Négo IC/I (construction) 2017

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L’ACQ déplore l’échec de la médiation établie par le gouvernement du Québec

31 OCT. 2017

L’Association de la construction du Québec (ACQ) constate avec une vive déception l’échec du processus de médiation que le gouvernement du Québec a établi avec le projet de loi nº 142, et par le fait même l’impossibilité de conclure une entente de principe négociée dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). En pratique, c’est la stratégie syndicale de refuser systématiquement de discuter des demandes patronales qui est la cause de cet échec, sa détermination à miner la négociation étant justifiée par sa volonté de forcer un arbitrage.

Dans le respect du mandat de négociation que les entrepreneurs lui ont confié et réitéré à plusieurs reprises, l’ACQ a privilégié dès le début une approche gagnant-gagnant basée sur les intérêts communs des parties concernées afin de pouvoir aménager des conventions collectives de travail sans sabrer les conditions des travailleurs. Cette approche mise de l’avant dès le début des négociations s’est concrétisée en compensant chaque demande de gain de flexibilité ou d’efficacité réclamée aux travailleurs afin que ces derniers n’y perdent pas au change. De plus, lors du dépôt de sa dernière offre, l’ACQ s’est assurée que ses demandes n’allaient pas à l’encontre de la conciliation travail-famille, si chère aux travailleurs.

Les demandes de flexibilité ou d’efficacité des employeurs sont parfaitement justifiées quand on connaît la réalité de marché particulière à laquelle fait face l’industrie, les secteurs IC/I étant très sensibles à la concurrence et aux coûts puisqu’ils sont les seuls à l’intérieur desquels beaucoup de projets peuvent être tout aussi bien réalisés en dehors du Québec. Les employeurs sont mécontents que ces enjeux, qui constituent une source de conflit perpétuel, perdurent d’une négociation à l’autre. Ils ont d’ailleurs fait du règlement de cette problématique une priorité qu’ils ont réitérée à quatre (4) reprises aux négociateurs patronaux, lors des validations de leur mandat.

Pour l’ACQ, la non-mobilité de la main-d’œuvre, de même que la flexibilité des horaires et le niveau actuel de la rémunération des heures supplémentaires, s’avèrent des entraves lourdes et coûteuses qui doivent être abordées de façon ouverte, sereine et constructive. Malheureusement, l’Alliance syndicale a catégoriquement refusé non seulement de les aborder à la table de négociation, mais même de les considérer. Comme la fin de la médiation ne signifie pas pour autant celle des négociations, l’ACQ croit néanmoins qu’il est toujours possible d'en arriver à une convention collective moderne et à une paix durable dans l’industrie de la construction, et ce, dans le cadre d'une entente négociée et non pas imposée au terme d’un arbitrage.

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Invitation à une tournée d’information et de consultation - août 2017

17 AOÛT 2017

En tant qu’employeur des secteurs institutionnel-commercial ou industriel, vous êtes convié à une importante tournée d’information et de consultation qui débutera le 22 août et se terminera le 30 août 2017.

Cette consultation se tiendra dans 12 villes à travers le Québec. Lors de cette tournée, nous aborderons les éléments suivants :

  • L’état de la situation de la négociation depuis janvier 2017
  • Le projet de loi 142 (les tenants et les aboutissants)
  • Les prochaines étapes à la suite de l’adoption du projet de loi 142
  • La confirmation du mandat de négociation de l’ACQ.

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L’Alliance syndicale conteste la constitutionnalité de la loi spéciale (loi 142) et de la loi R-20

10 JUILLET 2017

Les 5 organisations syndicales qui représentent les travailleuses et les travailleurs de la construction au Québec ont déposé, le 28 juin 2017 devant la Cour supérieure, une requête contestant la constitutionnalité de la loi spéciale qui a mis fin à la grève dans la construction et de la loi R-20.

L’Alliance conteste la constitutionnalité de la loi 142 en alléguant que la privation de l’exercice du droit de grève ainsi que le pouvoir discrétionnaire de la ministre de déférer ou non une demande syndicale en arbitrage contreviendraient à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

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Invitation à une tournée d’information et de consultation été 2017

05 JUILLET 2017

En tant qu’employeur des secteurs institutionnel-commercial ou industriel, vous êtes convié à une importante tournée d’information et de consultation qui débutera le 22 août et se terminera le 30 août 2017.

