Association de la construction du Québec

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Conventions collectives IC/I

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Modifications aux conventions collectives IC/I

Le 7 juillet 2021, lors de l’assemblée générale de ratification, les employeurs ont entériné l’entente de principe intervenue entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale dans le cadre du renouvellement des conventions collectives du secteur institutionnel/commercial et du secteur industriel pour la période 2021-2025.

Cette entente contient plusieurs modifications aux conventions collectives IC/I, que nous résumons dans le présent bulletin.

Les conventions collectives

À titre d’agent patronal négociateur, l’ACQ représente les employeurs qui œuvrent dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).

Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives.

Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2025.

Les conventions collectives comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. Les conseillers en relations du travail de l’ACQ peuvent vous guider dans l’interprétation de celle-ci sur vos chantiers.

Services-conseils en RT

Jours fériés chômés

Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2021-2025, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :

  2021 2022 2023 2024 2025
Vendredi saint 2 avril 15 avril 7 avril 29 mars 18 avril
Lundi de Pâques 5 avril 18 avril 10 avril 1er avril 21 avril
Journée nationale des patriotes 24 mai 23 mai 22 mai 20 mai
Fête du Canada 2 juillet 1er juillet 30 juin 1er juillet
Fête du Travail 6 septembre 5 septembre 4 septembre 2 septembre
Action de grâce 11 octobre 10 octobre 9 octobre 14 octobre
Jour du Souvenir 12 novembre 11 novembre 10 novembre 11 novembre
Noël 25 décembre 25 décembre 25 décembre 25 décembre 25 décembre

Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.

  2021 2022 2023 2024 2025
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
24 juin 24 juin 23 juin 24 juin 24 juin

Congés annuels obligatoires

  • Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des Fêtes et du Jour de l’An aux dates suivantes :

     

    • Entre 0 h 01 le 19 décembre 2021 et le 1er janvier 2022, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 25 décembre 2022 et le 7 janvier 2023, 24 h
    • Entre 0 h 01 le 24 décembre 2023 et le 6 janvier 2024, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 22 décembre 2024 et le 4 janvier 2025, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 21 décembre 2025 et le 3 janvier 2026, 24 h.
  • Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :

     

    • Entre 0 h 01 le 18 juillet 2021 et le 31 juillet 2021, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 24 juillet 2022 et le 6 août 2022, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 23 juillet 2023 et le 5 août 2023, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 21 juillet 2024 et le 3 août 2024, 24 h.

Liens et documents utiles