Accueil Salle de presse Communiqués 2017 Travaux bénévoles de construction : l’Association de la construction du Québec se déclare satisfaite de certaines modifications apportées au projet de règlement

Travaux bénévoles de construction : l’Association de la construction du Québec se déclare satisfaite de certaines modifications apportées au projet de règlement

(Montréal, le 8 novembre 2017) – L’Association de la construction du Québec (ACQ) se déclare satisfaite de plusieurs des modifications apportées au projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction, notamment en ce qui a trait aux recommandations qu’elle avait formulées quant à l’encadrement du travail bénévole des apprentis et à la limitation, de façon pragmatique, de la nature des travaux susceptibles d’être réalisés bénévolement, de même que de leur portée.

Cette nouvelle règlementation entrera en vigueur le 23 novembre prochain, comme l’a confirmé aujourd’hui la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien.

Par contre, l’ACQ constate que les dispositions ouvrant la porte au travail au noir demeurent et qu’aucune des mesures proposées pour atténuer ce risque n’ont été retenues alors qu’elle avait insisté sur l’importance de « permettre de façon appropriée l’exécution de travaux de construction par de vrais bénévoles sans compromettre le fragile marché des PME de l’industrie et tout en s’assurant que les travaux seront réalisés de façon sécuritaire pour le public et pour les bénévoles qui les réaliseront ». En effet, en permettant l’exécution de travaux bénévoles pour le bénéfice de plus de 80 % des entreprises au Québec, et ce, sans encadrer leur réalisation de façon appropriée, le gouvernement compromet ses propres efforts visant à combattre le travail au noir et, partant, favorise une concurrence déloyale au détriment des petites entreprises.


À propos de l’ACQ
Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la Loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l’entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services.

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