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Plans de garantie
Depuis 1999, les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs sont obligatoires pour les acheteurs de maisons neuves et de copropriétés de quatre parties privatives superposées et moins construites par des entrepreneurs accrédités par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Ils visent à offrir une protection aux acheteurs de bâtiments résidentiels neufs.
La Garantie habitation du Québec inc., mieux connue sous le nom de Qualité Habitation, est le premier administrateur du règlement sur le plan de garantie reconnu par la RBQ.
- Le plan le plus complet sur le marché
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Notre plan de garantie couvre les éléments suivants :
- Jusqu’à 260 000 $ pour les maisons neuves
- Jusqu’à 130 000 $ par unité de condominium
- Bâtiment (y compris les installations et les équipements nécessaires à son utilisation tels que puits artésien, raccordement aux services municipaux, fosse septique, champ d’épuration et drain français)
- Parachèvement des travaux
- Malfaçons (1 an)
- Vices cachés (3 ans)
- Vices de construction et vices de sol conformément à l’article 2118 du Code civil du Québec (5 ans)
- Jusqu’à 39 000 $ sur les acomptes versés
- Jusqu’à 5 500 $ sur la protection relogement en cas de retard de livraison
Le plan de garantie Qualité Habitation est transférable à tout acquéreur subséquent.
La garantie Qualité Habitation, officiellement reconnue et autorisée par la Régie du bâtiment du Québec, protège les acheteurs de résidences neuves.
Administrée par une organisation indépendante, elle certifie la compétence et la fiabilité des entrepreneurs qu’elle a auparavant minutieusement sélectionnés.
- Plans de garantie optionnels
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Plans de garantie ACQ inc., compagnie mère de la garantie Qualité Habitation, administre également des plans de garantie optionnels pour des bâtiments ou travaux non couverts par le plan de garantie obligatoire de la RBQ :
- Plan de garantie pour bâtiment multifamilial neuf de type condominium de cinq unités superposées et plus
- Plan de garantie pour restauration de bâtiments en unités privatives de condominium
- Plan de garantie rénovation
Informez-vous sur les plans de garantie optionnels !
Qualité habitation - le symbole de qualité des meilleures entreprises en construction résidentielle du Québec
Acquérir une résidence, l'un des achats les plus importants d’une vie
Lors de l’achat d’une maison, la recherche de qualité commence par le choix de son entrepreneur. Si votre entrepreneur arbore le sceau Qualité Habitation, vous pouvez vous y fier.
En plus de vous garantir une qualité de construction, Qualité Habitation vous assure de faire affaire avec un entrepreneur fiable qui a fait ses preuves.
On sélectionne pour vous les entrepreneurs
Tous nos entrepreneurs doivent se soumettre à un processus exigeant pour recevoir notre certification.
Nous travaillons de concert avec nos entrepreneurs certifiés à toutes les étapes d’un projet de construction, ce qui contribue au succès de leurs entreprises. De son côté, le consommateur est assuré d’une protection accrue.
Les employés de Qualité Habitation – inspecteurs, conciliateurs et même représentants – jouent tous un rôle déterminant auprès des constructeurs. Ils sont régulièrement sur le terrain avec les entrepreneurs et surveillent attentivement les travaux.
Visitez notre site web : www.qualitehabitation.com
