Association de la construction du Québec

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Garantie Qualité Rénovation

Faire affaire avec un entrepreneur professionnel et consciencieux pour vos travaux de rénovation.

Nous vous accompagnons

Des travaux de rénovation réussis commencent par une bonne préparation. Souvent coûteux, ne les laissez pas aux mains du premier venu. Pour protéger votre investissement, faites affaire avec Qualité Rénovation.

Qualité Rénovation sélectionne pour vous les entrepreneurs selon les critères d’accréditation les plus rigoureux de l’industrie et vous donne l’assurance de faire affaire avec un entrepreneur fiable, responsable, consciencieux et détenant la licence appropriée de la RBQ pour la réalisation de vos travaux. En plus de confirmer la compétence de votre entrepreneur, Qualité Rénovation garantit également la qualité de vos rénovations.

Votre projet de rénovation résidentielle

Une garantie complète tant pour les petits que pour les gros projets de rénovation

La garantie Qualité Rénovation est offerte pour tous les projets de rénovation résidentielle* pourvu que les rénovations soient effectuées sur des éléments faisant partie intégrante du bâtiment.

Types de travaux couverts :

  • Rénovation de la cuisine
  • Rénovation de la salle de bain ou d’une salle d’eau
  • Finition d’un sous-sol
  • Conversion d’un duplex en maison unifamiliale
  • Agrandissement de maison
  • Ajout d’un étage

 

  • Déplacement d’un escalier
  • Ouverture d’un mur porteur
  • Changement de design intérieur (réorganisation de la disposition des pièces incluant cuisine et salle de bain)
  • Rénovation d’une maison ancienne
  • Et bien plus !

La garantie Qualité Rénovation comprend :

  • Des inspections et un suivi en chantier aux étapes clés de sa construction par nos experts indépendants
  • Protection des acomptes allant jusqu’à concurrence de 25 % du contrat pour un maximum de 30 000 $
  • Protection contre les défauts cachés de 2 ans
  • Protection contre les vices de construction de 5 ans
  • Conciliation juste, efficace et rapide en cas de différends avec votre entrepreneur
  • Exécution des travaux non complétés ou à corriger en cas de défaut de l’entrepreneur
  • Une garantie transférable en cas de revente pour la période de validité restante à courir 

* Ceci résume la garantie offerte, pour le détail de la garantie, le texte de garantie, version française, prévaut.

Contenu simplifié de la garantie

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Un investissement protégé et personnalisé

Un coût fixé selon l’envergure du projet

Parce qu’aucune rénovation ne ressemble à une autre, le coût de la prime d’enregistrement est adapté selon l’ampleur du projet de rénovation.

Pour les projets de :

  • 25 000 $ et moins : la prime est de 250 $, soit le coût minimal
  • 25 001 $ à 200 000 $ : la prime est calculée selon 1 % de la valeur totale du projet
  • Plus de 200 000 $ : ils sont étudiés par des spécialistes et la prime varie en fonction de leur complexité.

Une garantie supplémentaire à celle d’un entrepreneur de confiance

Les imprévus étant courants en rénovation même les meilleurs entrepreneurs sont parfois confrontés à l’imprévisible. En plus de vous assurer de faire affaire avec un entrepreneur compétent, Qualité Rénovation s’assurera de la réalisation complète du contrat intervenu entre vous et ce dernier et ce, en respectant le contrat de garantie signé. Sachez qu’à tout moment, une équipe d’experts en construction est à la disposition de votre entrepreneur pour l’épauler et le conseiller au besoin.

Contenu simplifié de la garantie

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Un entrepreneur de confiance pour vos rénovations

Optez pour la tranquillité d’esprit

Il n’est pas toujours évident de trouver un entrepreneur compétent parmi les offres sur le marché. Alors que certains s’improvisent rénovateurs, faire affaire avec un entrepreneur qualifié et compétent devient un incontournable pour mener à bien ses travaux, et par le fait même, rentabiliser son investissement. Exigez la garantie Qualité Rénovation, une plus-value gagnante pour vous et votre entrepreneur.

L’entrepreneur avec qui vous aimeriez faire affaire n’offre pas Qualité Rénovation ? Proposez-lui notre garantie.

