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Programme Intégrité

L’industrie de la construction vit une crise de confiance sans précédent au Québec. L’industrie doit être proactive afin de projeter une image qui soit le véritable reflet de ses valeurs et de son apport essentiel à la société québécoise.

L’action collective que propose l’ACQ vise à permettre aux entreprises de construction de se doter d’un véritable programme d’intégrité. Cette démarche s’inscrit au cœur des activités en développement durable de l’ACQ. En y adhérant, vous et vos employés pourrez afficher votre intégrité et mettre à l’avant-plan les valeurs qui font la fierté de votre entreprise.

Le programme Intégrité de l’ACQ a été conçu afin de permettre aux entreprises de construction de regagner la confiance du public tout en étant adapté aux réalités de l’industrie. Il s’agit d’une approche unique au Québec qui vous permettra de bénéficier d’un avantage concurrentiel auprès de vos compétiteurs et des donneurs d’ouvrage soucieux de transiger avec des partenaires intègres !

Le programme Intégrité de l’ACQ propose :

  • Un service d’accompagnement personnalisé
  • Des séances de formation pour votre entreprise
  • Des outils adaptés pour l’industrie et simples à utiliser
  • Un processus de certification indépendant

Service d’accompagnement

Les experts de l’ACQ vous guideront à chaque étape du processus afin d’implanter votre programme d’intégrité au sein de votre organisation.

Les étapes du programme comprennent :

1 - INSCRIPTION

  • Formulaire en ligne
  • Signature de la lettre d’engagement
  • Sélection de votre agent d’intégrité

2 - RÉALISATION DU PROGRAMME

  • Auto-évaluation
  • Remise de la trousse du participant
  • Accompagnement personnalisé

3 - PLAN DE FORMATION

  • Introduction aux concepts de base de l’éthique
  • Formation des dirigeants et des employés
  • Formation continue

4 - VOTRE CONTRIBUTION

  • Autodiagnostic
  • Préparation de votre charte des valeurs
  • Préparation de votre code de conduite
  • Identification et analyse de vos risques à l’aide d’une matrice
  • Mise en place de mesures de prévention et de contrôle des risques
  • Mise en place de mesures relatives à la gestion des plaintes
  • Diffusion de votre initiative

5 - AUDIT ET CERTIFICATION (à venir)

  • Audit et certification par une entité indépendante

Trousse du participant

La trousse du participant a été conçue par le service d’accompagnement de l’ACQ afin de bien vous outiller pour franchir les différentes étapes du programme. Les outils proposés ont été validés en phase pilote et se veulent simples, pratiques et adaptés à la réalité des entreprises de construction de toutes tailles.

La trousse du participant comprend :

  • Engagement de la direction et sélection de l’agent d’intégrité
  • Charte des valeurs
  • Identification des risques
  • Code de conduite
  • Prévention et contrôle des risques
  • Signaux d’alerte anticorruption
  • Gestion des plaintes
  • Stratégies de communication pour votre programme d’intégrité

FAQ

Foire aux questions sur le programme Intégrité de l’ACQ

En quoi consiste le programme Intégrité de l’ACQ ?

Le programme Intégrité de l’ACQ a été conçu afin de permettre aux entreprises de construction de regagner la confiance du public tout en étant adapté aux réalités de cette industrie.
Il s’agit d’une approche unique au Québec qui vous permettra de bénéficier d’un avantage concurrentiel auprès de vos compétiteurs et des donneurs d’ouvrage soucieux de transiger avec des partenaires intègres.
Le programme Intégrité de l’ACQ propose :

  • Un service d’accompagnement personnalisé
  • Des séances de formation pour votre entreprise
  • Des outils adaptés pour l’industrie et simples à utiliser
  • Un processus de certification indépendant.

Combien de temps devrais-je allouer au programme ?

La durée varie selon la taille de l’entreprise et son niveau de maturité. En moyenne, le processus d’implantation est complété en 6 mois.


Combien cela me coûtera-t-il ?

Le coût d’inscription au programme Intégrité varie selon le nombre de personnes employées par l’entreprise. De plus, un tarif préférentiel est accordé aux entreprises membres de l’ACQ. Pour obtenir des renseignements sur les modalités d’adhésion, vous pouvez communiquer avec l’ACQ affiliée de votre région.

Nombre d’employés total
(incluant les employés régis par la loi R-20)
Coûts membres ACQ Coûts non-membres
1 – 25 employés 525 $ 2 100 $
26 – 50 employés 825 $ 2 700 $
51 – 100 employés 1 125 $ 3 300 $
101 – 150 employés 1 425 $ 3 900 $
151 – 200 employés 1 725 $ 4 500 $
201  – 250 employés 2 025 $ 5 100 $
250 employés et plus 2 325 $ 5 700 $


Avez-vous davantage de détails entourant les formations ?

Les formations obligatoires consistent en deux blocs de 3 h chacun et les participants ciblés sont ceux qui occupent les postes à risques au sein de votre entreprise. Le premier bloc porte sur les concepts de base de l’éthique organisationnelle et le second sur la prise de décision éthiquement défendable. De plus, des formations continues seront obligatoires pour le renouvellement de votre certification.


Quels sont les avantages concrets du programme ?

Les avantages du programme se résument à :

  1. Se démarquer de ses compétiteurs avec un système de gestion des risques validé par un processus de certification rigoureux.
  2. Satisfaire les demandes croissantes des donneurs d’ouvrage en ce sens.
  3. Consolider votre demande d’autorisation auprès de l’AMF.
  4. Attirer et retenir une main-d’œuvre compétente.

Comment pourrais-je afficher mon initiative après le programme ?

