulevard Laurier
Québec
S'inscrire
SOREL
30 mars 2016 (8 h 30 à midi)
Hôtel de la Rive
165, chemin Ste-Anne
Sorel-Tracy
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RIMOUSKI
30 mars 2016 (13 h 30 à 17 h)
ACQ – Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Les Îles
424, 2e Rue Est, 2e étage
Rimouski
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LÉVIS
31 mars 2016 (8 h 30 à midi)
Hôtel L’Oiselière
165 A, boulevard Président Kennedy
Lévis
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DRUMMONDVILLE
6 avril 2016 (8 h 30 à midi)
ACQ – Succ. Drummondville
77, rue Cormier
Drummondville
S'inscrire
MATANE
6 avril 2016 (13 h 30 à 17 h)
Le Riôtel
250, avenue du Phare E
Matane
S'inscrire
GATINEAU
7 avril 2016 (8 h 30)
ACQ Outaouais
170, boul. Maisonneuve
Gatineau
S'inscrire
SAINT-GEORGES DE BEAUCE
7 avril 2016 (8 h 30 à midi)
Le Georgesville
300, 118e Rue
St-Georges
S'inscrire
SAINTE-JULIE
7 avril 2016 (8 h 30à midi)
ACQ – Succ. Sainte-Julie
2141 rue Nobel, bureau 206
Sainte-Julie
S'inscrire
SAINT-FÉLICIEN
11 avril 2016 (13 h 30 à 17 h)
Hôtel du Jardin
1400, boul. du Jardin, C.P. 150
Saint-Félicien
S'inscrire
JONQUIÈRE
12 avril 2016 (8 h 30 à midi)
ACQ Saguenay/Lac Saint-Jean
2496, rue Dubose
Jonquière
S'inscrire
NEW-RICHMOND
12 avril 2016 (13 h 30 à 17 h)
Auberge Francis
210, chemin Pardiac
New-Richmond
S'inscrire
MONTRÉAL
13 avril 2016 (8 h 30 à midi)
ACQ Montréal
9200, boul. Métropolitain Est
Montréal
S'inscrire
BAIE-COMEAU
13 avril 2016 (8 h 30 à midi)
Le Grand Hôtel
48, place Lasalle
Baie-Comeau
S'inscrire
SAINTE-CATHERINE
14 avril 2016 (8 h 30à midi)
ACQ – Succ. Ste-Catherine
3880, route 132
Sainte-Catherine
S'inscrire
QUÉBEC
14 avril 2016 (8 h 30 à midi)
Hôtel Quartier
2955, boulevard Laurier
Québec
S'inscrire
SEPT-ÎLES
14 avril 2016 (8 h 30 à midi)
Château Arnaud
403, avenue Arnaud
Sept-Îles
S'inscrire

Réservez votre place :

À noter : Les champs précédés de * sont obligatoires

Inscription à l'atelier :


 

Connaissez-vous notre équipe de spécialistes ?

Peu importe votre question, communiquez avec un de nos conseillers en relations du travail.

Direction des relations du travail

Siège social
9200, boul. Métropolitain Est
Montréal, QC H1K 4L2

Téléphone : 514 354-8249
Télécopieur : 514 354-7206

directionrt@prov.acq.org

François-Mario Lessard
Directeur

Manon Mainville
Adjointe administrative

Poste vacant
Directrice adjointe

Marc-Antoine Paquette
Conseiller en recherche

Région de l'Est

Mauricie/Bois-Francs/Lanaudière/Centre Québec
2575, rue de l’Industrie, Bureau 100
Trois-Rivières, QC G8Z 4T1

Téléphone : 819 840-1286 + poste
Télécopieur : 819 840-1289














77, rue Cormier
Drummondville, QC J2C 8M5

Téléphone : 819 477-1448 + poste
Télécopieur :819 477-4913

René DouvilleRené Douville
Directeur régional - Est
douviller@prov.acq.org
poste 4710

