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Êtes-vous membre de l’ACQ ? *
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) *
Détenteur d'une licence RBQ *
Avez-vous été recommandé par une organisation partenaire ? *
Vous devez cocher au moins une spécification ci-dessous
Votre entreprise possède-t-elle des valeurs organisationnelles ? *
Votre entreprise possède-t-elle un code de conduite ? *
Est-ce que des mesures ont été mises en place afin de gérer vos risques éthiques et réputationnels ? *
Est-ce que votre entreprise possède actuellement ou a déjà possédé une certification ISO ? *
Je, soussigné ou soussignée, m’engage à collaborer avec le Service d’accompagnement de l’ACQ dans l’implantation du Programme Intégrité au sein de mon entreprise. Pour sa part, l’ACQ s’engage à accompagner les entreprises inscrites au Programme Intégrité tout au long de l’implantation du programme en leur fournissant, entre autres, des gabarits et des outils conviviaux ainsi qu’un service-conseil de premier plan. Par ailleurs, l’ACQ se réserve le droit d’interrompre le processus d’accompagnement à tout moment si l’entreprise ne respecte pas les modalités d’engagement ou ne collabore pas à maintenir un climat propice à la gestion des risques éthiques et à la mise en place de processus éthiques.
L’implantation du Programme Intégrité en entreprise est un pas important vers l’obtention de la « Certification Intégrité », décernée par un organisme indépendant.
L’ACQ n’étant toutefois pas l’agent certificateur, elle ne peut pas garantir que l’implantation du Programme Intégrité fera automatiquement obtenir cette certification à l’entreprise.
Également, l’implantation du Programme Intégrité ne garantit pas l’obtention d’une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour contracter/sous-contracter avec un organisme public.
Afin de finaliser votre demande d’inscription, nous vous invitons à apposer les signatures nécessaires à la section 5 du courriel de confirmation qui vous sera envoyé.
Toute demande d’adhésion sera traitée uniquement sur réception du paiement. Nous accuserons réception de votre paiement par courriel.
L’ACQ accepte seulement les paiements par chèque.
Les frais reliés au service d’accompagnement de l’ACQ sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise et de la Catégorie d’adhésion choisie. Les tarifs sont les suivants (veuillez sélectionner le tarif s'appliquant à la taille de votre entreprise et votre choix de catégorie d’adhésion) * :
À la suite de l’envoi de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation. Vous devrez suivre les instructions dans le courriel afin de finaliser votre demande.
Veuillez nous faire parvenir le courriel de confirmation qui vous sera envoyé avec votre paiement à l’adresse suivante :
Si après avoir cliqué sur Envoyer la demande vous constatez que votre formulaire n’est pas traité, c’est que toutes les cases n’ont pas été remplies correctement. Elles sont indiquées en rouge.