Un registre public listera les entreprises certifiées à même le site dédié au programme. Votre site Internet et les médias sociaux sont autant de canaux de communication que vous pourrez également utiliser.

Sera-t-il désormais impossible de donner et de recevoir des cadeaux avec l’implantation d’un programme d’intégrité ?

Non. Il suffit notamment de déterminer un seuil raisonnable et acceptable pour chaque entreprise et de tenir de façon rigoureuse un registre de cadeaux, dons et sollicitations pour les montants ou valeurs excédant ce seuil.


Comment puis-je déterminer quels sont les risques au sein de mon entreprise ?

Les outils fournis à l’intérieur de la trousse du participant ont été spécifiquement conçus pour accompagner les participants tout au long des étapes du programme. Par exemple, la matrice des risques est un outil de travail incitant à la réflexion pour évaluer et cibler les postes ou les situations à risques au sein de votre entreprise.


Quand et comment puis-je m’inscrire ?

Il sera possible de s’inscrire au programme dès le printemps 2015. Pour tout détail supplémentaire, contactez-nous à l’adresse suivante : integrite@prov.acq.org.

Historique de la démarche

Le 11 novembre 2014, l’Association de la construction du Québec (ACQ) a présenté ses recommandations à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC).

Visionner le présentation à la commission Charbonneau

L’ACQ adopte une charte des valeurs

Les membres du Conseil d’administration de l'ACQ réunis en assemblée générale annuelle ont approuvé une charte des valeurs.
Pour la présidente de l’ACQ, Mme Manon Bertrand : « La Charte des valeurs de l’ACQ témoigne de notre engagement à tenir compte, dans nos activités, des principes de respect à long terme des environnements physique, social et économique ainsi que de notre volonté de saine gouvernance. Elle est l’expression d’une démarche volontaire de progrès, qui va au-delà des exigences légales. »
« Dans cette optique, un des objectifs de l’ACQ est d’élever la prise de conscience globale afin de favoriser l’essor de bonnes pratiques d’affaires et de saine concurrence. L’ACQ souhaite saisir l’opportunité qui s’offre à elle afin de faire figure de précurseur en termes de saine gouvernance au Québec et ainsi, encourager l’industrie de la construction à se démarquer par la qualité de ses travaux et ses pratiques d’affaires intègres », a conclu Mme Bertrand.

Une action collective pour l'intégrité de l'industrie de la construction

Le 25 mars 2014, l’ACQ dévoilait les recommandations du rapport CIRANO à la suite d’une analyse complète de solutions pouvant être mises en place pour permettre aux entrepreneurs honnêtes d’afficher leur intégrité. Ce programme repose sur un modèle d’action collective de lutte contre la corruption mis de l’avant par la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et éprouvé à travers le monde. Fondé sur une participation volontaire, ce programme comprend entre autres un processus d’accréditation et d’identification des entreprises qui l’auront suivi avec succès, de même que des volets de formation et d’amélioration continue.

Afin de s’assurer que le programme soit adapté à la réalité des entreprises québécoises de construction, l’ACQ a mis sur pied des projets pilotes avec six entreprises représentatives. Un calendrier de travail a été convenu avec celles-ci.

Échéancier  
Janvier 2013 Le conseil d’administration de l’ACQ donne un mandat à Cirano
25 mars 2014 Dévoilement de l’étude Cirano et des actions de l’ACQ pour l’intégrité
1er avril 2014 Début des projets pilotes avec six entreprises qui mettront en place un programme d’intégrité
3 octobre 2014 Rapport d’étapes des projets pilotes au Congrès annuel de l’ACQ
2015 Mise sur pied du Service d’accompagnement pour les entreprises qui souhaitent implanter un programme d’intégrité.

 

L’implantation du programme Intégrité

Depuis le printemps 2014, six entreprises membres de l’ACQ ont accepté de participer au projet. Les participants ont eu l’occasion, au cours de l’atelier du Congrès d'octobre 2014, de présenter un bilan sommaire de leur expérience dans l’implantation du Programme d’intégrité dans leur entreprise. L’ACQ a d’ailleurs rendu publics des témoignages vidéo d’entrepreneurs dans le but de sensibiliser les futurs participants au programme.

Répertoire des participants

Que vous soyez aux balbutiements de votre démarche d’implantation ou que vous ayez fièrement obtenu la preuve ultime démontrant la mise en place de bonnes pratiques d’affaires éthiques, l’ACQ assure une visibilité à toutes les entreprises engagées envers l’action collective qu’elle propose !
L’implantation d’un Programme Intégrité est une démarche préliminaire pour tous les entrepreneurs souhaitant se doter d’outils de gestion et de processus visant à mettre en lumière leurs valeurs organisationnelles distinctives et leurs bonnes pratiques d’affaires. Tandis que la certification, délivrée par un comité d’experts indépendants, couronne l’achèvement de cette démarche et garantit l’intégration de critères rigoureux et reconnus au sein de leur entreprise.

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En voie d’implantation Implantation complétée Demande de certification en cours  Certification acquise
toiture couture PMI    
Gestion Alpe Construction SRB    
qmd Construction Albert Jean  
tergos Regulvar      
Vitrerie Latreille Creation Design    
Planchers Millenium Ed Brunet    
aéro mécanique brisson    
ACQ Bas-St-Laurent / Gaspésie / Les îles RTSI    
  Lamarche Electrique    

Ce programme vous intéresse ?

Inscrivez-vous ! Contactez-nous pour obtenir plus d’informations :
Francine Brosseau
514 354-8249, poste 2157
1 888 868-3424
integrite@prov.acq.org

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