Cette consultation se tiendra dans 12 villes à travers le Québec. Lors de cette tournée, nous aborderons les éléments suivants :

  • L’état de la situation de la négociation depuis janvier 2017
  • Le projet de loi 142 (les tenants et les aboutissants)
  • Les prochaines étapes à la suite de l’adoption du projet de loi 142
  • La confirmation du mandat de négociation de l’ACQ.

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Message à propos des vacances et des jours fériés

22 JUIN 2017

À la suite de l’arrêté ministériel, voici la confirmation des dates de vacances de la construction et des jours fériés :

Vacances de la construction :

Du 23 juillet au 5 août 2017

Jours fériés :

  • Fête nationale du Québec : 23 juin 2017
  • Fête nationale du Canada : 30 juin 2017
  • Fête du Travail : 4 septembre 2017
  • Action de grâces : 9 octobre 2017

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Victime de la grève, comment dénoncer, quels sont vos recours ?

21 JUIN 2017

Une grève générale illimitée a été déclenchée dans l’industrie de la construction le 24 mai dernier. Toutefois, bien que la grève puisse s’appliquer à tous les employeurs, les salariés n’étaient pas tenus de faire la grève.

Vous ne pouviez exercer aucune mesure contre un salarié qui a exercé son droit de grève de façon légale. Les salariés de la construction ont le droit de faire la grève, comme ils ont aussi le droit de travailler pendant la grève.

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L'après-loi spéciale : quelles sont les prochaines étapes ?

13 JUIN 2017

L’ACQ a rencontré la médiatrice une première fois le lundi 12 juin, soit moins de 2 semaines après l’adoption du projet de loi mettant fin à la grève et prévoyant la poursuite de la négociation. L’équipe de négociation a rappelé à la médiatrice sa volonté de relancer rapidement la négociation. Pour y arriver, l’ACQ souhaite aborder les clauses particulières par métier et des sujets généraux peu conflictuels afin de poursuivre la négociation dans un climat plus serein tout en favorisant le dialogue et permettre d’en venir à une entente gagnant-gagnant pour les 2 parties.

Toutefois, la poursuite de la négociation nécessite la mise en place d’un certain nombre d’éléments pour assurer le succès de la démarche.

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Reprise des travaux dans l’industrie de la construction

06 JUIN 2017

Adopté aux petites heures du matin le 30 mai 2017, le projet de loi 142 prévoyant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction a permis, mercredi dernier, le retour au travail des quelque 175 000 travailleurs de l’industrie de la construction en grève depuis le 24 mai, selon leur horaire habituel.

Bien qu’il mette fin à la grève qui coûtait cher à l’économie du Québec, ce projet de loi est contre les intérêts des entrepreneurs, estime l’ACQ. Dans un premier temps, il accorde une augmentation salariale de 1,8 % aux travailleurs, mais ne tient compte d’aucune demande patronale. Dans un deuxième temps, il est évident que le processus d’arbitrage proposé dans le projet de loi limitera la capacité des entrepreneurs à soumettre des demandes patronales sur les sujets qu’ils jugent prioritaires puisque le choix des sujets sera déterminé par la ministre du Travail.

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La grève est terminée : le gouvernement dépose une loi spéciale

29 MAI 2017

Après un long et difficile processus de négociation et de grève, le gouvernement a finalement décidé d’imposer une loi spéciale dans le but de mettre fin au conflit de travail dans les secteurs IC/I. Cette loi prévoit un retour au travail de tous les salariés le mercredi 31 mai 2017, selon l’horaire habituel. L’objectif principal de l’intervention du gouvernement correspond à la reprise et à l’exécution normale des travaux interrompus en raison de la grève sur l’ensemble des chantiers IC/I.

Bien qu’il mette fin à la grève qui coûte cher à l’économie du Québec, ce projet de loi est contre les intérêts des entrepreneurs, estime l’ACQ. Dans un premier temps, il accorde une augmentation salariale de 1,8 % aux travailleurs, mais ne tient compte d’aucune demande patronale. De plus, le processus d’arbitrage proposé dans le projet de loi va clairement limiter la capacité des entrepreneurs à soumettre des demandes patronales sur les sujets qu’ils jugent prioritaires, puisque le choix des sujets sera déterminé par la ministre du Travail.

