Association de la construction du Québec

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Formation continue obligatoire - Répondants ETC

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Dès le 1er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence d’entrepreneurs en construction devront suivre de façon continue un nombre précis d’heures de formation à chaque période de référence de 2 ans.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a modifié le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés. La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ont également ajouté cette exigence à la condition de maintien de la qualification de leurs membres.

À compter de cette date, les répondants visés devront suivre un nombre d’heures précis de formation continue, à chaque période de référence de 2 ans, afin de conserver leur qualification. Le nombre d’heures est établi selon la ou les sous-catégories de licence détenues, mais les entrepreneurs généraux devront suivre un total de 16 heures. Les autres répondants visés auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.

Votre développement professionnel est important pour nous !

L’ACQ souhaite proposer une offre de formation qui répond à la demande des entrepreneurs généraux de l’industrie de la construction. Pour ce faire, nous vous invitons à remplir un sondage qui ne prendra que quelques minutes de votre temps et qui permettra de recueillir de l’information pertinente et reliée directement à vos besoins de formation.

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Concours formation continue obligatoire

Les répondants visés par cette nouvelle réglementation

Les répondants en exécution de travaux de construction qui détiennent une ou des sous-catégories devront se soumettre à cette nouvelle réglementation.

  • Entrepreneur général

    • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
    • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
    • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
    • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre

    Entrepreneur spécialisé

    • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • Entrepreneur spécialisé en plomberie et en chauffage

    • 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
    • 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel​
    • 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile​
    • 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique

    Entrepreneur spécialisé en plomberie

    • 15.5 – Entrepreneur en plomberie
  • Entrepreneur spécialisé en électricité

    • 16 – Entrepreneur en électricité

Plusieurs répondants RBQ seront soumis à une nouvelle réglementation de formation continue obligatoire afin de maintenir leur licence d’entrepreneur. L’ACQ est déjà à l’œuvre pour permettre aux répondants visés de remplir cette exigence.

Foire aux questions concernant la nouvelle exigence de formation continue obligatoire

  • Si votre entreprise détient une des sous-catégories visées par les règlements de la RBQ, la CMEQ et la CMMTQ, votre répondant en exécution des travaux de construction est soumis à la nouvelle exigence de formation continue. À noter que les constructeurs-propriétaires sont exclus de la réglementation.

    Consultez les sous-catégories visées

  • La première période de référence sera du 1er avril 2022 au 31 mars 2024.

  • Le nombre d’heures de formation obligatoire est établi selon la ou les sous-catégories de licence détenues, mais la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures. Les autres répondants visés auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.

    Nombre d’heures de formation continue obligatoire à suivre par période de référence de deux ans
    Spécialité Nombre d’heures
    Plomberie 16h
    Chauffage 16h
    Plomberie et chauffage 24h
    Plomberie et général 16h
    Plomberie et électricité 16h
    Chauffage et général 16h
    Chauffage et électricité 16h
    Plomberie et chauffage et général 24h
    Plomberie et chauffage et électricité 24h
    Chauffage et général et électricité 24h
    Plomberie et général et électricité 24h
    Plomberie et chauffage et électricité et général 32h
  • L’Association de la construction du Québec (ACQ) travaille actuellement à développer un vaste choix de formations reconnues au préalable par la RBQ. Plusieurs forfaits vous permettront de remplir votre obligation de formation, de faire un suivi efficace des heures de formation réalisées et de donner un nouvel élan à votre entreprise.

    À noter que les formations suivies avant le 1er avril 2022 ne seront pas reconnues comme conditions de maintien de la qualification.

  • À l’expiration de la période de référence et après avoir reçu des avis de rappel, l’entrepreneur ne pourra plus agir à titre de répondant en exécution de travaux de construction et l’entreprise s’expose à perdre sa licence.

Nouvelles informations

Dernière mise à jour : 29 septembre 2021

L’ACQ s’engage à vous informer des nouvelles informations au sujet de la formation continue obligatoire des répondants en exécution de travaux de construction.

Consultez régulièrement cette page pour en savoir davantage.

Nous joindre

formations@acq.org