Négo IC/I (construction) 2017

Les conventions collectives 2013-2017 des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) viendront à échéance le 30 avril 2017. L’équipe de négociation de l’ACQ mettra à jour cette page régulièrement pour vous informer sur les plus récentes nouvelles concernant la négociation et l’état des discussions avec l’Alliance syndicale en vue d’une entente pour les conventions collectives 2017-2021. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le conseiller en Relations du travail de votre région.

Les demandes patronales expliquées
Pour faciliter la compréhension des demandes patronales, nous avons créé de courtes capsules vidéo sur les différents enjeux de la négociation 2017-2021

Le temps supplémentaire à taux et demi en vigueur le 23 novembre 2016

08 NOV. 2016

Temps et demi

Le 24 septembre dernier, l’arbitre François Hamelin a rendu une décision importante concernant la rémunération des heures supplémentaires. La décision visait la rémunération à taux et demi de la première heure de temps supplémentaire et elle devait entrer en vigueur dans les 60 jours de la décision à la condition de faire l’objet d’une entente avec l’Alliance syndicale. L’ACQ a rencontré l’Alliance syndicale le 2 novembre dernier et il a été convenu que la décision arbitrale entrera en vigueur le mercredi 23 novembre 2016. Rappelons que cette décision prévoit que la première heure supplémentaire par semaine sera rémunérée à taux et demi et que le taux double s’appliquera uniquement à partir de la 2e heure de temps supplémentaire. De plus, l’arbitre prévoit également certaines exclusions à cette règle générale :

  • Les jours fériés chômés
  • Les dimanches
  • Les travaux de mise à terre (shut down) dans l’industrie lourde partout au Québec
  • Le métier de mécanicien d’ascenseur
  • Le métier de monteur-mécanicien (vitrier) affecté à des travaux d’entretien, réparation et rénovation
  • Les travaux effectués sur les chantiers isolés et sur le territoire de la Baie-James
  • Les installateurs de systèmes de sécurité affectés à des travaux de réparation et d’entretien qui travaillent plus de 40 heures par semaine ou 9 h par jour.

En effet, la décision arbitrale prévoyant que la première heure supplémentaire par semaine sera rémunérée à taux et demi ne s’applique pas à ces exclusions soit parce que ces métiers ou ces travaux contiennent déjà une règle particulière leur octroyant des heures supplémentaires à taux et demi, soit parce qu’ils ont une règle particulière leur octroyant du temps supplémentaire à taux double dès la première heure.


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