Association de la construction du Québec

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Harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail

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LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL

L’Association de la construction du Québec (ACQ) veut sensibiliser les employeurs, mais aussi tous les salariés à l’importance d’un climat de travail sain, à démystifier, prévenir et savoir reconnaître le harcèlement, à connaître les meilleures pratiques, les outils et les ressources pour agir contre celui-ci. C’est à travers cinq capsules vidéo que trois thématiques seront mises de l’avant :

  • Sensibiliser et interpeller
  • Informer, éduquer et outiller
  • Inspirer et approfondir la discussion
  • FAVORISER UN CLIMAT DE TRAVAIL SAIN

    Un climat de travail sain est important pour tous et se traduit par plusieurs facteurs dont la mission, la vision, les valeurs de l’entreprise et sa culture.

  • SAVOIR RECONNAÎTRE LE HARCÈLEMENT

    Cette capsule permet de bien comprendre ce qu’est le harcèlement et les différents critères pour le reconnaître.

  • LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

    Découvrez les obligations légales de l’employeur en termes de politique et mécanisme de traitement de plaintes.

  • LE HARCÈLEMENT N’EST JAMAIS BANAL

    L’inaction face au harcèlement peut être coûteuse pour tous. Le mot d’ordre est d’agir.

  • LA TROUSSE À OUTILS

    La trousse à outils aide les employeurs à répondre aux deux obligations qu’ils ont en matière de harcèlement. Notamment, s’assurer de mettre en place des moyens raisonnables visant à prévenir le harcèlement et faire cesser le harcèlement lorsqu’une situation est portée à leur connaissance.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de la CNESST par son Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail.

QU’EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT ?

Selon la Loi sur les normes du travail (art. 81.18), le harcèlement psychologique c’est:

Une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes:

  • Qui sont répétés*
  • Qui sont hostiles ou non désirés
  • Qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié
  • Qui rendent le milieu de travail néfaste.

* Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur le salarié.

IMPORTANT : Tous les critères doivent être démontrés à défaut d’être une plainte futile et non fondée ou un grief sans fondement.

  • C’est une conduite humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.

  • Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement.

  • Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus.

  • Le harcèlement psychologique a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée tant sur le plan personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir

  • Le harcèlement psychologique rend le milieu de travail néfaste pour celui qui en est victime. Le harcelé peut, par exemple, être isolé de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet.

Droit de gérance.

Il est parfois difficile de faire la différence entre le harcèlement psychologique et le droit de gérance, mais l’employeur peut mettre en place des mécanismes qui lui permettent de contrôler et de surveiller le comportement et le rendement de ses employés. L’employeur peut aussi prendre des décisions liées à la profitabilité de son entreprise. Un droit de gérance exercé avec fermeté n’est pas synonyme de harcèlement psychologique, même s’il implique divers inconvénients ou événements déplaisants. L’exercice normal des droits de gérance peut comprendre plusieurs aspects, dont le rendement au travail, la rétroaction, l’absentéisme et les mesures disciplinaires.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’EMPOYEUR ?

Votre obligation est de préserver la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de vos salariés. Votre salarié qui signe un contrat de travail s’oblige à effectuer un travail sous votre direction moyennant une rémunération. Vous devez donc prévenir les risques d’accident sur les lieux du travail. Pour ce faire, nous vous suggérons d’avoir une politique interne « Tolérance Zéro » à l’égard de la consommation et de la vente de cannabis sur les lieux de travail.

En vertu de cette loi, les employeurs ont dorénavant deux obligations :

  • Prévenir toute situation de harcèlement psychologique par des moyens raisonnables.

  • Agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique en appliquant des mesures appropriées, y compris les sanctions nécessaires.

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