Association de la construction du Québec

Vous utilisez un navigateur obsolète. S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience.

Projet de loi n° 16 sur l’habitation : l’ACQ accueille positivement le dépôt du projet de loi

Partager Projet de loi n° 16 sur l’habitation : l’ACQ accueille positivement le dépôt du projet de loi

L’Association de la construction du Québec (ACQ) voit d’un très bon œil le dépôt du projet de loi n° 16, visant principalement l’encadrement de la profession d’inspecteur en bâtiments et la gestion des copropriétés au Québec.

« Une réforme était à prévoir dans le domaine de la copropriété puisque la réglementation en vigueur, dans sa forme actuelle, ne répondait plus à la réalité d’aujourd’hui. Les modifications proposées au Code civil du Québec visant la création d’un carnet d’entretien de la propriété et le suivi quinquennal du fonds de prévoyance sont des mesures qui nous apparaissent nécessaires pour protéger les acquéreurs », a souligné, Francis Roy, président de l’ACQ.

L’ACQ souhaite participer aux consultations sur le projet de loi

« Bien que le projet de loi mette la table pour l’implantation de solutions intéressantes visant différents problèmes qui touchent l’habitation, plusieurs d’entre elles ne prendront véritablement leur sens qu’au moment de l’adoption des règlements d’application. L’ACQ entend donc analyser les changements proposés dans le projet de loi et faire part de ses constats au gouvernement dans le cadre des consultations », a soutenu le président de l’ACQ.

Contact presse et médias

Guillaume Houle
Responsable des affaires publiques

9200, boul. Métropolitain Est
Montréal QC H1K 4L2

Téléphone : 514 354-8249, p. 2173
Cellulaire : 514 607-7210
Sans frais : 1 888 868-3424
Télécopieur : 514 354-8292
Courriel : medias@prov.acq.org

Si vous souhaitez consultez nos communiqués nous vous invitons à consulter notre salle de presse ou encore via CNW.