Règlement du concours
PRÉENREGISTREMENT AU CONGRÈS

Du 9 mai au 2 juin 2016

Le présent concours s’adresse aux résidents canadiens seulement.

1. MODE DE PARTICIPATION

Les participants peuvent participer au concours PRÉENREGISTREMENT AU CONGRÈS au moyen de la méthode décrite ci-dessous. Aucun bulletin de participation ne sera autrement accepté.

  1. Pour participer, les participants doivent allez au www.acq.org/congres pendant la période du concours, soit du 9 mai au 2 juin 2016, afin de dûment remplir le bulletin de participation en ligne, confirmer avoir lu, compris et accepté le présent règlement et cliquer sur le bouton « Soumettre ». Tous les champs du bulletin de participation sont obligatoires, à moins qu’ils ne soient marqués comme étant facultatifs.
  2. Le bulletin de participation doit être dûment rempli et soumis par les participants. Il y a une limite d’un (1) bulletin de participation par personne durant la période du concours.
  3. Les bulletins de participation doivent être reçus durant la période du concours, soit du 9 mai au 2 juin 2016. Les bulletins de participation seront déclarés non valides s’ils sont reçus en retard ou si l’un ou l’autre de leurs éléments est illisible, incomplet, endommagé, irrégulier, détérioré, falsifié ou embrouillé.
  4. Les formulaires de participation deviennent la propriété de l’ACQ.
  5. Les chances de gagner un prix sont directement reliées au nombre de participations reçues.

2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les participants doivent :

  1. s’être abonnés, au plus tard le 2 juin 2016 à 23 h 59, à la liste VIP du Congrès ACQ 2016 en respectant toutes les étapes d’inscription, soit en s’inscrivant en allant au www.acq.org/congres et en confirmant l’inscription en cliquant sur le lien dans le courriel reçu à cet effet ;
  2. avoir effectué leur inscription au Congrès ACQ 2016 entre le 3 et le 17 juin 2016 à 23 h 59;
  3. avoir réservé au moins 1 nuitée à l’hôtel Hilton Lac-Leamy pendant la tenue du Congrès ACQ 2016 et ce, au plus tard le 17 juin 2016 à 23 h 59. En cas d’annulation de toutes les nuitées, le gagnant perd tout droit dans le prix.
  4. Être résidents canadiens et avoir atteint l’âge de 18 ans en date de leur participation au concours.

Les administrateurs, dirigeants et employés de l’ACQ, de Plans de garantie ACQ Inc., de La Garantie Qualité Habitation du Québec Inc., de Garantie Habitation ACQ Inc. et des associations affiliées, de même que leur famille immédiate ou les personnes vivant sous le même toit qu’eux ne sont pas admissibles à ce concours.

L’ACQ a le droit, en tout temps, de demander une preuve d’identité et une preuve d’admissibilité au concours. Tout participant qui omet de soumettre une telle preuve est susceptible d’être disqualifié. Tous les renseignements et les éléments matériels fournis par les participants aux fins du présent concours doivent être véridiques, complets et exacts, et ne doivent, d’aucune façon, être trompeurs. L’ACQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre un participant inadmissible au concours dans l’éventualité où ce participant aurait fourni, à toute période, des renseignements personnels ou tout autre renseignement non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs.

3. DESCRIPTION DU PRIX

  1. Le premier prix est un surclassement de chambre au Hilton Lac-Leamy pendant la tenue du Congrès ACQ 2016 d’une valeur approximative de 100$ à 300$ selon le nombre de nuitées réservées.
  2. Le deuxième prix est un rabais d’une valeur de 100 $ sur l’inscription au Congrès ACQ 2016.
  3. Le troisième prix est la livraison à la chambre d’une bouteille de mousseux d’une valeur approximative de 50 $ pendant la tenue du Congrès ACQ 2016.

Les prix ne comprennent que ce qui est spécifiquement décrit aux présentes et sont d’une valeur approximative. Les gagnants n’ont pas droit à la différence entre la valeur réelle des prix et la valeur au détail approximative indiquée ci-dessus, si différence il y a.

4. MODE D’ATTRIBUTION DU PRIX

Le lundi, 20 juin 2016 vers 11 h 30, au siège social de l’ACQ situé au 9200, boulevard Métropolitain Est, à Montréal, l’ACQ choisira par tirage au sort les trois (3) gagnants potentiels parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus en ligne durant la période prévue à cette fin.

Pour être déclarés gagnants, les participants doivent avoir respecté toutes les conditions d’admissibilité décrites ci-dessus, sous réserve de remplir toutes les autres conditions décrites au présent règlement.

