Résidentiel

 

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Plans de garantie résidentielle

Les Plans de garantie ACQ offrent depuis près de 25 ans des produits de garantie pour les bâtiments résidentiels non couverts par le plan de garantie obligatoire, que ce soit pour la construction d’un immeuble en hauteur, d’un immeuble locatif, d’une transformation d’immeuble en copropriété, de travaux de rénovation ou encore pour un projet unique. Nous offrons un plan de garantie à la hauteur de vos attentes ainsi qu’un service d’accompagnement et de suivi personnalisé.

  • Présence de notre équipe d’experts sur vos chantiers permettant de conseiller et d’anticiper des problèmes reliés à des travaux correctifs souvent très coûteux
  • Protection complète des acomptes versés à l’entrepreneur jusqu’à concurrence de 50 000 $ par unité privative
  • Protection pour la réparation de défauts cachés et vices de construction
  • Exécution des travaux non complétés ou à corriger qui sont rattachés à l’unité privative
  • Conciliation juste, efficace et rapide en cas de différend par des conciliateurs d’expérience


Nos plans de garantie

Immeubles en copropriété
Pour les immeubles de plus de 4 parties privatives superposées

Que ce soit pour un projet de grande envergure tel qu’une tour d’habitation ou d’un immeuble en copropriété de plus de 4 unités superposées, notre plan de garantie saura rassurer vos investisseurs et vos futurs clients. Peu importe les défis rencontrés, nos experts et nos 25 années d’expérience pourront être mises à profit pour concrétiser votre projet et en faire un succès.

Transformation en copropriété
Pour la conversion d’immeubles en copropriété

Vous projetez de transformer la vocation d’une vieille bâtisse commerciale, industrielle ou institutionnelle en immeuble d’habitation ? Le plan de garantie pour la transformation d’immeuble est ce qu’il vous faut. L’aide de nos technologues, tout au long de l’évolution de votre projet, sera un atout non négligeable pour la réussite de celui-ci.

Immeubles locatifs
Pour les bâtiments de plus de 5 logements

Souvent offerte pour les coopératives d’habitation, pour la construction d’une nouvelle bâtisse ou pour la transformation d’un immeuble existant en immeuble locatif ou multifamilial de plus de 4 logements superposés, cette garantie complète peut être proposée à vos clients.

Travaux de rénovation
Pour les petits et gros projets de rénovation résidentielle

Pour vos clients, la recherche de qualité commence par le choix de l’entrepreneur. Bien plus que de garantir la qualité de leurs rénovations, le plan de garantie Qualité Rénovation leur propose une liste d’entrepreneurs accrédités et leur donne ainsi l’assurance qu’ils font affaire avec un entrepreneur fiable, responsable et consciencieux.

Service de référencement
Profitez des services de référencement de notre partenaire et soyez parmi les entrepreneurs en rénovation privilégiés à pouvoir soumissionner sur les projets qui leur sont présentés par les particuliers. Concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux et laissez-nous vous envoyer de nouveaux clients. Informez-vous auprès de notre équipe pour devenir accrédité.

Notre partenaire
logosmartreno

 
Contenu détaillé des garanties

 IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ
(+ de 4 parties privatives superposées)
TRANSFORMATION D'IMMEUBLES
EN COPROPRIÉTÉ
IMMEUBLES LOCATIFS
(+ de 5 logements)
TRAVAUX DE RÉNOVATION
(contrats de plus de
1 000 $ de travaux)

Pour le détail de la garantie et en cas de divergence entre le texte de garantie et le présent document, le texte de garantie prévaut.
Télécharger le tableau détaillé (PDF - 262 Ko)

  Avant la prise de possession
Protection des acomptes  ≤ 50 000 $ ≤ 50 000 $ ≤ 50 000 $ ≤ 25 % du contrat pour max. 30 000 $
  Après la prise de possession
Parachèvement des travaux  Oui
(unité privative)
Oui
(unité privative)
Oui Oui
(unité privative)
Correction des défauts apparents  Oui
(unité privative)
Oui
(unité privative)
Oui Oui
(unité privative)
Protection des vices cachés  12 mois 12 mois 12 mois Globale


24 mois
Portes- fenêtres
et toiture

(sauf exeptions)
5 ans
Protection des vices de construction  5 ans 5 ans 5 ans 5 ans

Obtenir plus de détails sur les limites de la garantie, la franchise à payer, les exclusions et la procédure de conciliation.


Outils de calcul

Versements hypothécaires

Remboursement des taxes et ristournes

Le calculateur est conforme au formulaire FP-2190.C de Revenu Québec et Revenu Canada.
Veuillez vous assurer que la transaction répond aux critères d'admissibilité du formulaire FP-2190.C. Ceci vous évitera des erreurs qui pourraient être préjudiciables.

