Règlement du concours
ÉVADEZ-VOUS GRÂCE AUX MUTUELLES DE PRÉVENTION DE L’ACQ

Du 27 février au 31 mai 2017

1. MODE DE PARTICIPATION

Pour participer au concours Évadez-vous grâce aux Mutuelles de prévention de l’ACQ, les entreprises participantes doivent demander leur analyse gratuite pour adhérer aux Mutuelles de prévention de l’ACQ en remplissant le formulaire d’autorisation d’accès de la CNESST et en retournant, par la poste, l’original dûment rempli et signé au 9200, boulevard Métropolitain Est, Montréal, Québec, H1K 4L2. Les entreprises participantes peuvent se procurer le formulaire d’autorisation d’accès de la CNESST avec leur exemplaire du magazine Construire ou en consultant le site Web acq.org/mutuellesdeprevention. Le formulaire d’autorisation d’accès de la CNESST constituera le formulaire de participation et chaque formulaire reçu sera automatiquement enregistré et équivaudra à une participation au concours.

Pour être valide, le formulaire d’autorisation d’accès de la CNESST devra être complet et avoir été remis et reçu au plus tard à 23 h 59, le 31 mai 2017 au 9200, boulevard Métropolitain Est, Montréal, Québec, H1K 4L2.

Aucun formulaire d’autorisation d’accès de la CNESST ne sera autrement accepté. Les formulaires d’autorisation d’accès de la CNESST seront déclarés non valides s’ils sont reçus en retard ou si l’un ou l’autre de leurs éléments est illisible, incomplet, endommagé, irrégulier, détérioré, falsifié ou embrouillé.

Une seule participation par entreprise sera acceptée durant la période du concours, soit du 27 février au 31 mai 2017.

Les fac-similés (reproductions faites à la main), les photocopies du formulaire et autre reproduction mécanique seront refusés.

Les chances de gagner un prix sont directement reliées au nombre de participations reçues.

Aucun achat requis.

2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les entreprises participantes doivent :

  1. Être des employeurs au sens de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
  2. Avoir des travailleurs à leur emploi au moment du dépôt du formulaire d’autorisation d’accès de la CNESST;
  3. Ne pas être membres d’une mutuelle de prévention de l’ACQ;
  4. Avoir leur siège social au Québec.

Les administrateurs, dirigeants et employés de l’ACQ, de Plans de garantie ACQ Inc., de La Garantie Qualité Habitation du Québec Inc., de Garantie Habitation ACQ Inc. et des associations affiliées, de même que leur famille immédiate ou les personnes vivant sous le même toit qu’eux ne sont pas admissibles à ce concours.

L’ACQ a le droit, en tout temps, de demander une preuve d’admissibilité au concours. Toute entreprise participante qui omet de soumettre une telle preuve est susceptible d’être disqualifiée. Tous les renseignements et les éléments matériels fournis par les entreprises participantes aux fins du présent concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent, d’aucune façon, être trompeurs. L’ACQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre une entreprise participante inadmissible au concours dans l’éventualité où cette entreprise aurait fourni, à toute période, des renseignements personnels ou tout autre renseignement non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs.

3. DESCRIPTION DU PRIX

Le prix consiste en une carte-cadeau voyage d’une valeur de 2 000 $ chez Voyage Vasco. La carte-cadeau ne peut être utilisée en ligne et doit seulement être utilisée dans les agences Voyage Vasco. Pour toute assistance en lien avec l’utilisation de la carte-cadeau, veuillez contacter Simon Ledoux chez Voyage Vasco au 1 888 698-4240, poste 236 ou simon@groupeatrium.com ou le responsable du concours de l’ACQ, dont les coordonnées se trouvent à la fin du présent règlement.

Le prix ne comprend que ce qui est spécifiquement décrit aux présentes.

4. MODE D’ATTRIBUTION DU PRIX

Le jeudi, 15 juin 2017 à 12 h 00, durant le dîner qui aura lieu lors des Rendez-Vous ACQ, à l’Hôtel Lévesque, 171, rue Fraser, Rivière-du-Loup, Québec, G5R 1E2, l’ACQ choisira par tirage au sort l’entreprise gagnante parmi toutes les inscriptions admissibles reçues durant la période prévue à cette fin et annoncera l’entreprise gagnante.

Pour être déclarée gagnante, l’entreprise participante doit avoir respecté toutes les conditions d’admissibilité décrites ci-dessus, sous réserve de remplir toutes les conditions décrites au présent règlement.

Si l’entreprise gagnante n’est pas présente lors du tirage, l’ACQ communiquera avec elle par téléphone, par courriel ou en personne à trois (3) reprises au cours des dix (10) jours suivant le tirage. Si l’ACQ ne parvient pas à joindre l’entreprise gagnante pour quelque raison que ce soit dans ce délai, l’entreprise gagnante sera disqualifiée et l’ACQ, à son entière discrétion, pourra sélectionner un autre gagnant (jusqu’à ce qu’un gagnant satisfasse aux exigences des modalités énoncées aux présentes) ou annuler le prix. L’ACQ ne pourra pas être tenue responsable si elle ne parvient pas à aviser l’entreprise gagnante pour quelque raison que ce soit.

