ACQ

Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives.
Celles-ci comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. À titre d’agent négociateur des conventions collectives des secteurs industriel et institutionnel-commercial, l’ACQ est votre référence.

1. Interprétation des conventions collectives
   Évitez tout malentendu qui pourrait vous coûter cher. Nos experts en relations du travail sont là pour vous aider à comprendre la convention collective applicable sur votre chantier. Contactez l’un de nos sept centres de services-conseils au Québec.
   
   
2. Conflit de compétence/juridiction de métier
   Dès les premiers signes d’un conflit, faites appel à l’un de nos conseillers en relations du travail.
   Vous bénéficierez de conseils avisés et d’un accompagnement dans vos démarches.
   C’est votre droit, la convention collective le prévoit !
   
   
3. Interprétation de la Loi R-20 et de ses règlements
   Pour toute question concernant la Loi R-20 et ses règlements, communiquez avec le conseiller en relations du travail de votre région.
   Il vous aidera à mieux comprendre vos droits et vos obligations ainsi que ceux de vos salariés.
   
   
4. Carnet des conditions de travail
   L’ACQ souhaite implanter une approche préventive en matière de relations du travail sur les grands chantiers.
   Ses objectifs sont les suivants :
   • Orienter les donneurs d’ouvrage dès les premières étapes du projet
   • Accompagner les employeurs de la soumission à la fin des travaux
   • Éviter des conflits de travail pendant l’exécution des travaux

Quelles sont les obligations à respecter lors de l’embauche ou de la mise à pied d’un salarié ? Quelles informations inscrire dans un rapport mensuel ? Quel est le processus des mesures disciplinaires ?

L’ACQ vous aide à répondre à toutes ces questions. Faites appel à l’un de nos spécialistes ! Il vous aidera à bien comprendre votre droit de gérance et ses limites.

1. Mobilité de la main-d’œuvre
   L’industrie de la construction se caractérise par la grande mobilité de ses salariés, mais à certaines conditions.
   Consultez le conseiller de votre région ! Il vous éclairera sur les particularités de la réglementation qui correspond à votre situation :
2. États des bassins
   Pour vérifier s'il existe une pénurie de main-d'œuvre dans une région du Québec, consultez l'état des bassins de main-d’œuvre sur le site de la Commission de la construction du Québec (CCQ).
   Si vous avez des besoins particuliers, communiquez avec le conseiller de votre région.
3. Embauche de main-d’œuvre
   Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié ? Contactez un conseiller de l’ACQ pour savoir comment procéder.
   
   N'oubliez pas votre obligation d'aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) lors d'embauche ou de mise à pied. Vous trouverez ici tous les formulaires dont vous avez besoin pour lui faire parvenir les informations requises.
   
   Formulaires à consulter :
   

   • Mouvement de main-d’œuvre (PDF - 94 Ko)
   • Mise à pied (PDF - 74 Ko)
   • Déclaration du salarié article 6.03, paragraphe 2 (PDF - 20 Ko)

   Contactez le conseiller de votre région pour obtenir la version intégrale
4. Registre de l’employeur
   En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de tenir un registre contenant un relevé quotidien ou hebdomadaire des heures effectuées par vos salariés. Consultez notre modèle de relevé quotidien ou hebdomadaire (PDF - 156 Ko) et contactez le conseiller de votre région pour obtenir la version intégrale.
5. Mesures disciplinaires
   Vous avez des difficultés avec l’un de vos salariés ? Consultez l’un de nos conseillers en relations du travail pour savoir :
   • Pourquoi intervenir
   • Comment intervenir
   • Quelle sanction appliquer
6. Mise à pied / Fin d’emploi
   Vous devez mettre à pied ou mettre fin à l’emploi de l’un de vos salariés ? Les conventions collectives prévoient des conditions à respecter.
   
   Dans le cas d’une mise à pied, vous devez notamment :

   • Donner un préavis écrit
     Ou :
   • Payer une indemnité compensatoire (des règles particulières peuvent s’appliquer)
   Faites-vous aider ! Consultez l’un de nos experts !
   Formulaire CCQ
   Lors de l’embauche ou de la mise à pied d’un salarié, vous devez aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ).
   Vous trouverez ici le formulaire requis pour acheminer les informations à cet organisme.
   
   • Mouvement de main-d’œuvre, Embauche et Mise à pied (PDF - 94 Ko)

1. Pénaux - Constats d’infraction
   Exemples :
   • Certificat de compétence
   • Omission de déclarer des heures travaillées
   • Omission de transmettre le relevé mensuel dans les délais
   • Juridiction de métiers
   • Surveillance immédiate
   • Ratio
   • Salariés hors-région

   Contactez le conseiller de votre région dès la visite d’un inspecteur de la CCQ pour savoir :

   • Comment éviter un constat d’infraction
   • Comment préparer votre défense
   • Comment éviter une licence restreinte
2. Civils - Réclamation salariale
   La Commission de la construction du Québec (CCQ) intervient dans les cas de :
   • Plainte
   • Vérification aux livres

   Types de réclamations :

   • Heures supplémentaires
   • Primes
   • Frais de déplacement
   • Préavis de mise à pied
   • Paiement échu
   • Prélèvements

   Obligation de l’employeur de collaborer
   Responsabilité solidaire de l’entrepreneur général
   Lettre d’état de situation
   Contactez le conseiller de votre région pour vous guider et vous accompagner pendant le processus d’enquête.
   Son rôle sera de :

   • Analyser
   • Conseiller
   • Accompagner et/ou représenter lors de rencontres (CCQ)
   • Négocier
3. Griefs
   Dans l’industrie de la construction, les griefs portent généralement sur :
   Article 61, alinéa 2 de la Loi R-20 :
   • Sécurité syndicale
   • Précompte des cotisations
   • Délégués syndicaux
   • Procédure de règlement des griefs
   • Mesures disciplinaires
   • Ancienneté
   • Mobilité de la main-d’œuvre
   • Mouvements de main-d’œuvre
   • Tableau d’affichage
   • Harcèlement psychologique

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