Applicable pour un contrat signé À PARTIR du 1er janvier 2013 (TPS 5 %, TVQ 9,975 %).

Critères d’admissibilité du formulaire FP-2190.C :

  • Le client doit être un particulier;
  • Le client (ou un de ses proches) doit être le premier occupant de l'habitation;
  • Le client (ou un de ses proches) doit en faire sa résidence principale;
  • L'immeuble comptera moins de trois logements (duplex, unifamilial individuelle, jumelée ou en rangée, unité de condominium);
  • L'achat du terrain (et/ou l’espace occupé par le lot cadastral) et l'habitation apparaissent dans un seul et même contrat.

NON ADMISSIBLE au remboursement :

Si l'entrepreneur construit sur le terrain appartement au client (contrat d'entreprise), l'entrepreneur ne pourra en aucun cas déduire le remboursement des taxes. Dans ce cas, le client devra lui-même faire sa demande auprès du ministère du revenu.

Applicable pour un contrat signé AVANT le 1er janvier 2013 (TPS 5 %, TVQ 9,5 %).


Projets accrédités Plans de garantie ACQ

Les Plans de garantie ACQ offrent depuis près de 25 ans des produits de garantie pour les immeubles en hauteur, les immeubles locatifs, la transformation d’immeubles en copropriété ou encore pour des travaux de rénovation.

Est du Québec

Projet   Photo
  Le Signature
  • Le Charles-Félix
    1480, rue Maires-Lessard, Québec
    www.lecharlesfelix.com
  • Société en commandite Le Charles-Félix
  Image non-disponible
  Image non-disponible
  • Les Érables sur le Lac
    3737 à 3767, chemin des Érables, Saguenay
    www.constructionmethodex.ca
  • Coentreprise 9223-0721 Québec - Les constructions Méthodex
  Les Érables sur le Lac
  • Ile d'O phase II
    1365, chemin Royal, Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans
    www.iledo.ca
  • Condominiums Ile d'O inc.
  Ile d'O phase II
  • Origine Écocondos de la Pointe
    26, de la Pointe-aux-Lièvres, Québec
    www.condosorigine.com
  • Société en commandite NEB
  Origine Écocondos de la Pointe
  • Domaine de la Faune Phase 8
    7730, rue du Daim, Québec
    www.constrobourg.com
  • Hôtel & Golf de la Faune inc.
  Domaine de la Faune
  Image non-disponible
  Le Tandem
  Image non-disponible

