Association de la construction du Québec

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Acceptation et modification des conditions d’utilisation

L’utilisation du site de l’Association de la construction du Québec (ACQ) (ci-après le « Site ») implique l’acceptation des modalités et conditions indiquées ci-dessous.

L’ACQ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour les conditions d’utilisation de ce Site. Ces ajouts, modifications et mises à jour prennent effet dès leur affichage sur le Site. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement.

Modifications du Site

L’ACQ se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de modifier ce Site, en partie ou en totalité, à tout moment, et ce, sans préavis et sans responsabilité.

Usage personnel

Le Site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

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Répertoire des membres

Le répertoire des membres ne peut être utilisé que pour des motifs légitimes et pour utilisation personnelle non commerciale ou utilisation interne de l’entité au nom de laquelle l’internaute agit, excluant toute autre exploitation commerciale du contenu du répertoire. Il est permis de télécharger et d’imprimer des copies du répertoire des membres ou des parties de ce répertoire qui sont nécessaires à ces seules fins. Toute autre utilisation des renseignements affichés dans le répertoire des membres est strictement interdite. L’utilisateur ne peut pas reproduire (à l’exception de ce qui est mentionné ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie du répertoire des membres, ni effectuer la vente ou participer à la vente de la totalité ou d’une partie du répertoire ni exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du répertoire des membres.

Description du service

Le Site offre des renseignements aux utilisateurs qui désirent s’informer sur l’industrie de la construction au Québec, notamment quant à la formation, le développement de marchés, les nouvelles pratiques, la santé et la sécurité, les innovations technologiques, la construction durable ainsi que les activités de lobbying auprès des autorités gouvernementales et autres acteurs socioéconomiques québécois et canadiens. Le Site offre également des documents modèles types à ses membres.

Politique en matière de confidentialité

Consulter la politique de confidentialité de l’ACQ.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le Site sont la propriété de l’ACQ, qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de l’ACQ s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés. Les marques de commerce sont également protégées.

Licence restreinte

L’ACQ octroie aux utilisateurs une licence restreinte leur permettant, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, d’afficher sur leur ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent, les textes, les clips vidéo, les capsules Web et d’autres contenus auxquels ils ont accès sur le Site uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition :

  1. De ne pas modifier le contenu;
  2. Et d’inclure avec chaque copie du contenu et d’afficher sur celle-ci l’avis de droit d’auteur correspondant et la présente licence restreinte.

Aucune autre utilisation n’est permise.

Dans le cas d’une utilisation à des fins de commercialisation, une autorisation préalable doit être obtenue de l’ACQ. Voir à cette fin la section Droits de propriété intellectuelle.

Intégrité de l’information

L’ACQ garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît sur le Site et non ultérieurement. Elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du Site, le texte officiel prévaut.

L’ACQ fait tous les efforts possibles afin que l’information disponible sur son site soit exacte, complète et à jour. Elle doit cependant rappeler aux utilisateurs que les textes officiels des lois, les règlements ainsi que les autres documents officiels ont préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient l’ACQ sur les documents qu’elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu’ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui lui a cédé ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

Par exemple, les compilations de données et d’informations contenues sur le Site sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par un tiers doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, de licences, de permissions ou de concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu du Site doit obtenir l’autorisation préalable de l’ACQ. Cette autorisation peut être obtenue en s’adressant à la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Avis de propriété intellectuelle

L’ACQ détient les droits de propriété intellectuelle relativement à l’identité graphique et visuelle du Site, aux textes, aux clips vidéo, aux capsules Web et à d’autres contenus auxquels l’utilisateur a accès sur le Site, ou a obtenu l’autorisation du titulaire de la propriété intellectuelle de ces contenus avant de les utiliser sur le Site.

Marques de commerce

« ACQ », « ACQ Résidentiel », « ModuleC », « Mutuelles de prévention ACQ », les sceaux de garantie « Garantie ACQ », « Mutuelle de formation ACQ », « Plans de garantie ACQ » et « ACQconstruire » sont des marques de commerce de l’ACQ. Les noms d’autres produits et services mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques de commerce ou d’appellations commerciales sur le présent Site ne transfère ni ne crée de licences ou d’autres droits relativement à ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée de celles-ci est formellement interdite.

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Modifications

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Dernière mise à jour : 23 avril 2021