Étapes du processus d’entrée en vigueur de la garantie

  1. Avoir un projet de rénovation
  2. Trouver un entrepreneur accrédité Qualité Rénovation
  3. Remplir le formulaire : Demande d’enregistrement d’un projet de rénovation avec votre entrepreneur
  4. Soumettre la demande d’enregistrement par votre entrepreneur à Plans de garantie ACQ pour approbation
  5. Réception par le consommateur de l’acceptation d’enregistrement du projet par Plans de garantie ACQ ou Certificat de garantie
  6. Le cas échéant, remise d’un acompte sans oublier de remplir un formulaire d’Attestation d’acompte.
    IMPORTANT aucun acompte ne doit être remis avant d’avoir reçu l’acceptation d’enregistrement écrite
  7. Déroulement des travaux
  8. Fin des travaux 
  9. Réception des travaux en remplissant le formulaire d’Attestation de parachèvement OU réception présumée des travaux 90 jours après la date de signature du contrat de rénovation initial
    IMPORTANT L’entrepreneur a 6 mois suivant la signature pour réaliser les travaux indiqués et vous avez le même délai pour aviser PGA s’il ne les effectue pas.
  10. Transmission par le consommateur de l’attestation de parachèvement remplie et signée à Plans de garantie ACQ
    DÉLAI IMPORTANT : vous avez 15 jours suivant la signature de l’attestation pour que PGA accepte d’en recevoir copie.

Contenu simplifié de la garantie

Demande d'information

Un service complet et une assurance qualité fiable

Notre priorité est votre satisfaction

Que faire en cas de différend avec votre entrepreneur ?

Si vous n’êtes pas satisfait des travaux effectués par votre entrepreneur, vous devez faire une demande de réclamation pour des travaux correctifs à effectuer. La procédure de conciliation est obligatoire et essentielle pour que la garantie s’applique et ce, avant d’utiliser toute autre procédure judiciaire.

Il est impératif de comprendre que le plan de garantie est une garantie additionnelle à la garantie légale que vous détenez déjà envers l’entrepreneur. Donc, il se peut que votre réclamation même si elle est justifiée, ne soit plus couverte par les termes du plan de garantie qui est plus limité dans le temps que la garantie légale.

La conciliation, comment ça fonctionne ?

Nous savons que malgré la bonne foi et les meilleures expertises déployées sur les chantiers, des difficultés peuvent survenir dans toute construction. En cas de différends, notre équipe de conciliateurs, experts en construction et fins négociateurs avec tous les types d’intervenants saura trouver des pistes de solution afin de les résoudre.

Demande d'information

Voici les étapes du processus de conciliation.

  • Dans un premier temps, vous devez transmettre un avis écrit à votre entrepreneur lui réclamant vos demandes concernant l’application de la présente garantie dans un délai spécifique et raisonnable et en vous assurant d’avoir une preuve d’envoi et/ou de réception.

    • À défaut de l’entrepreneur de répondre à vos demandes dans les délais,
    • Vous devez remplir une Demande de conciliation et la transmettre à PGA accompagnée d’un dépôt :
      1. Pour un bâtiment locatif ou les parties communes d’un immeuble détenu en copropriété divise : 100 $ multiplié par le nombre d’unités, OU
      2. Pour tout autre type bâtiment : 100 $
    • Nomination d’un conciliateur
    • Le conciliateur entend les représentations de chacune des parties et effectue toute enquête ou inspection qu’il juge nécessaire. À noter que l’enquête peut être effectuée de différentes façons selon le type de réclamation. Elle peut se faire par téléphone, courriel, lecture de différentes documentations et même par consultation à l’externe au besoin. Quant à l’inspection, elle se fait habituellement, et idéalement, conjointement avec l’entrepreneur et vous, le bénéficiaire de la garantie.
    • Dans un délai raisonnable, le conciliateur rendra sa décision par écrit et la transmettra à chacune des parties.
    • La décision confirmera si votre réclamation est recevable ou non selon la garantie et exigera ou non que l’entrepreneur procède à des vérifications et/ou correctifs, le tout dans un délai fixé par le conciliateur et selon le type de travaux.
    • Non-respect de la décision par l’entrepreneur
      • S’il s’agit de travaux correctifs, PGA enclenchera alors la prise en charge de la décision en lieu et place de l’entrepreneur et fera effectuer les travaux par des sous-traitants.
        Franchise :

        1. Pour un bâtiment locatif ou les parties communes d’un immeuble détenu en copropriété divise : 500 $ maximal par unité, multiplié par le nombre d’unités, ou :
        2. Pour tout autre type bâtiment couvert: 250 $
      • S’il s’agit d’un remboursement d’acompte, PGA décidera si elle vous rembourse ou si elle poursuit les travaux selon l’avancement des travaux.
  • Si la décision rendue par le conciliateur est partiellement ou totalement en votre faveur, le dépôt vous sera remis.

Subventions pour les travaux de rénovation

Que ce soit pour améliorer l’efficacité énergétique de votre résidence ou encore pour protéger le patrimoine immobilier, informez-vous auprès de votre municipalité et auprès des gouvernements provincial et fédéral pour connaître les différentes subventions qui s’offrent à vous.