Ouest du Québec

Projet   Photo
  • Luxxcité
    11970, rue d'Ambroise, Mirabel
    www.luxxcite.com
  • Le Groupe Danam Bonzaï inc.
  Luxxcité
  • Le Solano Phase 7
    1025, rue de la Commune, Montréal
    www.lesolano.com
  • Habitation Solano II inc.
  Le Solano Phase 7
  • Laurent & Clark
    1, rue de Maisonneuve Ouest, Montréal
    www.racheljulien.com
  • S.E.C. Développements Laurent Clark
  Laurent & Clark
  Le Beaumont
  • Les Bassins du Havre Ph4
    1458, rue Basin, Montréal
    www.prevel.ca
  • Développements des Bassins inc.
  Les Bassins du Havre Ph4
  • Maisons Outremont
    314,  Chemin de la Côte Ste-Catherine, Montréal
    www.demonfort.ca
  • Développement 314 CSTC inc.
  Maisons Outremont
  Ora
  • Tour des Canadiens 2
    Lot 1852949, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal
    www.tourdescanadiens.com
  • Développements Tour des Canadiens inc.
  Tour des Canadiens 2
  Ventura
  1212 Bishop
  Arbora 2
  Bates
  Caléo
  Espace Nature
  • Estuaire Condos
    15655, rue Sherbrooke, Montréal
    www.estuaire.ca
  • Investissements Claricaire inc.
  Estuaire Condos
  • Le Brickfields
    3970, rue Saint-Ambroise, Montréal
    www.brickfields.ca
  • S.E.C. Le Brickfields
  Le Brickfields
  • Le Canal (Bât C)
    2000 Basin, Montréal
    www.lecanal.ca
  • Les Développements du Canal inc.
  Le Canal (Bât C)
  • Le Cinq
    5139, rue Berri, 481 à 485 Bibaud, Montréal
  • 9336-6250 Québec inc.
  Le Cinq
  • Le Prestige Boisé
    3035, boul. Notre-Dame, Laval
    www.boisenotredame.com
  • Le Prestige du Boisé Notre-Dame inc.
  Image non-disponible
  • Les Bassins du Havre Phase 3
    100, rue du Séminaire, Montréal
    www.lesbassins.ca
  • Développements des Bassins inc.
  Les bassins du Havre
  • M-Montréal-Est
    11310, rue Notre-Dame, Montréal-Est
    www.lemmontrealest.com
  • Condominiums Le M - Montréal-Est inc.
  M-Montréal-Est
  • O'Nessy TOUR 3
    1788, rue Joseph-Manseau, Montréal
    www.onessy.ca
  • 1800 RL, Tour 3 S.E.C./9307-1256 Québec inc./Devimco Développement
  O'Nessy
  • O'Nessy TOUR 2
    1800, boul. René-Lévesque ouest, Montréal
    www.onessy.ca
  • 1800 RL, Tour 2 S.E.C./9307-0910 Québec inc./Devimco Développement inc.
  O'Nessy
  • Opus V
    7040, rue Allard, Montréal
    www.opuscondos.com
  • Les Développements Dubelle Opus IV ltée
  Opus V
  • Quartier des Pins
    872 à 888, rue Albany-Tétreault, St-Hyacinthe
    www.quartierdespins.ca
  • Construction P. Roy inc.
  Quartier des Pins
  Sevä
  Terrasses vertes
  • U31 phase 3
    3033, rue Sherbrooke Est, Montréal
    www.racheljulien.com
  • Développements Préfontaine inc.
  U31 phase 3
  • Vic & Lambert
    295, rue Riverside, Saint-Lambert
    viclambert.ca
  • Riverside St-Klambert S.E.C.
  Vic & Lambert
  Angus avenue du Mont-Royal
  • Art de vivre au Marché St-Jacques
    2035, rue Amherst, Montréal
    www.projeteuropa.com
  • 9257-3302 Québec inc.
  Art de vivre au Marché St-Jacques
  • Carré Hamilton
    7155-7163, rue Hamilton, Montréal
    www.groupevso.com
  • Villas Sud-Ouest Construction inc.
  Carré Hamilton
  • Castelnau Phase 4
    88, rue Gary Carter, Montréal
    www.devmcgill.com
  • Castelnau Phase 4 inc.
  Castelnau Phase 4
  Condos Eau-Vie
  Condos Exur du Mile-End
  • Condos Exur Garnier
    6555 à 6569, rue Garnier, Montréal
    www.exur.ca
  • Condos 6555 Garnier inc. et Vizium construction inc.
  Image non-disponible
  Condos le Podium
  • Deux-Montagnes
    10, 8e avenue, Deux-Montagnes
    www.reseau-selection.com
  • 9497706 Canada inc./Sélection Condos Deux-Montagnes
  Image non-disponible
  • Symbiocité La Prairie
    335, rue de la Belle-Dame, La Prairie
    www.symbiocite.ca
  • DMI La Prairie inc.
  Symbiocité La Prairie
  • Elää
    660, rue Henri-Duhamel, Montréal
    elaa.devkb.ca/fr
  • Immeuble Elää inc.
  Elää
  • Éléments
    1375, rue Basin, Montréal
    www.devimco.com
  • S.E.C. Griffintown II, Phase III Bloc III
  Éléments
  • Exalto
    195, rue Peel, Montréal
    www.devimco.com
  • S.E.C. Griffintown II, Phase II (Tour 3)
  Exaltos
  Floréa
  Gallery Phase 2
  Galway 19
  • Héritage St-Charles
    16780 à 16806 boul. Gouin, Montréal
  • 9248-4559 Québec inc.
  Image non-disponible
  • La Catherine condominiums
