Association de la construction du Québec

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Formulaires ACC et CCDC

Pour télécharger un document vous devez acheter un numéro d’enregistrement (ACC) ou un numéro d’inscription (CCDC) qui vous sera fourni par votre association régionale (ainsi que les instructions de téléchargement) après achat.

Les formulaires répertoriés ci-dessous ne sont pas téléchargeables sur notre site Web.

Documents normalisés ACC

Indique le prix unitaire pour un membre.

Les taxes ne sont pas comprises dans les prix. Tous ces documents sont également disponibles en anglais.

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  • Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A, soit la page 2B (non les deux) et supprimer la page non utilisée.

    N° d’enr. : 65,35 $ 52,95 $
    Sceau : 10,00 $ 8,10 $
  • Guide comprenant une liste de vérification pour les avenants de modification et un modèle de formulaire pour la présentation d’une soumission relative à un avenant.

    Papier : 2,40 $ 1,95 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Formule normalisée de contrat de sous-sous-traitance entre sous-traitant et sous-sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix forfaitaire ou fixe. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant la page 2 ou la page 3 et en supprimant la page non utilisée.

    N° d’enr. : 65,35 $ 52,95 $
    Sceau : 10,00 $ 8,10 $
  • Guide décrivant le concept de gestion de projet et comprenant des normes de performance recommandées pour la fourniture des services de gestion de projet et suggérant un barème d’honoraires.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide décrivant la méthode d’exécution de contrats selon le mode de gestion de la construction. Ce guide explique les rôles et les qualifications recommandés du gérant de construction, et il donne des lignes directrices relatives au processus de sélection et au barème de rémunération.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide décrivant des pratiques environnementales saines pour l’industrie de la construction. Le guide aide l’entrepreneur à élaborer un programme de gestion environnementale.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide montrant comment, en général, les problèmes des mouvements de la trésorerie surviennent dans un projet de construction, et suggérant des solutions.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Le document ACC 50 constitue un guide détaillé qui permet aux entrepreneurs généraux de comprendre la capacité financière de leurs clients et la méthode qu’ils utilisent pour financer leurs projets. Ce guide explique comment un entrepreneur général peut réduire le risque de non-paiement avant de soumissionner un projet, avant de signer un contrat et pendant l’administration d’un contrat. Une liste de vérification concernant la gestion des risques sur le plan du financement est également fournie pour dresser une liste de questions qu’un entrepreneur général devrait poser pendant l’étape de l’appel d’offres et pendant l’étape du contrat, et pour déterminer les types de mesures de sécurité disponibles pour minimiser le risque de non-paiement.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide recommandant des pratiques exemplaires dans tous les aspects du processus d’appel d’offres et d’attribution des contrats de sous-traitance.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide présentant le concept de la coentreprise dans le contexte de la construction commerciale. Il décrit les avantages et les risques potentiels inhérents aux coentreprises. Il traite également des facteurs essentiels à la réussite de la coentreprise et fournit une liste de vérification des questions importantes à prendre en considération dans une entente de coentreprise.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide mettant en lumière certaines clauses contractuelles susceptibles d’affecter les droits et obligations du sous-traitant et comportant une liste de vérification.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide expliquant les coûts et les risques associés au préachat d’équipement et de matériaux, lesquels peuvent dépasser les avantages économiques prévus ou la réduction du calendrier d’exécution anticipée.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide mettant en lumière les lois et lignes directrices fédérales, provinciales et municipales en matière de déchets et le Code des pratiques de l’ACC concernant la gestion des déchets.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Ce guide fournit des conseils utiles sur des questions importantes liées aux moisissures, notamment des considérations de responsabilité légale, d’assurance et de risques pour la santé. Il offre aussi des renseignements pratiques sur la façon de prévenir les moisissures et d’en vérifier la présence et l’étendue, ainsi que des instructions détaillées sur les mesures à prendre pour y remédier.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide offrant aux propriétaires et exploitants d’usines d’asphalte de l’information et des conseils sur la gestion appropriée et favorable à l’environnement de leurs usines. Le guide contient des listes de vérification que les propriétaires peuvent utiliser pour améliorer le rendement environnemental de leurs usines.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide faisant valoir les avantages de l’approvisionnement électronique et qui identifie les questions clés et les « meilleures pratiques » recommandées portant sur ce mode d’approvisionnement.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Guide préparé conjointement par l’Association canadienne de la construction et l’Association des ingénieurs-conseils du Canada pour aider les maîtres d’ouvrage, professionnels et entrepreneurs à surmonter les difficultés associées aux informations géotechniques fournies dans le cadre des contrats de construction. Ce guide facilite la mise au point d’une procédure contractuelle qui répartit le risque de façon équitable, au bénéfice de toutes les parties.

