Association de la construction du Québec

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Services juridiques

Comptez sur nos experts en droit de la construction pour être à l'affût des lois, de la jurisprudence ou des nouvelles réglementations touchant l'industrie de la construction. Plusieurs documents, guides et mémoires sont disponibles et couvrent divers sujets sur l'actualité juridique.

Contactez notre équipe juridique

La Direction des affaires juridiques et gouvernementales regroupe trois services : le contentieux, les services-conseils et le service de représentations gouvernementales. En plus de contribuer activement aux grands dossiers de l’industrie, elle effectue des représentations soutenues auprès du Secrétariat du Conseil du trésor, de Revenu Québec, de la Régie du bâtiment du Québec, de Services publics et Approvisionnement Canada et des différents organismes publics et donneurs d’ouvrage publics et privés.

Nous vous offrons

  • Services-conseils

    Exclusif aux membres ACQ

    Vous souhaitez obtenir des conseils juridiques concernant le droit de la construction, le BSDQ, le droit civil, le droit des affaires ou encore de nouvelles lois en vigueur ? Peu importe votre question, nous pouvons vous aider à obtenir la réponse. Profitez de notre expertise et de nos cabinets d’avocats partenaires pour obtenir des conseils avisés de nos avocats. Contactez-nous pour obtenir une consultation.

    Obtenir des services juridiques

  • Service du contentieux

    Profitez gratuitement des services d’un avocat spécialisé en santé et sécurité et en relations du travail. Que ce soit dans les cas de constats d’infraction, griefs, réclamations salariales intentés par la CCQ ou encore pour des dossiers d’accidents de travail, nos avocats spécialisés vous représenteront devant les différentes instances juridictionnelles. Ils s’assurent de la légitimité de ces différentes procédures afin d’atténuer les impacts possibles sur votre entreprise.

    Relations du travail

    Santé et sécurité du travail

  • Représentations gouvernementales

    Exclusif aux membres ACQ

    Notre équipe assure aussi une veille législative et réglementaire assidue et produit de nombreux mémoires auprès du gouvernement sur tout projet de loi ou règlement pouvant intéresser, de près ou de loin, l’industrie. Elle intervient régulièrement auprès des organismes publics et des donneurs d’ouvrage pour favoriser la concurrence et le développement des marchés publics.

    Accédez aux mémoires

  • Formations - Aspects légaux et juridiques

    L’industrie de la construction est hautement réglementée. Appels d’offres, contrats et procédures légales complexes ponctuent le quotidien des entrepreneurs. Heureusement, l’ACQ propose des formations pour démystifier ces aspects légaux et juridiques.

    Répertoire des cours

Aller plus loin

le service du contentieux se voit confier plus de 3 000 dossiers annuellement.

Liens et documents utiles