Association de la construction du Québec

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Aspects légaux

Les conventions collectives IC/I : comment s’y retrouver ?

Objectifs et incitatifs financiers

Objectifs

  • Pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel
  • Interpréter les différences entre les « types » d’horaires de travail possible
  • Connaître les indemnités et les primes applicables
  • Comprendre comment fixer les frais de déplacement ainsi que les journées de congés annuels et fériés
  • Connaître les obligations concernant la mobilité et les mouvements de main-d’œuvre.

Contenu

Définitions des secteurs de l’industrie

  • Secteur industriel
  • Secteur institutionnel et commercial
  • Secteur génie civil et voirie
  • Secteur résidentiel

Horaires de travail

  • Horaire comprimé
  • Horaire modifié
  • Horaire déplacé
  • Horaire flexible

Indemnités et primes

  • Indemnités de présence
  • Indemnités d’intempérie
  • Primes

Heures supplémentaires

  • La règle générale
  • Spécificités de l’industrie lourde

Frais de déplacement

  • Les indemnités quotidiennes
  • Les chantiers à plus de 120 km
  • Les chantiers à plus de 480 km

Congés annuels et jours fériés

  • Congés annuels
  • Jours fériés
  • Congés spéciaux

Mouvements de main-d’œuvre

  • Droit de rappel
  • Fin de l’exécution du contrat
  • Maintien du droit de rappel
  • Perte du droit de rappel
  • Préavis de mise à pied
  • L’allocation d’assiduité

Mobilité de la main-d’œuvre

  • Les obligations découlant des conventions