Les trois (3) gagnants seront avisés par téléphone dans les trois (3) jours qui suivent la date du tirage au numéro de téléphone indiqué au bulletin de participation. Les gagnants devront répondre à l’ACQ par téléphone au numéro de téléphone fourni dans le bulletin de participation, dans les cinq (5) jours suivant la réception de l’appel de l’ACQ. Si l’ACQ ne parvient pas à joindre un des ou les gagnants pour quelque raison que ce soit, cette ou ces personnes seront disqualifiées et l’ACQ, à son entière discrétion, pourra sélectionner un autre gagnant (jusqu’à ce qu’un gagnant satisfasse aux exigences des modalités énoncées aux présentes) ou annuler le prix. L’ACQ ne pourra pas être tenue responsable si elle ne parvient pas à aviser les gagnants pour quelque raison que ce soit ou si l’ACQ ne reçoit pas la réponse des gagnants.

Par la suite, un courriel de confirmation sera envoyé aux gagnants à l’adresse courriel fournie au bulletin de participation. Le nom des gagnants sera également dévoilé sur la page Web du Congrès de l’ACQ. De plus, l’ACQ se réserve le droit de dévoiler le nom des gagnants dans son ’infolettre ainsi que sur les autres médias sociaux qu’elle utilise, dont notamment Facebook,YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.

Le premier prix sera remis lorsque le gagnant effectuera l’enregistrement de sa chambre à son arrivée au Congrès ACQ 2016. Le deuxième prix sera remis suivant entente avec l’ACQ en prenant en considération la méthode de paiement utilisée par le gagnant et pourra donc être un remboursement sur la carte de crédit utilisée pour payer l’inscription, un chèque de remboursement si l’inscription a été payée par chèque ou un crédit sur l’inscription si l’inscription n’a pas encore été payée en totalité. Le troisième prix sera livré directement à la chambre du gagnant pendant l’une des trois (3) journées du Congrès ACQ 2016.

Les prix doivent être acceptés tels que décernés lors de la période de remise prévue au présent règlement. À défaut, les gagnants perdent tout droit relatif auxdits prix. De plus, les gagnants perdent tout droit relatif auxdits prix s’ils annulent toutes les nuitées à l’hôtel Hilton Lac-Leamy. Les prix ne peuvent être transférés, cédés, substitués ou convertis en argent, sauf à l’entière discrétion de l’ACQ. L’ACQ se réserve le droit, à son entière discrétion, sans recours, de substituer un prix de valeur égale ou supérieure si un prix (ou toute partie de celui-ci) ne peut être remis pour quelque raison que ce soit.

5. RÈGLES GÉNÉRALES

En acceptant les prix, les participants consentent à ce que leur nom et/ou leur image, notamment leur photo et/ou leur voix soient utilisées à des fins publicitaires relatives à ce concours et ce, sans rémunération ou compensation. De plus, les participants consentent à ce que leur nom et/ou leur image, notamment leur photo et/ou leur voix soient dévoilées sur la page Web du Congrès de l’ACQ, l’infolettre de l’ACQ ainsi que sur les autres médias sociaux utilisés par l’ACQ, dont notamment Facebook,YouTube,Twitter, LinkedIn, etc., et ce sans rémunération ou compensation.

En participant au concours, les participants acceptent de faire ce qui suit : (i) donner à l’ACQ le droit d’utiliser leurs noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (les « renseignements personnels ») afin d’administrer le concours, ce qui inclut la communication avec les gagnants et l’annonce de ceux-ci; (ii) donner à l’ACQ le droit d’utiliser ses renseignements personnels à des fins d’administration, de publicité et de promotion en lien avec le concours, sur la page Web du Congrès de l’ACQ et l’infolettre de l’ACQ ainsi que sur les autres médias sociaux utilisés par l’ACQ, dont notamment Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc., et ce sans rémunération ou compensation; iii) reconnaître que l’ACQ peut divulguer ses renseignements personnels à des agents externes ou à des fournisseurs de services de l’ACQ pour toute activité mentionnée aux points i) et ii) ci-dessus.

En participant au concours, les participants déchargent et exonèrent l’ACQ de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l'attribution, de l'acceptation ou de l'utilisation des prix.

Le refus d’accepter les prix libère l’ACQ de toute responsabilité et obligation.

L’ACQ n’assume aucune responsabilité résultant de pertes, retards, erreurs d’adresse sur le courrier ou courriel reçu, erreurs d'impression, mauvais fonctionnements techniques, informatiques ou téléphoniques, perte ou vol de données informatiques ou téléphoniques, bris de logiciel ou matériel informatique, appels frauduleux ou autres erreurs.

L’ACQ n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation imprévisible ou hors de son contrôle incluant notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans son établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

Un différend quant à l'organisation ou à la conduite du concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

La participation à ce concours comporte l’acceptation du présent règlement dont l’ACQ se charge de l’application. Toutes ses décisions sont définitives.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement du concours et tout énoncé ou toute déclaration que pourrait contenir toute autre communication liée au concours, y compris, sans s’y limiter, le bulletin de participation, ou toute publicité, les modalités du règlement du concours prévalent.

Le règlement complet du concours est disponible pour consultation sur le site Web www.acq.org/congres.

Responsable du concours : Geneviève Marois
Agente aux communications et aux évènements
Direction des communications et marketing

5 mai 2016