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Grève illimitée dans la construction : L’ACQ a tout fait pour éviter la grève

24 MAI 2017

C’est finalement à 5 h ce matin que l’Alliance syndicale a mis à exécution une menace de grève qui planait sur l’industrie de la construction depuis maintenant plusieurs jours. Rappelons qu’avec des assemblées syndicales dans l’ensemble du Québec le 16 mai dernier, l’Alliance syndicale avait clairement mis la table sur ses intentions de plonger les quelque 175 000 travailleurs de l’industrie de la construction dans une grève générale illimitée dès le 24 mai 2017.

Afin d’éviter un conflit de travail coûtant près de 45 millions de dollars par jour à l’économie du Québec, l’ACQ est entrée dans un blitz de négociation sans précédent depuis samedi dernier. Les dernières heures ont été cruciales et l’ACQ a tout mis en œuvre afin d’en arriver à une entente négociée. Les discussions se sont d’ailleurs intensifiées dans la nuit de mardi à mercredi et ce, jusqu’au petit matin, mais sans malheureusement avoir porté des fruits.

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La négociation a repris, malgré les menaces de grève le 24 mai

18 MAI 2017

Jeudi dernier, l’Alliance syndicale a déposé, à la table de négociation, une offre finale, mais incomplète qui ne tenait aucunement compte des demandes patronales. L’Alliance syndicale a par le fait même donné un ultimatum à l’ACQ lui indiquant que si elle refusait son offre, il y aurait un conflit de travail.

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Que faire s’il y a une grève ?

16 MAI 2017

Comme la période de médiation s’est terminée le 30 avril 2017, le droit de grève s’acquerra à partir du 22 mai 2017. Toutefois, la grève est permise uniquement à condition qu’elle ait été autorisée à la suite d’un scrutin secret par la majorité des membres d’au moins 3 syndicats à un degré de plus de 50 % et qu’un avis à cet effet ait été déposé auprès de la ministre du Travail.

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La stratégie de l’Alliance syndicale pour éviter la négociation se poursuit

12 MAI 2017

Hier, le 11 mai, l’Alliance syndicale a déposé une offre globale finale à la table de négociation des secteurs IC/I. Elle a aussi, par le fait même, donné un ultimatum aux négociateurs de l’ACQ indiquant qu’il y aura un conflit de travail si l’offre est rejetée. L’ACQ s’est engagée à prendre le temps nécessaire pour étudier la proposition syndicale et fera part de sa décision mardi. À première vue, l’ACQ constate que l’offre finale de l’Alliance syndicale ne tient aucunement compte des demandes patronales.

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Une industrie plus flexible, en préservant les conditions des travailleurs, c’est faisable

8 MAI 2017

Même si la période de négociation a débuté le 1er octobre 2016, la négociation a été délibérément retardée par l’Alliance syndicale pendant plus de 100 jours. En plus, il a fallu plus de 60 jours à la table de négociation pour que débute la discussion sur les vrais enjeux. Tous ces retards ont repoussé inutilement la possibilité de conclure une entente. Nous sommes donc en droit de nous demander si ce n’est pas une tactique de l’Alliance pour ne pas négocier et pour rejeter les demandes légitimes des employeurs.

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Tableau de bord du 8 mai 2017

08 MAI 2017

Consultez le tableau de bord négo IC/I en date du 8 mai 2017

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Rétroactivité – l’Alliance syndicale a retardé délibérément la négociation

03 MAI 2017

La demande de médiation : le but recherché n’était pas de faire avancer les discussions, mais d’acquérir un rapport de force
La médiation, demandée par l’Alliance syndicale au début du mois de mars, a pris fin le 30 avril. La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a annoncé qu’elle ne serait pas prolongée. Ceci fait l’affaire de l’Alliance qui s’opposait à la prolongation de la médiation afin d’acquérir le plus rapidement possible son rapport de force. Cela veut dire que les travailleurs obtiendront le droit de grève le 22 mai prochain sauf si une entente est conclue avant. Les conventions collectives sont donc arrivées à échéance sans qu’une entente soit conclue. Même si elles sont échues, il est important de savoir que les conventions collectives continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle entente soit signée ou s’il y a grève.

