Modifications aux conventions collectives IC/I
Le 7 juillet 2021, lors de l’assemblée générale de ratification, les employeurs ont entériné l’entente de principe intervenue entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale dans le cadre du renouvellement des conventions collectives du secteur institutionnel/commercial et du secteur industriel pour la période 2021-2025.
Cette entente contient plusieurs modifications aux conventions collectives IC/I, que nous résumons dans le présent bulletin.
- Modifications aux conventions collectives IC/I 2021-2025 – (PDF – 217 Ko)
Les conventions collectives
À titre d’agent patronal négociateur, l’ACQ représente les employeurs qui œuvrent dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).
Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives.
- Secteur institutionnel et commercial 2021-2025 – (PDF – 4 Mo)
- Secteur industriel 2021-2025 – (PDF – 4 Mo)
- Secteur génie civil et voirie 2021-2025 (PDF – 4 Mo)
- Secteur résidentiel 2021-2025 (PDF – 1 Mo)
Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2025.
Les conventions collectives comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. Les conseillers en relations du travail de l’ACQ peuvent vous guider dans l’interprétation de celle-ci sur vos chantiers.
Jours fériés chômés
Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2021-2025, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :
Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.
Congés annuels obligatoires
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Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des Fêtes et du Jour de l’An aux dates suivantes :
- Entre 0 h 01 le 19 décembre 2021 et le 1er janvier 2022, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 25 décembre 2022 et le 7 janvier 2023, 24 h
- Entre 0 h 01 le 24 décembre 2023 et le 6 janvier 2024, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 22 décembre 2024 et le 4 janvier 2025, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 21 décembre 2025 et le 3 janvier 2026, 24 h.
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Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :
- Entre 0 h 01 le 18 juillet 2021 et le 31 juillet 2021, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 24 juillet 2022 et le 6 août 2022, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 23 juillet 2023 et le 5 août 2023, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 21 juillet 2024 et le 3 août 2024, 24 h.
Liens et documents utiles
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L’ACQ souhaite implanter une approche dite préventive en matière de relations du travail sur les chantiers importants ou particuliers. L’objectif de cette approche est d’accompagner les donneurs d’ouvrage et les employeurs dès les premières étapes du projet et d’offrir un support jusqu’à la fin des travaux.
Les présents carnets des conditions de travail sont des outils d’information, préparés par l’ACQ en collaboration avec le donneur d’ouvrage, et constituent des résumés des principales conditions de travail applicables sur le chantier en fonction de la convention collective appropriée.
- CBMO – 18 juillet 2019 (PDF – 4,21 Mo)
- Mason Graphite – 18 juillet 2019 (PDF – 6,81 Mo)
- Club Med Québec Charlevoix – 6 mars 2019 (PDF – 1,17 Mo)
- NCH Québec Phase 1 – 23 novembre 2017 (PDF – 1,51 Mo)
- CHUM – 24 novembre 2016 (PDF – 1,30 Mo)
- Cimenterie Port-Daniel-Gascons CIMBEC – 24 novembre 2016 (PDF – 5,69 Mo)
- Usine de biocarburant à Port-Cartier – 24 novembre 2016 (PDF – 5,43 Mo)
- La Cité Verte Québec – 24 novembre 2016 (PDF – 1,08 Mo)
- Hôpital Baie-Saint-Paul – 24 novembre 2016 (PDF – 3,25 Mo)
- La société Emballages Kruger S.E.C. – 24 novembre 2016 (PDF – 2,62 Mo)
- Place Bell Laval – 24 novembre 2016 (PDF – 3,85 Mo)
- Centre d’entretien Pointe-Saint-Charles – 24 novembre 2016 (PDF – 1,42 Mo)