Vous êtes ici : Accueil

Liens utiles

Gouvernementaux

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Canada

Organismes gouvernementaux

Associations

  • Association canadienne de la construction (ACC)
    www.cca-acc.com
  • Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGT)
    www.acrgtq.qc.ca
  • Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)
    www.aecq.org
  • Association des entrepreneurs en revêtement métallique du Québec (AERMQ)
    www.aermq.qc.ca
  • Association des entrepreneurs en système intérieur du Québec (AESIQ)
    www.aesiq.org
  • Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
    www.amcq.qc.ca
  • Association des gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels (AGPI)
    www.agpi.org
  • Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME)
    www.aqme.org
  • Conseil du bâtiment durable du Canada - chapitre Québec (CAGBC)
    www.cagbc.ca/sections/quebec
  • Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
    www.cmeq.org
  • Corporation des entreprises en traitement de l’air et du froid (CETAF)
    www.cetaf.qc.ca
  • Corporation de maîtres entrepreneurs en installations contre l’incendie dans la province de Québec (CMEICI)
    www.cmeici.com
  • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
    www.cmmtq.org
  • Institut d’acier d’armatures du Québec (IAAQ)
    www.iaaq.ca

Juridique

Lois et règlements

Jurisprudence

  • Commission des relations du travail - Divisions construction et qualification professionnelle (auparavant le Commissaire de l'industrie de la construction)
    Contient les décisions rendues par le Commissaire dans le cadre de recours institués en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c. R-20, et de la Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1.
  • Commission des relations du travail
    La Commission des relations du travail rend disponibles sur son site Web toutes ses décisions qui comportent des motifs détaillés.
  • Institut canadien d’information juridique (CanLII)
    CanLII est une base de données gratuite permettant d’effectuer une recherche et de consulter les décisions des cours fédérales de même que celles de toutes les provinces canadiennes.
  • Jugements.qc.ca
    Moteur de recherche gratuit permettant de trouver les décisions transmises par les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et plusieurs organismes du Québec.

Ressources juridiques

Autres

Centres de formation

Services à l'industrie

Industrie en bref

Suivez l’actualité de l’industrie de la construction !

Avec pas moins de 38 000 entreprises de construction générant plus de 210 000 emplois directs, l'industrie de la construction joue un rôle fondamental au sein de l’économie québécoise.


Bonne consultation !

Saviez-vous que l'Association de la construction du Québec est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de l’industrie de la construction du Québec et qu'elle est en lien quotidien avec près de 15 000 entreprises ?

Publications

Découvrez les diverses publications de l’ACQ !

Elles sont une référence pour les entrepreneurs œuvrant dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) et l'industrie de la construction en général.


Bonne lecture !

Saviez-vous que l'Association de la construction du Québec, c'est 11 associations affiliées qui offrent aux entrepreneurs de l'industrie de la construction des services professionnels et personnalisés dans 15 villes du Québec ?

Conventions collectives

Téléchargement des conventions collectives

Les conventions collectives sont en vigueur jusqu'au 30 avril 2013.

Jours fériés chômés

Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2014-2017, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :

  2015 2016 2017 2014
Vendredi saint 3 avril 25 mars 14 avril 18 avril
Lundi de Pâques 6 avril 28 mars 17 avril 21 avril
Journée nationale des patriotes 18 mai 23 mai - 19 mai
Fête du Canada 3 juillet 1er juillet - 30 juin
Fête du Travail 7 septembre 5 septembre - 1er septembre
Action de grâces 12 octobre 10 octobre - 13 octobre
Jour du Souvenir 9 novembre 11 novembre - 10 novembre
Noël 25 décembre 25 décembre 25 décembre 25 décembre

Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.

  2015 2016 2017 2014
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
24 juin 25 juin - 24 juin

Congés annuels obligatoires

Période estivale
Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 20 juillet et le 2 août 2014, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 19 juillet et le 1er août 2015, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 24 juillet et le 6août 2016, 24 h.

Période hivernale
Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des fêtes de Noël et du Jour de l'An aux dates suivantes :

  • entre 0 h 01 le 21 décembre 2014 et le 3 janvier 2015, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 20 décembre 2015 et le 2 janvier 2016, 24 h.
  • entre 0 h 01 le 25 décembre 2016 et le 7 janvier 2017, 24 h.