    Papier : 35,95 $ 29,15 $
    Électronique : 23,55 $ 19,10 $
  • Cette boîte à outils a pour but de fournir aux employeurs de l’industrie de la construction des conseils pratiques sur des questions liées aux ressources humaines. Elle comprend des modules sur la planification de la main-d’œuvre, le recrutement et la sélection, l’engagement et le rendement de la main-d’œuvre, ainsi que des recommandations pour mieux diriger en période de changement.

    Papier : 76,60 $ 62,10 $
  • Aucune information supplémentaire.

    Papier : 380,60 $ 308,60 $
    Électronique : 444,65 $ 360,50 $

Documents normalisés CCDC

Indique le prix unitaire pour un membre.

Les taxes ne sont pas comprises dans les prix. Tous ces documents sont également disponibles en anglais.

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  • Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire (fixe et établie à l’avance) quels que soient les coûts réels de l’entrepreneur.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $

     

  • À utiliser avec les autorisations de travail à prix forfaitaire

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $

    Autorisation de travail (facultatif)

    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage au prix coûtant plus une rémunération prenant la forme soit d’un montant forfaitaire soit d’un pourcentage du coût des travaux.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction lorsque l’ouvrage est exécuté par des entrepreneurs spécialisés. L’autorité du gérant de construction en tant qu’agent du maître de l’ouvrage est limitée à la prestation de services et à l’administration et la supervision des contrats entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs spécialisés.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction pour la prestation de services de conseils pendant l’étape de préconstruction et l’exécution de l’ouvrage requis pendant la phase de construction. Au départ, l’ouvrage est exécuté moyennant une rémunération basée sur les coûts réels, plus un pourcentage ou un montant fixe qui s’applique aux coûts réels. Les parties peuvent convenir d’exercer l’une des options suivantes : prix maximum garanti (PMG), PMG plus un pourcentage des économies de coûts ou conversion en un contrat à prix forfaitaire.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $

     

  • Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur est une déclaration assermentée réservée à l’usage de l’entrepreneur et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

    Papier* : 0,00 $ 0,00 $
    Sceau : 0,95 $ 0,80 $

    *Télécharger la version papier gratuite

  • Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant est une déclaration assermentée réservée à l’usage du sous-traitant et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

    Papier* : 0,00 $ 0,00 $
    Sceau : 0,95 $ 0,80 $

    *Télécharger la version papier gratuite

  • Formulaire normalisé qui permet d’obtenir les renseignements appropriés sur la compétence et l’expérience des entrepreneurs qui présentent des soumissions.

    N° d’enr. : 43,15 $ 35,00 $
    Sceau : 3,00 $ 2,45 $
  • Formulaire à utiliser pour que le maître de l’ouvrage puisse démontrer qu’il dispose des moyens financiers nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles (dans le cadre de CCDC 2, par exemple).

