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Économiser temps et argent en comprenant  vos obligations et vos droits face à la CCQ

Formateur Conseiller en relations du travail de l’ACQ mutuelle Cours en classe  
Prix Membre : 150 $ | Non-membre : 250 $ Durée 1/2 journée info
EndroitDateHoraireInscription
50, rue Sicard, bureau 113
Sainte-Thérèse
20 mars 2018 9 h - 12 h S'inscrire
2925, rue Hertel
Sherbrooke
20 avr. 2018 9 h - 12 h S'inscrire

Description

Cette formation permet d’aider l’entrepreneur dans la gestion quotidienne de ses chantiers et de son administration afin d’éviter de recevoir des constats d’infraction et des réclamations civiles. Ainsi, plus l’entrepreneur maximise la compréhension des pouvoirs qu’octroie la loi R-20 à la Commission de la construction du Québec (CCQ), plus il économise.


Objectifs

  • Connaître les principales infractions pénales et les réclamations civiles
  • Connaître et comprendre les pouvoirs de la CCQ et les obligations des employeurs

Contenu

  1. Le rôle de l’ACQ, le rôle et les pouvoirs de la CCQ, vos obligations et droits
    • Le rôle et les pouvoirs de la CCQ (vos obligations et vos droits)
      • Les pouvoirs de vérification et d’enquêtes à la CCQ
      • Gestion des chantiers et des documents administratifs nécessaires afin de se conformer aux obligations de la loi R20
      • Lettre d’état de situation
  2. La conformité, les différentes réclamations civiles, les constats d’infractions et le grief
    • La conformité
      • Le registre, la vérification des livres comptables et des lettres de demande de renseignements
      • Les visites de la CCQ sur les chantiers
    • Les différentes réclamations civiles
      • Les constats d’infraction
      • Les impacts financiers
      • Les conséquences la licence
      • La licence restreinte
    • Le grief

Public cible

  • Tous les entrepreneurs
  • Personnel administratif

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