Renouvellement des conventions collectives

En vertu de notre régime de relations du travail, les conventions collectives sont d’une durée de trois ans. Les conventions collectives actuellement en vigueur se terminent le 30 avril 2013. Les négociations collectives pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel ont lieu entre l’ACQ, représentant la partie patronale, et l’association représentative ou regroupement d’associations représentatives de salariés, dont le taux de représentativité est supérieur à 50 %. Avant d’amorcer une ronde de négociations en vue du renouvellement des conventions collectives, une période de maraudage est prévue dans la Loi R-20. Elle se termine par un scrutin syndical qui détermine la représentativité de chacune des cinq associations syndicales reconnues par la loi.

Info Négociation

Des bulletins L’Entrepreneurship Relations du travail (Spécial négociations) (ACQ Négo) sont émis pour résumer l’avancement des travaux des tables de négociations. Vous pouvez consulter les bulletins de la dernière ronde de négociations.

Travail hors-Québec

Vous souhaitez travailler hors de la province ?

Voyez comment procéder pour travailler hors-Québec tout en respectant les différentes règles en vigueur :


Bonne consultation !

Saviez-vous que l'Association de la construction du Québec aide depuis 1999 les entrepreneurs de l'industrie de la construction et les nouveaux exportateurs à découvrir de nouveaux marchés par le biais de missions commerciales ?

Information juridique

Comptez sur nos experts en droit de la construction !

Consultez toute l’actualité législative et juridique de l’industrie de la construction collectée par les avocats de l’ACQ !

Vous y trouverez des réponses simples à vos questions ayant trait aux lois et règlements ou aux décisions rendues par les tribunaux.

Vous en apprendrez également davantage sur le fonctionnement du
Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).


Bonne consultation !

Notre équipe d’experts en droit de la construction est disponible en tout temps pour vous conseiller. Elle peut aussi vous représenter devant les tribunaux administratifs, civils ou pénaux.

Fiscalité, paie et coûts horaires

Obtenez de l’information pour préparer la paie de vos salariés ! L’ACQ vous propose des exemples de calculs concrets. N’hésitez pas à les consulter !

Grilles des coûts horaires de la main-d’œuvre

En période de soumission ? Évaluez facilement le coût horaire de vos salariés par secteur grâce aux grilles des coûts horaires de la main-d’œuvre.

Taux horaires proposés à titre indicatif

Taux horaires pour les travaux de construction au Québec Accès réservé aux membres

Fiscalité

Préparez bien vos paies, relevés d’impôts, relevés d’emplois et états financiers.

Paies et rapports

Facilitez la préparation de vos paies et rapports :

Saviez-vous que l'ACQ, c'est 11 conseillers en relation du travail présents dans 7 bureaux régionaux ?

Centre de documentation

Notre centre de documentation offre aux entrepreneurs une foule d’informations pratiques.

  • Informez-vous sur l’industrie de la construction : découvrez les publications de l’ACQ (magazine Construire, rapport annuels, guides et bulletins) !
  • Assurez-vous du bon fonctionnement de votre entreprise : lisez nos capsules et conseils juridiques !
  • Développez de nouveaux marchés : consultez nos fiches d’information ainsi que les accords et ententes en vigueur au Canada et aux États-Unis !
 

Fiscalité, paie, coûts horaires

En pleine préparation de paie, relevés d’impôt, relevé d’emploi ou états financiers ? Consultez :


Industrie en bref

Suivez l’actualité et les dossiers de l’industrie de la construction !
Découvrez les causes humanitaires dans lesquelles s’implique l’ACQ !

Information juridique

Tenez-vous au courant de toute l’actualité juridique ! L’equipe du Service des affaires juridiques et gouvernementales de l'ACQ vous propose :


Travail hors-Québec

Vous souhaitez travailler hors de la province ?
Voyez comment procéder pour travailler hors Québec tout en respectant les différentes règles en vigueur :

Publications

Découvrez les diverses publications de l’ACQ !
Elles sont une référence dans les secteurs IC/I.


Autre documentation

Consultez les conventions collectives des secteurs institutionnel-commercial et industriel, les formulaires disponibles dans votre ACQ régionale et une foule de liens utiles !