    Papier : 4,65 $ 3,75 $
  • Formule de contrat entre maître de l’ouvrage et design-constructeur, lorsque celui-ci fournit la conception et la construction en un seul contrat pour un prix forfaitaire unique.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • Formule de contrat normalisé entre le design-constructeur et l’expert-conseil pour l’exécution des services de conception exigés en vertu d’un contrat de design-construction conclu entre le propriétaire et le design-constructeur.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur spécialisé pour l’exécution de l’ouvrage selon un prix fixe préétabli, quels que soient les coûts réels engagés par l’entrepreneur spécialisé. Ce contrat est utilisé spécifiquement lorsque le projet est réalisé en ayant recours à la méthode de passation de contrat prévue aux termes du document CCDC 5A – Contrat de gérance de construction.

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • Contrat principal normalisé entre maître d’ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie-civil (ex. : routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.).

    N° d’enr. : 86,30 $ 70,00 $
    Sceau : 15,00 $ 12,15 $
  • CCDC 20 – 2008 Guide d’utilisation du contrat à forfait CCDC 2 – 2008 est un guide destiné aux utilisateurs de CCDC 2 – 2008.

    Papier : 31,65 $ 25,70 $
    Électronique : 24,75 $ 20,05 $
  • Assurance de responsabilité civile des entreprises – La couverture offerte par les polices normalisées BAC 2100 et BAC 2320, qui sont les parties assurées et la couverture d’assurés additionnels, les exclusions, l’assurance responsabilité complémentaire, la couverture de six ans pour les travaux terminés, etc.

    Assurance des chantiers : formule étendue et assurance des biens – Les biens couverts, les principaux risques exclus, les couvertures additionnelles proposées (p. ex. frais accessoires, démarrage de projet retardé, frais d’expédition, occupation précoce, essais et mise en service, documents importants, données électroniques et cyber menaces), les projets de rénovation, la négociation de la couverture, etc.

    Autres assurances – Les considérations importantes concernant l’assurance de bris de machines, l’assurance responsabilité automobile, l’assurance responsabilité d’aéronefs et de bateaux, l’assurance du matériel des entrepreneurs, l’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance wrap up (avenants et couverture de « différences de conditions » pour travaux terminés), l’assurance tous risques.

    Conseils pratiques concernant les questions clés en matière d’assurance – La sélection de représentants d’assurance, le processus de réclamation (déclaration, traitement, preuve de sinistre), la subrogation. etc.

    Papier : 48,35 $ 39,20 $
    Électronique : 35,95 $ 29,15 $
  • Ce guide a pour but d’aider les milieux de la construction et des affaires au Canada à lieux comprendre la nature et le fonctionnement des cautionnements. Le document CCDC 22 a été préparé par le sous-comité des cautionnements du Comité canadien des documents de la construction (CCDC) et est approuvé par les organisations constituantes du CCDC et par l’Association canadienne de caution.

    Le document CCDC 22 décrit le processus de cautionnement et corrige les idées fausses les plus courantes. Le guide comprend trois parties. La première partie décrit en quoi consistent les cautionnements et comment ceux-ci diffèrent des autres outils de gestion du risque. La deuxième partie explique le fonctionnement des processus, la façon d’obtenir les cautionnements, les exigences des compagnies de cautionnement et le déroulement du processus de préqualification. La troisième partie examine les divers types de cautionnements et explique le fonctionnement de chacun.

    Papier : 48,35 $ 39,20 $
    Électronique : 35,95 $ 29,15 $
  • Le but principal de ce document est d’indiquer aux maîtres d’ouvrage et à leurs professionnels (ci-après appelés collectivement « l’autorité qui lance l’appel d’offres ») les « meilleures pratiques » qui sont recommandées pour la fourniture de services de construction au moyen d’un processus d’appel d’offres dans un cadre de concurrence.

    Le CCDC 23 traite de tous les aspects du processus d’appel d’offres et d’attribution de contrats :

    Principes de droit en matière d’appels d’offres concurrentiels; Un résumé des principes fondamentaux de la loi, p. ex. l’obligation légale des maîtres d’ouvrage et des soumissionnaires en vertu du contrat A et du contrat B.

    Préparation des exigences de l’appel d’offres et du contrat; Instructions aux soumissionnaires, information mise à la disposition des soumissionnaires (généralement créée par des parties autres que le professionnel), formulaire de soumission (modèles de formulaire) et suppléments du formulaire de soumission (listes des sous-traitants, prix pour variantes, prix détaillés et prix unitaires).