100 jours de négociation perdus - une stratégie syndicale bien planifiée
L’échéance des conventions collectives a permis à l’Alliance syndicale de relancer le débat sur la rétroactivité qui ne constitue pas un sujet de négociation permis par la loi R-20 ! Nous sommes donc en droit de nous demander si ce n’est pas une tactique de l’Alliance pour ne pas négocier, pour rejeter les demandes légitimes des employeurs.

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La médiatrice fera rapport à la ministre du Travail

28 AVR. 2017

Le 27 avril, la médiatrice nous a avisés que son mandat de médiation se terminait et qu’en vertu de la Loi, elle serait en mesure de produire son rapport de médiation d’ici le 4 mai 2017. Nous saurons, à ce moment, si elle utilisera sa prérogative de prolonger son mandat pour une période de 30 jours. Nous vous rappelons que le droit de grève ne peut s’acquérir que 21 jours après la fin de la période de médiation initiale ou prolongée.

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À quelques jours de l’échéance des conventions collectives une entente est encore possible

24 AVR. 2017

Les discussions sur les vrais enjeux à la table de négociation des secteurs institutionnel-commercial et industriel ont finalement commencé depuis le début du mois d’avril. En effet, un climat plus collaboratif entre les parties patronale et syndicale a permis un tournant dans les discussions depuis le début du mois. À la demande de la médiatrice, pour assurer ce bon climat, nous nous sommes engagés à ne pas aller sur la place publique. Mais à quelques jours de l’échéance des conventions collectives, nous souhaitons faire le point sur la négociation.

Réglements de conflit

Encore aucune discussion sur les enjeux : quelles sont les vraies intentions des syndicats ?

21 MARS 2017

Le 10 mars dernier, les parties patronales et syndicales ont déposé l’ensemble de leurs demandes à la table de négociation des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). Ainsi, autant les clauses générales que les clauses particulières visant les métiers sont maintenant connues, tel que le prévoyait l’entente sur les modalités et structures de la négociation conclue le 13 février dernier. Cependant, cela n’a pas permis aux discussions sur les vrais enjeux de débuter.

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L'équipe de négociation en tournée régionale d'information

10 MARS 2017

L’équipe de négociation de l’ACQ a entamé une tournée d’information des entrepreneurs dans plusieurs régions du Québec. Cette semaine, la tournée s’est arrêtée dans les villes de Saguenay, Sept-Îles, Rimouski, et Québec. Le porte-parole, Eric Côté, a accordé plusieurs entrevues aux médias pour les informer de l’état de la négociation et de l’enclenchement du processus pour l’obtention du droit de grève par l’Alliance syndicale avant même que les discussions sur les vrais enjeux ne soient commencées.

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La médiatrice invite les parties à revenir à la table de négociation

03 MARS 2017

Le 1er mars dernier, la ministre du Travail a désigné une médiatrice, Mme Lise Lavallée, à la table de négociation des secteurs institutionnel-commercial et industriel. Mme Lavallée occupait déjà le poste de conciliatrice depuis le 25 janvier dernier.

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Toujours pas de discussion sur les vrais enjeux de la négociation dans les secteurs IC/I

24 FÉV. 2017

Le 13 février dernier, l'ACQ et l'Alliance syndicale se sont rencontrées pour échanger leurs demandes respectives. Les documents soumis par les parties patronales et syndicales sont disponibles.

