Les conventions collectives
À titre d’agent patronal négociateur, l’ACQ représente les employeurs qui œuvrent dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).
Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives.
- Secteur institutionnel et commercial 2017-2021 – (PDF – 1,4 Mo)
- Secteur industriel 2017-2021 – (PDF – 1,4 Mo)
- Secteur génie civil et voirie 2017-2021 (PDF – 952 Ko)
- Secteur résidentiel 2017-2021 (PDF – 1,6 Mo)
Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2021.
Les conventions collectives comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. Les conseillers en relations du travail de l’ACQ peuvent vous guider dans l’interprétation de celle-ci sur vos chantiers.
Les conventions collectives au bout des doigts !
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Jours fériés chômés
Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2017-2021, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :
Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.
Congés annuels obligatoires
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Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des Fêtes et du Jour de l’An aux dates suivantes :
- Entre 0 h 01 le 23 décembre 2018 et le 5 janvier 2019, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 22 décembre 2019 et le 4 janvier 2020, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 20 décembre 2020 et le 2 janvier 2021, 24 h.
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Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :
- Entre 0 h 01 le 22 juillet 2018 et le 4 août 2018, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 21 juillet 2019 et le 3 août 2019, 24 h;
- Entre 0 h 01 le 19 juillet 2020 et le 1er août 2020, 24 h.
Liens et documents utiles
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L’ACQ souhaite implanter une approche dite préventive en matière de relations du travail sur les chantiers importants ou particuliers. L’objectif de cette approche est d’accompagner les donneurs d’ouvrage et les employeurs dès les premières étapes du projet et d’offrir un support jusqu’à la fin des travaux.
Les présents carnets des conditions de travail sont des outils d’information, préparés par l’ACQ en collaboration avec le donneur d’ouvrage, et constituent des résumés des principales conditions de travail applicables sur le chantier en fonction de la convention collective appropriée.
- CBMO – 18 juillet 2019 (PDF – 4,21 Mo)
- Mason Graphite – 18 juillet 2019 (PDF – 6,81 Mo)
- Club Med Québec Charlevoix – 6 mars 2019 (PDF – 1,17 Mo)
- NCH Québec Phase 1 – 23 novembre 2017 (PDF – 1,51 Mo)
- CHUM – 24 novembre 2016 (PDF – 1,30 Mo)
- Cimenterie Port-Daniel-Gascons CIMBEC – 24 novembre 2016 (PDF – 5,69 Mo)
- Usine de biocarburant à Port-Cartier – 24 novembre 2016 (PDF – 5,43 Mo)
- La Cité Verte Québec – 24 novembre 2016 (PDF – 1,08 Mo)
- Hôpital Baie-Saint-Paul – 24 novembre 2016 (PDF – 3,25 Mo)
- La société Emballages Kruger S.E.C. – 24 novembre 2016 (PDF – 2,62 Mo)
- Place Bell Laval – 24 novembre 2016 (PDF – 3,85 Mo)
- Centre d’entretien Pointe-Saint-Charles – 24 novembre 2016 (PDF – 1,42 Mo)