Association de la construction du Québec

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Modernisation du régime de santé et sécurité (projet de loi 59) : la réforme adoptée

Au cours de la dernière année, le gouvernement a procédé à la modernisation du régime de santé et sécurité au travail autant en matière de prévention que d’indemnisation. Vous constaterez l’ajout de nouveaux mécanismes encadrant la santé et sécurité sur les chantiers et en établissements. Aussi l’introduction du concept d’accommodement raisonnable dans la gestion du retour au travail, de nouvelles maladies et de nouveaux mécanismes de contestation.

Les textes de loi officiels n’ont toujours pas été publiés, mais vous trouverez ci-bas les principaux changements susceptibles d’affecter votre gestion de la santé et sécurité au travail.

Foire aux questions

À venir..

Webinaires

Ces deux webinaires visent à expliquer comment composer avec les changements apportés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) en matière de prévention et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en matière d’indemnisation des travailleurs victimes de lésion professionnelle. Quels seront les enjeux majeurs?

Modernisation du régime SST – PL 59 – Volet réparation : lundi 29 novembre 2021 de 11h30 à 13h

Modernisation du régime SST – PL 59 – Volet prévention : lundi 6 décembre 2021 de 11h30 à 13h

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Plus de détails à venir..

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