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Conventions collectives IC/I

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Les conventions collectives

À titre d’agent patronal négociateur, l’ACQ représente les employeurs qui œuvrent dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).

Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives.

Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2021.

Les conventions collectives comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. Les conseillers en relations du travail de l’ACQ peuvent vous guider dans l’interprétation de celle-ci sur vos chantiers.

Services-conseils en RT

Jours fériés chômés

Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2017-2021, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :

  2018 2019 2020 2021
Vendredi saint 30 mars 19 avril 10 avril 2 avril
Lundi de Pâques 2 avril 22 avril 13 avril 5 avril
Journée nationale des patriotes 21 mai 20 mai 18 mai –
Fête du Canada 2 juillet 1er juillet 3 juillet –
Fête du Travail 3 septembre 2 septembre 7 septembre –
Action de grâce 8 octobre 14 octobre 12 octobre –
Jour du Souvenir 12 novembre 11 novembre 9 novembre –
Noël 25 décembre 25 décembre 25 décembre –

Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.

  2018 2019 2020 2021
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
 25 juin 24 juin 24 juin –

Congés annuels obligatoires

  • Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des Fêtes et du Jour de l’An aux dates suivantes :

     

    • Entre 0 h 01 le 23 décembre 2018 et le 5 janvier 2019, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 22 décembre 2019 et le 4 janvier 2020, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 20 décembre 2020 et le 2 janvier 2021, 24 h.

  • Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :

     

    • Entre 0 h 01 le 22 juillet 2018 et le 4 août 2018, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 21 juillet 2019 et le 3 août 2019, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 19 juillet 2020 et le 1er août 2020, 24 h.

Liens et documents utiles

  • Restez à l’affût des publications émises par notre équipe pour obtenir toutes les nouvelles et actualités reliées aux relations du travail de l’industrie de la construction des secteurs IC/I.

     

    • ACQ-RT numéro 141 – décembre 2019 NOUVEAU !
      Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2020
    • ACQ-RT numéro 140 – août 2019
      Mobilité interrégionale : l’ACQ gagne la première manche
    • ACQ-RT numéro 139 – août 2019
      Participez aux consultations pour votre métier !
    • ACQ-RT numéro 138 – mai 2019
      C’est le temps de donner votre point de vue !
    • ACQ-RT numéro 137 – mai 2019
      Participez aux consultations pour votre métier !
    • ACQ-RT numéro 136 – avril 2019
      Rappel : nouvelles dates pour la Formation Paie et rapport mensuel
    • ACQ-RT numéro 135 – mars 2019
      Formation Paie et rapport mensuel – inscription
    • ACQ-RT numéro 134 – mars 2019
      Rappel – Bientôt disponibles : conventions collectives 2017-2021
    • ACQ-RT numéro 133 – janvier 2019
      Bientôt disponibles : conventions collectives 2017-2021
    • ACQ-RT numéro 132 – janvier 2019
      Invitation : tournée sur le harcèlement psychologique
    • ACQ-RT numéro 131 – décembre 2018
      Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2019
    • ACQ-RT numéro 130 – novembre 2018
      Nouvelle obligation : politique de harcèlement psychologique (1er janvier 2019)
    • ACQ-RT numéro 129 – août 2018
      Sondage : pénurie de la main-d’oeuvre
    • ACQ-RT numéro 128 – juillet 2018
      Avis de convocation : assemblée générale
    • ACQ-RT numéro 127 – juillet 2018
      Grutiers : qui paiera pour la grève illégale des grutiers ?
    • ACQ-RT numéro 126 – juin 2018
      Grève illégale des grutiers : message aux entrepreneurs ayant subi des dommages
    • ACQ-RT numéro 125 – juin 2018
      Ensemble face à l’adversité
    • ACQ-RT numéro 124 – juin 2018
      Grutiers : quoi faire à la suite de l’ordonnance du Tribunal administratif du travail ?
    • ACQ-RT numéro 123 – juin 2018 (PDF – 349 Ko)
      Moyens de pression des grutiers : comment bien se préparer ?
    • ACQ-RT numéro 122 – juin 2018 (PDF – 369 Ko)
      Mécontentement chez les grutiers : quoi faire en cas de perturbations ?
    • ACQ-RT numéro 121 – mai 2018 (PDF – 237 Ko)
      Changements réglementaires concernant l’accès au métier de grutier
    • ACQ-RT numéro 120 – mai 2018 (PDF – 264 Ko)
      Le métier de grutier – Les changements à venir
    • ACQ-RT numéro 119 – décembre 2017 (PDF – 256 Ko)
      Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2018
    • ACQ-RT numéro 118 – novembre 2017 (PDF – 158 Ko)
      Nouveau règlement concernant les travaux bénévoles de construction
    • ACQ-RT numéro 117 – août 2017 (PDF – 99 Ko)
      Le placement syndical et le rapport mensuel
    • ACQ-RT numéro 116 – mai 2017 (PDF – 99 Ko)
      Travaux bénévoles de construction : l’ACQ veut entendre l’opinion des entrepreneurs IC/I
    • ACQ-RT numéro 115 – janvier 2017 (PDF – 112 Ko)
      L’obligation de verser des cotisations syndicales et le statut de représentant désigné
    • ACQ-RT numéro 114 – décembre 2016 (PDF – 497 Ko)
      Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2017
    • ACQ-RT numéro 113 – novembre 2016 (PDF – 45 Ko)
      Le temps supplémentaire à taux et demi en vigueur le 23 novembre 2016
    • ACQ-RT numéro 112 – mai 2016 (PDF – 45 Ko)
      Erratum – Taux de salaire erronés à la CCQ
    • ACQ-RT numéro 111 – mars 2016 (PDF – 33 Ko)
      Au 1er mai 2016 – Changements aux conventions collectives dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I)
    • ACQ-RT numéro 110 – janvier 2016 (PDF – 33 Ko)
      Nouveau règlement sur les lettres d’état de situation
    • ACQ-RT numéro 109 – janvier 2016 (PDF – 436 Ko)
      Nouvelles données fiscales applicables pour l’année 2016
    • ACQ-RT numéro 108 – octobre 2015 (PDF – 45 Ko)
      Temps accordé aux employés pour voter le jour des élections
    • ACQ-RT numéro 107 – août 2015 (PDF – 45 Ko)
      Nouvelles conventions collectives des secteurs IC/I – Maintenant disponibles sur notre site internet.
    • ACQ-RT numéro 106 – juin 2015 (PDF – 40 Ko)
      CONSULTATION SUR LES JURIDICTIONS DE MÉTIERS – La CCQ amorce un processus de révision des juridictions-définitions de métiers. Une première étape importante de consultation se déroule du 8 juin au 7 juillet prochain.
    • ACQ-RT numéro 105 – mars 2015 (PDF – 82 Ko)
      Au 26 avril 2015 – Principaux changements aux conventions collectives dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I)

  • L’ACQ souhaite implanter une approche dite préventive en matière de relations du travail sur les chantiers importants ou particuliers. L’objectif de cette approche est d’accompagner les donneurs d’ouvrage et les employeurs dès les premières étapes du projet et d’offrir un support jusqu’à la fin des travaux.

    Les présents carnets des conditions de travail sont des outils d’information, préparés par l’ACQ en collaboration avec le donneur d’ouvrage, et constituent des résumés des principales conditions de travail applicables sur le chantier en fonction de la convention collective appropriée.