Les conventions collectives
À titre d’agent patronal négociateur, l’ACQ représente les employeurs qui œuvrent dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).
Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives.
- Secteur institutionnel et commercial 2017-2021 – (PDF – 1,4 Mo)
- Secteur industriel 2017-2021 – (PDF – 1,4 Mo)
- Secteur génie civil et voirie 2017-2021 (PDF – 952 Ko)
- Secteur résidentiel 2017-2021 (PDF – 1,6 Mo)
Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2021.
Les conventions collectives comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. Les conseillers en relations du travail de l’ACQ peuvent vous guider dans l’interprétation de celle-ci sur vos chantiers.
Les conventions collectives au bout des doigts !
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- Par section
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Jours fériés chômés
Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2017-2021, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :
Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.
Congés annuels obligatoires
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Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des Fêtes et du Jour de l’An aux dates suivantes :
- Entre 0 h 01 le 23 décembre 2018 et le 5 janvier 2019, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 22 décembre 2019 et le 4 janvier 2020, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 20 décembre 2020 et le 2 janvier 2021, 24 h.
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Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :
- Entre 0 h 01 le 22 juillet 2018 et le 4 août 2018, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 21 juillet 2019 et le 3 août 2019, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 19 juillet 2020 et le 1er août 2020, 24 h.
Liens et documents utiles
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Restez à l’affût des publications émises par notre équipe pour obtenir toutes les nouvelles et actualités reliées aux relations du travail de l’industrie de la construction des secteurs IC/I.
- ACQ-RT numéro 168 – 4 août 2020 NOUVEAU !
COVID-19 : Guide actualisé de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction - ACQ-RT numéro 167 – 5 juin 2020
Rappel : Paie construction et rapport mensuel 2020 - ACQ-RT numéro 166 – 28 mai 2020
Paie construction et rapport mensuel 2020 - ACQ-RT numéro 165 – 22 mai 2020
Vacances de la construction - ACQ-RT numéro 164 – 8 mai 2020
Réouverture des chantiers le 11 mai – Reprise des activités de la CCQ – Rapport mensuel - ACQ-RT numéro 163 – 5 mai 2020
ERRATUM – Rappel des modifications au 26 avril 2020 - ACQ-RT numéro 162 – 4 mai 2020
Rappel des modifications au 26 avril 2020 – Nouveau sondage concernant les vacances d’été - ACQ-RT numéro 161 – 28 avril 2020
Réouverture de tous les chantiers le 11 mai - ACQ-RT numéro 160 – 27 avril 2020
Quoi savoir sur le maraudage 2020 - ACQ-RT numéro 159 – 21 avril 2020
Construction résidentielle : précisions importantes - ACQ-RT numéro 158 – 17 avril 2020
COVID-19 : IMPORTANT – Modifications au Guide de la CNESST – Tâches nécessitant absolument d’être à moins de 2 mètres - ACQ-RT numéro 157 – 15 avril 2020
Outils SST, réouverture de certains chantiers résidentiels, sondage approvisionnement, hypothèque légale à l’ère de la COVID-19 - ACQ-RT numéro 156 – 9 avril 2020
COVID-19 : élargissement de la subvention salariale d’urgence du Canada - ACQ-RT numéro 155 – 8 avril 2020
L’industrie canadienne réclame la création d’un programme d’urgence de remboursement des coûts de construction liés à la COVID-19 - ACQ-RT numéro 154 – 3 avril 2020
COVID-19 : sondage sur la reprise des travaux, nouvelles grilles de taux horaires et autorisation de déplacement - ACQ-RT numéro 153 – 1er avril 2020
COVID-19 : subvention salariale temporaire - ACQ-RT numéro 152 – 30 mars 2020
COVID-19 – contrats : questions juridiques et subvention salariale - ACQ-RT numéro 151 – 27 mars 2020
COVID-19 : spécial économie et rapports mensuels - ACQ-RT numéro 150 – 26 mars 2020
COVID-19 : travaux urgents et impacts sur les contrats - ACQ-RT numéro 149 – 24 mars 2020
COVID-19 : les chantiers de construction fermés - ACQ-RT numéro 148 – 23 mars 2020
COVID-19 : les chantiers de construction fermés - ACQ-RT numéro 147 – 20 mars 2020
COVID-19 – Rappel important - ACQ-RT numéro 146 – 19 mars 2020
Sondage – Impacts de la COVID-19 (coronavirus) - ACQ-RT numéro 145 – 19 mars 2020
SST – Mesures d’hygiène et de salubrité pour la COVID-19 - ACQ-RT numéro 144 – 18 mars 2020
COVID-19 – Ce que vous permet la convention collective - ACQ-RT numéro 143 – 17 mars 2020
Spécial – COVID-19 - ACQ-RT numéro 142 – 13 mars 2020
COVID-19 – Ce que vous devez savoir - ACQ-RT numéro 141 – décembre 2019
Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2020 - ACQ-RT numéro 140 – août 2019
Mobilité interrégionale : l’ACQ gagne la première manche - ACQ-RT numéro 139 – août 2019
Participez aux consultations pour votre métier ! - ACQ-RT numéro 138 – mai 2019
C’est le temps de donner votre point de vue ! - ACQ-RT numéro 137 – mai 2019