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Le tableau de bord de la négociation IC/I

24 FÉV. 2017

L’ACQ propose un nouvel outil pour suivre le déroulement de la négociation des secteurs IC/I. L'ACQ s’est bien engagée à ne pas faire la négociation sur la place publique. Toutefois, il demeure important d’informer les entrepreneurs afin qu’ils puissent suivre l’évolution des discussions à la table de négociation.

mobilité main-d'oeuvre

La mobilité de la main-d'œuvre, une question encore épineuse

16 FÉV. 2017

L'ACQ et l'Alliance syndicale se sont entendues vendredi dernier sur la structure et les modalités de la négociation pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel. Cette entente a été rendue possible notamment par le travail des conciliateurs désignés par la ministre du Travail à la demande de l'ACQ. L’ACQ a procédé, le 13 février dernier, à la présentation des enjeux patronaux et à la réception des demandes syndicales. Les enjeux seront présentés prochainement.
L’ACQ souhaite toutefois faire une mise au point importante sur la question de la mobilité.

réglement conflits

L’ACQ réclame un conciliateur pour que la discussion sur les vrais enjeux de la négociation débute rapidement

07 FÉV. 2017

Le processus de négociation est enclenché depuis maintenant plusieurs mois, mais dans les faits, les discussions sur les vrais enjeux n’ont toujours pas commencé. L’ACQ a tout mis en œuvre afin d’être prête le plus rapidement possible pour commencer la négociation à l’automne et elle a sollicité à maintes reprises la partie syndicale pour que les rencontres de négociation débutent le plus tôt possible.

Nouvelle

Première rencontre de négociation IC/I le 19 janvier 2017

17 JAN. 2017

La première rencontre officielle entre l’ACQ et l’Alliance syndicale pour la négociation des conventions collectives des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) 2017-2021 aura lieu le 19 janvier 2017, malgré le fait que l’ACQ était prête à négocier bien avant.

Temps et demi

Le temps supplémentaire à taux et demi en vigueur le 23 novembre 2016

08 NOV. 2016

Le 24 septembre dernier, l’arbitre François Hamelin a rendu une décision importante concernant la rémunération des heures supplémentaires. La décision visait la rémunération à taux et demi de la première heure de temps supplémentaire et elle devait entrer en vigueur dans les 60 jours de la décision à la condition de faire l’objet d’une entente avec l’Alliance syndicale.

temps supplémentaire

Arbitrage sur les heures supplémentaires L'arbitre donne pleine légitimité à l'ACQ de soumettre des demandes patronales

29 SEPT. 2016

L’Association de la construction du Québec (ACQ) est satisfaite de la décision de l’arbitre François Hamelin qui a reconnu cette semaine le principe selon lequel les heures supplémentaires puissent être rémunérées à taux et demi dans l’industrie de la construction pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). Avant cette décision, dans l’industrie de la construction IC/I, toutes les heures supplémentaires devaient être rémunérées à taux double, et ce, dès la première heure supplémentaire effectuée.

invitation

L’ACQ poursuit sa tournée de consultations régionales en vue de la prochaine négociation

29 SEPT. 2016

À titre d’agent patronal négociateur, l'Association de la construction du Québec est soucieuse de bien représenter les intérêts des employeurs des secteurs IC/I à la table de négociation. L’ACQ a débuté le 13 septembre dernier des assemblées de consultation dans plusieurs villes du Québec et les rencontre se poursuivent jusqu'au 13 octobre . Lors de ces assemblées, les employeurs ont l'opportunité d’échanger avec des représentants de l’ACQ directement impliqués dans le processus de la négociation pour leur faire part de leur préoccupations. L’équipe de l’ACQ profitera de l’occasion pour vous informer du contexte et des enjeux de cette prochaine négociation. Ce sera pour vous le moment de contribuer à définir les principales orientations qui seront privilégiées par l'ACQ au cours des prochains mois.

invitation

Invitation aux assemblées régionales de consultation

30 AOÛT 2016

Les conventions collectives 2013 2017 des secteurs institutionnel-commercial et industriel viendront à échéance le 30 avril 2017. Une nouvelle ronde de négociation débutera au cours des prochains mois en vue de conclure une entente avec l’Alliance syndicale pour la période 2017-2021.

restezinforme

Restez informé pendant la négo 2017-2021

29 AOÛT 2016

L’ACQ informe les 17 000 employeurs de ses secteurs sur le déroulement de la négociation 2017-2021. Soyez au courant des éléments les plus importants en vous abonnant par courriel à l’infolettre ACQ Négo en remplissant le formulaire suivant.

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Consultez les anciens articles de la négo 2014-2017

28 AOÛT 2016

Retrouvez sur cette page tous les anciens articles de la négo 2014-2017 archivés par mois.

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