    Appels d’offres; Appels d’offres publics ou sur invitation, distribution des documents, période de préparation des soumissions et calendrier de l’appel d’offres, rencontres préparatoires et visites de l’emplacement, questions des soumissionnaires et diffusion des addendas.

    Réception des soumissions; Dates et heures de clôture des appels d’offres, réception des soumissions, soumissions en retard, modifications des soumissions, clôture de l’appel d’offres (clôture en deux étapes) et soumissions uniques.

    Attribution du contrat; Analyse des soumissions et évaluation de leur conformité, période d’irrévocabilité de la soumission, lettre d’intention et lettre d’acceptation, négociation postérieure à l’appel d’offres et nouvel appel d’offres et clause de privilège.

    Papier : 48,35 $ 39,20 $
    Électronique : 35,95 $ 29,15 $
  • Le présent guide a pour but d’aider les utilisateurs de CCDC 2 à satisfaire aux exigences administratives qui y sont formulées, en leur fournissant des modèles de formulaires consacrés à ces processus. Pour chaque formulaire, le guide comporte : une brève explication du processus administratif en cause, une courte description destinée à guider les utilisateurs du formulaire, une liste des éléments qu’il doit comporter et un exemple de formulaire modèle.

    Papier : 48,35 $ 39,20 $
    Électronique : 35,95 $ 29,15 $
  • Le CCDC 29 a été élaboré à l’intention des autorités en matière d’approvisionnement (p. ex. maîtres d’ouvrage, professionnels, gestionnaires de construction, design-constructeurs) afin d’expliquer et de recommander des pratiques exemplaires portant sur l’ensemble du processus de pré-qualification. La discussion portera sur la façon de déterminer si un processus de pré-qualification est nécessaire et approprié pendant la planification de l’approvisionnement, la comparaison de différents types de pré-qualifications (illimité, liste restreinte, liste de fournisseurs), les pratiques exemplaires en matière de demande de qualifications (liste de contrôle, dossiers de présentation, évaluation et entrevues, avis et séance d’information).

    Papier : 48,35 $ 39,20 $
    Électronique : 35,95 $ 29,15 $
  • Règles normalisées régissant la médiation et l’arbitrage qui s’appliquent aux différends relatifs aux contrats conclus selon CCDC 2.

    Papier : 12,20 $ 9,85 $
    Électronique : 24,75 $ 20,05 $
  • Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 14 et du CCDC 15.

    Papier : 31,65 $ 25,70 $
    Électronique : 24,75 $ 20,05 $
  • Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5A-2010.

    Papier : 31,65 $ 25,70 $
    Électronique : 24,75 $ 20,05 $
  •  
    Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5B-2010.

    Papier : 31,65 $ 25,70 $
    Électronique : 24,75 $ 20,05 $
  • Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 17-2010.

    Papier : 31,65 $ 25,70 $
    Électronique : 24,75 $ 20,05 $
  • Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 18-2001 Contrat de travaux de génie civil.

    Papier : 31,65 $ 25,70 $
    Électronique : 24,75 $ 20,05 $
  • Formule de cautionnement servant à garantir l’intention du soumissionnaire d’accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d’exécution.

    Papier : 5,05 $ 4,30 $
  • Formule de cautionnement servant à garantir l’exécution du contrat par l’entrepreneur.

    Papier : 5,05 $ 4,30 $
  • Formule de cautionnement servant à garantir que l’entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu’il doit payer en vertu de l’exécution de son contrat.

    Papier : 5,05 $ 4,30 $
  • Aucune information supplémentaire.

    Papier : 397,85 $ 322,55 $
    Électronique : 628,80 $ 509,85 $

Manuels de pratique ICDC

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Les taxes ne sont pas comprises dans les prix. Tous ces documents sont également disponibles en anglais.