Participez aux consultations pour votre métier ! - ACQ-RT numéro 136 – avril 2019
Rappel : nouvelles dates pour la Formation Paie et rapport mensuel - ACQ-RT numéro 135 – mars 2019
Formation Paie et rapport mensuel – inscription - ACQ-RT numéro 134 – mars 2019
Rappel – Bientôt disponibles : conventions collectives 2017-2021 - ACQ-RT numéro 133 – janvier 2019
Bientôt disponibles : conventions collectives 2017-2021 - ACQ-RT numéro 132 – janvier 2019
Invitation : tournée sur le harcèlement psychologique - ACQ-RT numéro 131 – décembre 2018
Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2019 - ACQ-RT numéro 130 – novembre 2018
Nouvelle obligation : politique de harcèlement psychologique (1er janvier 2019) - ACQ-RT numéro 129 – août 2018
Sondage : pénurie de la main-d’oeuvre - ACQ-RT numéro 128 – juillet 2018
Avis de convocation : assemblée générale - ACQ-RT numéro 127 – juillet 2018
Grutiers : qui paiera pour la grève illégale des grutiers ? - ACQ-RT numéro 126 – juin 2018
Grève illégale des grutiers : message aux entrepreneurs ayant subi des dommages - ACQ-RT numéro 125 – juin 2018
Ensemble face à l’adversité - ACQ-RT numéro 124 – juin 2018
Grutiers : quoi faire à la suite de l’ordonnance du Tribunal administratif du travail ? - ACQ-RT numéro 123 – juin 2018 (PDF – 349 Ko)
Moyens de pression des grutiers : comment bien se préparer ? - ACQ-RT numéro 122 – juin 2018 (PDF – 369 Ko)
Mécontentement chez les grutiers : quoi faire en cas de perturbations ? - ACQ-RT numéro 121 – mai 2018 (PDF – 237 Ko)
Changements réglementaires concernant l’accès au métier de grutier - ACQ-RT numéro 120 – mai 2018 (PDF – 264 Ko)
Le métier de grutier – Les changements à venir - ACQ-RT numéro 119 – décembre 2017 (PDF – 256 Ko)
Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2018 - ACQ-RT numéro 118 – novembre 2017 (PDF – 158 Ko)
Nouveau règlement concernant les travaux bénévoles de construction - ACQ-RT numéro 117 – août 2017 (PDF – 99 Ko)
Le placement syndical et le rapport mensuel - ACQ-RT numéro 116 – mai 2017 (PDF – 99 Ko)
Travaux bénévoles de construction : l’ACQ veut entendre l’opinion des entrepreneurs IC/I - ACQ-RT numéro 115 – janvier 2017 (PDF – 112 Ko)
L’obligation de verser des cotisations syndicales et le statut de représentant désigné - ACQ-RT numéro 114 – décembre 2016 (PDF – 497 Ko)
Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2017 - ACQ-RT numéro 113 – novembre 2016 (PDF – 45 Ko)
Le temps supplémentaire à taux et demi en vigueur le 23 novembre 2016 - ACQ-RT numéro 112 – mai 2016 (PDF – 45 Ko)
Erratum – Taux de salaire erronés à la CCQ - ACQ-RT numéro 111 – mars 2016 (PDF – 33 Ko)
Au 1er mai 2016 – Changements aux conventions collectives dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) - ACQ-RT numéro 110 – janvier 2016 (PDF – 33 Ko)
Nouveau règlement sur les lettres d’état de situation - ACQ-RT numéro 109 – janvier 2016 (PDF – 436 Ko)
Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2016 - ACQ-RT numéro 108 – octobre 2015 (PDF – 45 Ko)
Temps accordé aux employés pour voter le jour des élections - ACQ-RT numéro 107 – août 2015 (PDF – 45 Ko)
Nouvelles conventions collectives des secteurs IC/I – Maintenant disponibles sur notre site internet. - ACQ-RT numéro 106 – juin 2015 (PDF – 40 Ko)
CONSULTATION SUR LES JURIDICTIONS DE MÉTIERS – La CCQ amorce un processus de révision des juridictions-définitions de métiers. Une première étape importante de consultation se déroule du 8 juin au 7 juillet prochain. - ACQ-RT numéro 105 – mars 2015 (PDF – 82 Ko)
Au 26 avril 2015 – Principaux changements aux conventions collectives dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I)
- ACQ-RT numéro 168 – 4 août 2020 NOUVEAU !
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L’ACQ souhaite implanter une approche dite préventive en matière de relations du travail sur les chantiers importants ou particuliers. L’objectif de cette approche est d’accompagner les donneurs d’ouvrage et les employeurs dès les premières étapes du projet et d’offrir un support jusqu’à la fin des travaux.
Les présents carnets des conditions de travail sont des outils d’information, préparés par l’ACQ en collaboration avec le donneur d’ouvrage, et constituent des résumés des principales conditions de travail applicables sur le chantier en fonction de la convention collective appropriée.
- CBMO – 18 juillet 2019 (PDF – 4,21 Mo)
- Mason Graphite – 18 juillet 2019 (PDF – 6,81 Mo)
- Club Med Québec Charlevoix – 6 mars 2019 (PDF – 1,17 Mo)
- NCH Québec Phase 1 – 23 novembre 2017 (PDF – 1,51 Mo)
- CHUM – 24 novembre 2016 (PDF – 1,30 Mo)
- Cimenterie Port-Daniel-Gascons CIMBEC – 24 novembre 2016 (PDF – 5,69 Mo)
- Usine de biocarburant à Port-Cartier – 24 novembre 2016 (PDF – 5,43 Mo)
- La Cité Verte Québec – 24 novembre 2016 (PDF – 1,08 Mo)
- Hôpital Baie-Saint-Paul – 24 novembre 2016 (PDF – 3,25 Mo)
- La société Emballages Kruger S.E.C. – 24 novembre 2016 (PDF – 2,62 Mo)
- Place Bell Laval – 24 novembre 2016 (PDF – 3,85 Mo)
- Centre d’entretien Pointe-Saint-Charles – 24 novembre 2016 (PDF – 1,42 Mo)