William Gélinas-SylvestreWilliam Gélinas-Sylvestre
Conseiller RT
gelinasw@prov.acq.org
poste 4715

Sonia BeaulieuSonia Beaulieu
Technicienne en bureautique
beaulieuso@prov.acq.org
poste 4705



Pascal ThibodeauPascal Thibodeau
Conseiller RT
thibodeaup@prov.acq.org
poste 4720


Estrie
2925, rue Hertel
Sherbrooke, QC J1L 1Y3

Téléphone : 819 566-7077 + poste
Sans frais : 1 866 893-7077
Télécopieur : 819 566-2440

Jean St-OngeJean St-Onge
Conseiller RT
stongej@prov.acq.org
poste 2


Québec
375, rue Verdun, Bureau 201
Québec, QC G1N 3N8

Téléphone : 418 687-1992 + poste
Sans frais : 1 800 463-5260
Télécopieur : 418 688-3220

Anne-Julie DolbecAnne-Julie Dolbec
Conseillère RT
dolbecaj@prov.acq.org
poste 3715

Samuel Minier-HarveyJonathan Edmond
Conseiller RT
edmondj@prov.acq.org
poste 3710


Bas Saint-Laurent/Gaspésie/Les Îles
424, 2e rue Est, 2e étage
Rimouski, QC G5M 1S6

Téléphone : 418 724-4044
Télécopieur : 418 724-0673

David RedmondDavid Redmond
Conseiller RT
redmondd@prov.acq.org


Nord-Est du Québec
350, rue Smith, Bureau 257
Sept-Îles, QC G4R 3X2

Téléphone : 418 968-9302
Télécopieur : 418 968-9310

Saguenay/Lac-Saint-Jean
2496, rue Dubose
Jonquière, QC G7S 1B4

Téléphone : 418 548-4678
Télécopieur : 418 548-3863

Marie-Hélène Miousse Marie-Hélène Miousse
Conseillère RT
mioussemh@prov.acq.org

Région de l'Ouest

Montréal et environs
9200, boul. Métropolitain est
Montréal, QC H1K 4L2

Téléphone : 514 354-8249 + poste
Sans frais : 1 888 868-3424
Télécopieur : 514 354-8292

Sandy JoubertSandy Joubert
Directrice régionale - Ouest
jouberts@prov.acq.org
poste 2752

Amina ArbiaAmina Arbia
Conseillère RT
arbiaa@prov.acq.org
poste 2732

Alexandre MilletteAlexandre Millette
Conseiller RT
millettea@prov.acq.org
poste 2736

Philippe GagnéPhilippe Gagné
Conseiller RT
gagnep@prov.acq.org
poste 2760

Julie CorboJulie Corbo
Conseillère RT
corboj@prov.acq.org
poste 2740

Roxanne Brunet
Adjointe administrative
brunetr@prov.acq.org
poste 2748


Montérégie
3880, route 132
Sainte-Catherine, QC
J5C 2B7

Téléphone : 450 638-2005
Télécopieur : 450 638-2014

Marie-Claire PaquetteMarie-Claire Paquette
Conseillère RT
paquettemc@prov.acq.org


Outaouais/Abitibi
170, boul. Maisonneuve
Gatineau, QC J8X 3N4

Téléphone : 819 770-1818 + poste
Télécopieur : 819 770-8272

Paul-André ReinhardtPaul-André Reinhardt
Conseiller RT
reinhardtpa@prov.acq.org
poste 224

Développement des compétences

Siège social
9200, boul. Métropolitain Est
Montréal, QC H1K 4L2

Téléphone : 514 354-8249
Télécopieur : 514 354-7206

directionrt@prov.acq.org

Suzanne GaronSamuel Harvey
Coordonnateur au développement des compétences

Suzanne GaronSuzanne Garon
Agente de promotion de perfectionnement
garons@prov.acq.org
poste 2708

Alain-Gabriel GuignardAlain-Gabriel Guignard
Agent de promotion de perfectionnement
guignarda@prov.acq.org
poste 2712