Le prix sera expédié par courrier à l’entreprise gagnante dans les vingt (20) jours du tirage ou, suivant entente avec l’ACQ, le prix pourra être remis en personne.

Le prix doit être accepté tel qu’il est décrit dans le présent règlement. À défaut, l’entreprise gagnante perd tout droit relatif audit prix. Le prix ne peut être échangé contre de l’argent en tout ou en partie, substitué ou converti, sauf à l’entière discrétion de l’ACQ. L’ACQ se réserve le droit, à son entière discrétion, sans recours, de substituer le prix de valeur égale ou supérieure si le prix (ou toute partie de celui-ci) ne peut être remis pour quelque raison que ce soit. L’ACQ n’endosse aucune responsabilité si le prix est perdu, endommagé ou envoyé à la mauvaise adresse.

Le nom de l’entreprise gagnante pourra également être dévoilé sur les pages Web et dans l’infolettre de l’ACQ et de Voyage Vasco ainsi que sur les médias sociaux utilisés par l’ACQ et Voyage Vasco, dont notamment Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.

5. RÈGLES GÉNÉRALES

En acceptant le prix, l’entreprise gagnante consent à ce que son nom et/ou son image, notamment la photo de ses représentants et/ou son logo soit utilisé à des fins publicitaires relatives à ce concours et ce, sans rémunération ou compensation. De plus, l’entreprise gagnante consent à ce que son nom et/ou son image, notamment la photo de ses représentants et/ou son logo soit dévoilé sur les pages Web et dans l’infolettre de l’ACQ et de Voyage Vasco ainsi que sur les médias sociaux utilisés par l’ACQ et Voyage Vasco, dont notamment Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc., et ce sans rémunération ou compensation.

En participant au concours, les entreprises participantes acceptent de faire ce qui suit : (i) donner à l’ACQ et à Voyage Vasco le droit d’utiliser leurs nom, adresse postale et numéro de téléphone (les « renseignements personnels ») afin d’administrer le concours, ce qui inclut la communication avec l’entreprise gagnante et l’annonce de celle-ci; (ii) donner à l’ACQ et à Voyage Vasco le droit d’utiliser leurs renseignements personnels à des fins d’administration, de publicité et de promotion en lien avec le concours, sur les pages Web et dans l’infolettre de l’ACQ et de Voyage Vasco ainsi que sur les médias sociaux utilisés par l’ACQ et Voyage Vasco, dont notamment Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc., et ce sans rémunération ou compensation; iii) reconnaître que l’ACQ et Voyage Vasco peuvent divulguer leurs renseignements personnels à des agents externes ou à des fournisseurs de services de l’ACQ et Voyage Vasco pour toute activité mentionnée aux points i) et ii) ci-dessus.

En participant au concours, les entreprises participantes déchargent et exonèrent l’ACQ de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l'attribution, de l'acceptation ou de l'utilisation du prix.

Le refus d’accepter le prix tel quel libère l’ACQ de toute responsabilité et obligation.

Tous les coûts, dépenses, frais, droits et taxes (fédéraux, provinciaux, locaux ou autres) et tous les frais qui ne sont pas expressément décrits au présent règlement comme étant compris dans le prix, doivent être entièrement assumés par l’entreprise gagnante et cette dernière en a l’entière responsabilité.

L’ACQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l’ACQ, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

Dans tous les cas, l’ACQ ne pourra être tenue d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

L’ACQ n’assume aucune responsabilité résultant de pertes, retards, erreurs d’adresse sur le courrier reçu, erreurs d'impression, mauvais fonctionnements techniques, informatiques ou téléphoniques, perte ou vol de données informatiques ou téléphoniques, bris de logiciel ou matériel informatique, appels frauduleux, mauvaise transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au présent concours ou toutes autres erreurs.

L’ACQ n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation imprévisible ou hors de son contrôle incluant notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans son établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

Un différend quant à l'organisation ou à la conduite du concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

La participation à ce concours comporte l’acceptation du présent règlement dont l’ACQ se charge de l’application. Toutes ses décisions sont définitives.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement du concours et tout énoncé ou toute déclaration que pourrait contenir toute autre communication liée au concours, les modalités du règlement du concours prévalent.

Le règlement complet du concours est disponible pour consultation sur le site Web www.acq.org/mutuellesdeprevention.

Responsable du concours : Marc Beaudoin
Directeur adjoint SST
9200, boulevard Métropolitain Est
Montréal (Québec) H1K 4L2
514 354-8249, poste 2802
beaudoinm@prov.acq.org

20 février 2017