Association de la construction du Québec

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Modernisation du régime de santé et sécurité (projet de loi 59) : la réforme adoptée

Au cours de la dernière année, le gouvernement a procédé à la modernisation du régime de santé et sécurité au travail autant en matière de prévention que d’indemnisation. Vous constaterez l’ajout de nouveaux mécanismes encadrant la santé et sécurité sur les chantiers et en établissements. Aussi l’introduction du concept d’accommodement raisonnable dans la gestion du retour au travail, de nouvelles maladies et de nouveaux mécanismes de contestation.

Les textes de loi officiels n’ont toujours pas été publiés, mais vous trouverez ci-bas les principaux changements susceptibles d’affecter votre gestion de la santé et sécurité au travail.

Foire aux questions

Soumissionner en tenant compte des représentants en santé et en sécurité : entrée en vigueur le 1er janvier 2023

Formations

Ces formations visent à aider les participants à mieux comprendre les enjeux de la réforme adoptée sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (SST) au niveau de la prévention ainsi que dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Documents de présentation des formations NOUVEAU !

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Modernisation du régime SST – PL 59 – En présentiel

Le nombre des places étant limité, les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.

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