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  • Le guide de la série 100 du Manuel de pratique de l’Institut canadien de design-construction (ICDC) est le premier de la série de guides visant à aider les maîtres d’ouvrage et les design-constructeurs à mieux comprendre le processus de design- construction.

    1.0 Glossaire des termes et des sigles courants en design-construction
    2.0 Sommaire comparatif du design-construction
    3.0 Formes de design-construction
    4.0 Professionnels et consultants
    5.0 Réglementation professionnelle

    Papier : 50,45 $ 45,00 $
    Électronique : 47,50 $ 43,00 $
  • La série 200 du Manuel de pratique de l’Institut canadien de design‑construction (ICDC) fait partie des guides visant à aider les maîtres d’ouvrage et les design‑ constructeurs à mieux comprendre le processus de design‑construction.

    1.0 Introduction
    2.0 Préparation de la DDQ
    3.0 Préparation de la DDP
    4.0 Préparation des informations concernant le terrain
    5.0 Rédaction de l’énoncé des exigences du maître de l’ouvrage
    6.0 Critères de sélection du maître de l’ouvrage
    7.0 Processus d’attribution du contrat
    8.0 Paiement des propositions
    9.0 Brevets et droits d’auteur

    Papier : 50,45 $ 45,00 $
    Électronique : 47,50 $ 43,00 $
  • Aucune information supplémentaire.

    Papier : 50,45 $ 45,00 $
    Électronique : 47,50 $ 43,00 $
  • La Série 300 de l’Institut canadien design-construction est un guide qui a pour objet d’aider les design-constructeurs à répondre, avec confiance et de manière professionnelle, aux demandes de qualification (DDQ) et aux demandes de propositions (DDP).

    1.0 Analyse des DDQ
    2.0 Constitution de l’équipe
    3.0 Réponses aux DDQ
    4.0 Réponses aux DDP
    5.0 Interprétation de l’énoncé des exigences du maître de l’ouvrage
    6.0 Élaboration de propositions de design
    7.0 Offre en réponse à une demande de dessin-construction

    Papier : 50,45 $ 45,00 $
    Électronique : 47,50 $ 43,00 $
  • Aucune information supplémentaire.

    Papier : 30,25 $ 27,00 $
    Électronique : 28,25 $ 25,00 $
  • La Série 400 du Manuel de pratique de l’ICDC a pour but d’aider les maîtres de l’ouvrage et les design-constructeurs à mieux comprendre le processus de design- construction.

    1.0 Design
    2.0 Conventions
    3.0 Conception
    4.0 Calendrier et budget de trésorerie
    5.0 Construction
    6.0 Paiement
    7.0 Modifications
    8.0 Règlements des différends
    9.0 Le rôle des autorités compétentes
    10.0 Post-construction
    11.0 Conclusion

    Papier : 50,45 $ 45,00 $
    Électronique : 47,50 $ 43,00 $
  • Aucune information supplémentaire.

    Papier : 243,75 $ 217,40 $
    Électronique : 230,75 $ 207,00 $

Autres documents

Indique le prix unitaire pour un membre.

Les taxes ne sont pas comprises dans les prix.

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  • Aucune information supplémentaire.

    Dénonciation : 1,50 $ 1,00 $
  • Un commerçant itinérant est un commerçant qui, en personne ou par représentant, ailleurs qu’à son adresse, sollicite un client déterminé en vue de conclure un contrat ou conclut un contrat avec un client.
    Certains secteurs de la rénovation résidentielle comme la vente d’une porte, d’une fenêtre, d’un isolant thermique, d’une couverture ou d’un revêtement extérieur d’un bâtiment, de même que les contrats de services qui sont liés à ces biens, par exemple leur installation, sont considérés comme du commerce itinérant, dès qu’ils sont conclus chez le client. Que le client vous ait demandé de vous pré-senter chez lui ou que vous y soyez allé de votre propre chef n’a pas d’importance.

    Électronique : 25,00 $
  • Contrat à forfait – (Ne pas utiliser ce modèle si le contrat est conclu à titre de commerçant itinérant)

    Électronique : 25,00 $