    2117, rue Tupper, Montréal
    www.lacatherine.ca/fr
  • 8624852 Canada inc. / Dév. la Catherine Sud
  La Catherine condominiums
  • La Tour Arya
    3802-3810, rue Notre-Dame, Laval
    www.latourarya.ca
  • Gestions Immobilière Tour Arya inc.
  La Tour Arya
  • Le Canal (Bât D)
    1910, rue Basin, Montréal
    www.lecanal.ca
  • Les Développements du Canal inc.
  Le Canal (Bât D)
  • Le Jardinier
    3160-3170, rue Rouville, Montréal
    www.mondev.ca
  • Condos KnightsBridge inc.
  Le Jardinier
  • Le Solano Phase 6
    365, rue Saint-André, Montréal
    www.lesolano.com
  • Habitation Solano II inc.
  Le Solano
  • Les Bassins du Havre Phase 2B
    B1500, rue du Basin, Montréal
    www.lesbassins.ca
  • Développements des Bassins inc.
  Les Bassins du Havre
  Les Portes de Londres
  • Lofts Gatineau
    5200, ave Gatineau, Montréal
    www.mondev.ca
  • Les Lofts Gatineau inc.
  Lofts Gatineau
  • Penny Lane
    408, rue Saint-Jacques, Montréal
    www.projeteuropa.com
  • Société en commandite Europa Atrium
  Image non-disponible
  Square Équinox I
  • Ste-Anne Bloc II
    1375, rue Basin, Montréal
    www.devimco.com
  • Devimco Développement inc. et 9318-0784 Québec inc. / S.E.C. Griffintown II, Phase III Bloc II
  Ste-Anne Bloc II
  • TOD
    2385, rue des Équinoxes, Montréal
    www.sotramont.com
  • Sotramont Résidentiel Bois Franc inc.
  TOD
  Urbania 2C
  Ventura
  • Villas Atwater
    2744-2750, rue St-Charles, Montréal
    www.groupevso.com
  • Villas Sud-Ouest Construction inc.
  Image non-disponible
  • Villas Coleraine
    2447-2449, rue Coleraine, Montréal
    www.groupevso.com
  • Villas Sud-Ouest Construction inc.
  Villas Coleraine
  • Augustin-Cantin
    2373-2379, rue Augustin-Cantin, Montréal
    www.groupevso.com
  • Villas Sud-Ouest Construction inc.
  Image non-disponible
  Boréa
  • Carrée Centre Sud
    1871, rue du Centre, Montréal
    www.grouperossi.ca
  • 9248-8394 Québec inc.
  Carrée Centre Sud
  • Coloniale 3
    3557, avenue Coloniale, Montréal
  • Coloniale 3 inc.
  Image non-disponible
  Image non-disponible
  • Dell’Arte
    1205, rue Saint-Dominique, Montréal
    www.dellarte2.com
  • 8090556 Canada inc.
  Image non-disponible
  District Concorde
  District Concorde
  Icône
  Image non-disponible
  Image non-disponible
  Le South
  Image non-disponible
  • Les Perles de la Gare, phase III
    7, rue Edouard Lalonde, Vaudreuil-Dorion
    www.developpementdiamant.com
  • Développement Le Diamant (2008) inc.
Image non-disponible
  • O'Nessy TOUR 1
    1800, boul. René-Lévesque ouest, Montréal
    www.onessy.ca
  • 1800 RL, Tour 1 S.E.C./9307-0654 Québec inc./Devimco Développement inc.
  O'Nessy
  • Les Condos Le 22
    4400, rue Jean-Talon Est, Montréal
    www.legroupemaurice.com
  • Société en commandite Les Condos Le 22
  Image non-disponible
  • Tour des Canadiens 1
    1288, ave Des Canadiens-De-Montréal, Montréal
    www.tourdescanadiens.com
  • Développements Tour des Canadiens inc.
Tour des Canadiens 1
  • Treehouse
    150-152, rue St-Augustin, Montréal
    www.devkb.ca
  • Constructions Knightsbridge inc.
  Treehouse
  • Treehouse
    144-148, rue St-Augustin, Montréal
    www.devkb.ca
  • Constructions Knightsbridge inc.
  Treehouse
  • U31 phase 2
    3100, rue Rachel Est, Montréal
    www.u31.ca
  • Développements Préfontaine inc.
  U31 phase 2
  • Villas Jean-Talon
    8231-8237, rue Berri, Montréal
    www.groupevso.com
  • Villas Sud-Ouest Construction inc.
  Image non-disponible
  • Beaubien 12
    6443, rue Delormier, Montréal
    www.mazzone.ca
  • 9254-5110 Québec inc.
  Beaubien 12
  Castelnau Phase 3
  • Condos Axis
    1181, rue Bishop, Montréal
  • Groupe immobilier Supérieur inc.
  Image non-disponible
  • Condos Le M-Lorraine
    450, Chemin Grande-Côte, Lorraine
    www.lemlorraine.com
  • Condominiums Le M - Lorraine inc.
  Le M-Lorraine
  Cours de la Gare
  Douze 05 Mackay
Photo non-disponible
  • Opus V
    7040, rue Allard, Montréal
    www.opuscondos.com
  • Les Développements Dubelle Opus IV ltée
Opus V
Sieur de la Chesnaye
Ventura


Nous joindre

Région métropolitaine de Montréal

Roberto Pisani
514 602-5324
pisanir@prov.acq.org

Région métropolitaine de Québec

Pierre Trottier
418 687-1992, poste 3518
trottierp@prov.acq.org