Association de la construction du Québec

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Administration

Introduction à la loi R-20 et aux responsabilités de l’employeur

Avantages pour les participants

Connaître les spécificités de la loi R-20, les responsabilités des employeurs et ainsi être en mesure de prévenir les infractions pénales potentielles.

Description

Vous êtes un nouvel entrepreneur ? Vous désirez mieux comprendre les rouages de l’industrie de la construction du point de vue de l’employeur ? Cette formation présente les quatre principaux secteurs de l’industrie, les certificats obligatoires et les exemptions, les obligations de l’employeur, les infractions pénales, la licence restreinte (RBQ) ainsi que les procédures d’embauche des salariés de la construction.

Durée

3 h

Objectifs et incitatifs financiers

Objectifs

  • Connaître les différentes notions à la base de l’industrie
  • Connaître les moyens d’accès à l’industrie
  • Comprendre et éviter les infractions pénales potentielles
  • Reconnaître les obligations de l’employeur.

Contenu

Présentation de l’industrie de la construction

  • Présentation des acteurs de l’industrie
  • Présentation de la Direction des relations du travail de l’ACQ

Définitions et étude de cas

  • Définition de la loi R-20
  • Assujettissement des travaux et secteurs
  • Autres notions de la loi R-20 importantes pour l’employeur

Les moyens d’accès à l’industrie

  • Certificats de compétences (obtention, durée et renouvellement)
  • Certificats d’exemptions possibles

L’exercice des métiers

  • Exercice de métier
  • Infractions pénales
  • Certificat limité
  • Apprentissage

Les procédures d’embauche d’un salarié de la construction

  • Service en ligne de la CCQ
  • Carnet de référence construction
  • Nombre de salariés référencés
  • Embauche directe
  • Situation d’urgence
  • Avis d’embauche et fin d’emploi

La mobilité des travailleurs

  • Salarié préférentiel
  • Régions CCQ
  • Poursuite pénale/grief

Les obligations de l’employeur

  • Rapport mensuel
  • Obligation solidaire
  • Registre de l’employeur

Les infractions pénales

  • Rôle de la CCQ
  • Types d’infractions
  • Exemples d’infractions courantes

La licence restreinte (RBQ)

  • Types d’infractions
  • Nombre de condamnations
  • Contrat public
  • Effets
  • Recours