Association de la construction du Québec

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Services-conseils et formations

Notre équipe de conseillers spécialisés en relations du travail peut non seulement vous guider à travers la législation existante, vous conseiller pour une utilisation optimale des dispositions des conventions collectives ou encore vous aider dans la gestion de mesures disciplinaires, et ce, en vous évitant des erreurs potentiellement coûteuses.

Contactez un conseiller RT

Application des conventions collectives

Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont régies principalement par quatre conventions collectives. Celles-ci comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés.

À titre d’agent négociateur des conventions collectives des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I), l’ACQ est votre référence.

Demande d'information

  • Évitez tout malentendu qui pourrait vous coûter cher. Nos experts en relations du travail sont là pour vous aider à comprendre la convention collective applicable sur votre chantier. Contactez l’un de nos sept centres de services-conseils au Québec.

  • Dès les premiers signes d’un conflit, faites appel à l’un de nos conseillers en relations du travail.
    Vous bénéficierez de conseils avisés et d’un accompagnement dans vos démarches.
    C’est votre droit, la convention collective le prévoit !

  • Pour toute question concernant la loi R-20 et ses règlements, communiquez avec le conseiller en relations du travail de votre région. Il vous aidera à mieux comprendre vos droits et vos obligations ainsi que ceux de vos salariés.

  • L’ACQ souhaite implanter une approche préventive en matière de relations du travail sur les grands chantiers. Ses objectifs sont les suivants :

    • Orienter les donneurs d’ouvrage dès les premières étapes du projet
    • Accompagner les employeurs de la soumission à la fin des travaux
    • Éviter des conflits de travail pendant l’exécution des travaux.

Gestion de la main-d’œuvre

Quelles sont les obligations à respecter lors de l’embauche ou de la mise à pied d’un salarié ? Quelles informations inscrire dans un rapport mensuel ? Quel est le processus des mesures disciplinaires ?

L’ACQ vous aide à répondre à toutes ces questions. Faites appel à l’un de nos spécialistes ! Il vous aidera à bien comprendre votre droit de gérance et ses limites.

Demande d'information

  • L’industrie de la construction se caractérise par la grande mobilité de ses salariés, mais à certaines conditions. Contactez le conseiller de votre région ! Il vous éclairera sur les particularités de la réglementation qui correspond à votre situation.

  • Pour vérifier s’il existe une pénurie de main-d’œuvre dans une région du Québec, consultez l’état des bassins de main-d’œuvre sur le site de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Si vous avez des besoins particuliers, communiquez avec le conseiller RT de votre région.

  • Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié ? N’oubliez pas votre obligation d’aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) lors d’embauche ou de mise à pied.

    Vous trouverez ici tous les formulaires dont vous avez besoin pour lui faire parvenir les informations requises.

    Formulaires à consulter :

  • En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de tenir un registre contenant un relevé quotidien ou hebdomadaire des heures effectuées par vos salariés.

    Modèle à consulter :
    Relevé quotidien ou hebdomadaire (PDF – 88 Ko)

  • Vous avez des difficultés avec l’un de vos salariés ? Consultez l’un de nos conseillers en relations du travail pour savoir à quel moment intervenir, pour obtenir des précisions sur la procédure d’intervention ou encore pour connaître les sanctions à appliquer.

  • Vous devez mettre à pied ou mettre fin à l’emploi de l’un de vos salariés ? Les conventions collectives prévoient des conditions à respecter.

    Dans le cas d’une mise à pied, vous devez notamment donner un préavis écrit ou payer une indemnité compensatoire. À noter que des règles particulières peuvent s’appliquer. Lors de la mise à pied d’un salarié, vous devez également aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ).

    Formulaires à consulter :

  • Ensemble, mobilisons notre main-d’œuvre et favorisons des climats de travail respectueux pour des chantiers mixtes et productifs.

    Avec l’obligation de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique, les employeurs doivent mettre en place certaines mesures pour assurer des climats de travail respectueux. Sachez qu’il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que l’employeur ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais de harcèlement psychologique dans son entreprise, mais a le devoir de le prévenir.

    Pour aider les entrepreneurs à prévenir le harcèlement sur les chantiers, l’ACQ a développé différents outils promotionnels pour informer et sensibiliser leurs travailleurs.

    Trousse à outils à télécharger

     

    Vous avez des questions ou besoin d’aide par rapport à un cas précis ? Contactez votre conseiller en relations du travail pour obtenir de l’assistance.

    1 888 868-3424, poste 2748

    rt@prov.acq.org

Défense juridique et recours

Nos conseillers vous accompagnent gratuitement* dans les cas de constats d’infraction, griefs ou réclamations salariales intentés par la CCQ. Ils s’assurent de la légitimité de ces différentes procédures afin d’atténuer les impacts possibles sur votre entreprise.

Dans la mesure ou un dossier nécessite l’intervention d’un avocat, il est transféré au Service du contentieux où notre équipe d’avocats spécialisés se chargera de votre dossier devant les tribunaux.

Exclusivité aux membres ACQ

Les membres de l’ACQ bénéficient d’un service d’assistance additionnel en cas de recours dans les secteurs autres que IC/I.

*L’employeur ne paie que les frais reliés au service de l’arbitre en cas de procédure d’arbitrage.

Demande d'information

  • Pour éviter des constats d’infraction, préparer votre défense à la suite d’un constat ou encore pour éviter d’avoir une licence restreinte, nous vous invitons à contacter le conseiller RT de votre région dès la visite d’un inspecteur de la CCQ.

    Type de constats d’infraction :

    • Certificat de compétence
    • Omission de déclarer des heures travaillées ou de transmettre le relevé mensuel dans les délais
    • Juridiction des métiers
    • Surveillance immédiate
    • Ratio
    • Salariés hors région
  • La Commission de la construction du Québec (CCQ) intervient dans les cas de plaintes et de vérification aux livres.

    Types de réclamations :

    • Heures supplémentaires
    • Primes
    • Frais de déplacement
    • Préavis de mise à pied
    • Paiement échu
    • Prélèvements

    L’employeur est dans l’obligation de collaborer.

    Contactez le conseiller de votre région pour vous guider et vous accompagner pendant le processus d’enquête. Son rôle est d’analyser, de conseiller, de vous accompagner et de vous représenter lors de rencontres avec la CCQ.

  • Dans l’industrie de la construction, les griefs portent généralement sur :

    Article 61, alinéa 2 de la loi R-20 :

    • Sécurité syndicale
    • Précompte des cotisations
    • Délégués syndicaux
    • Procédure de règlement des griefs
    • Mesures disciplinaires
    •  Ancienneté
    • Mobilité de la main-d’œuvre
    • Mouvements de main-d’œuvre
    • Tableau d’affichage
    • Harcèlement psychologique

    Contactez-nous rapidement ! Les délais sont importants !

Formations

Des ateliers pratiques sont offerts gratuitement aux employeurs de la province. Ces ateliers concernent la gestion de la paie dans l’industrie de la construction. Restez à l’affût pour connaître les dates de formation.

  • À venir à l’hiver 2019

    Cette formation est offerte gratuitement et s’adresse aux employeurs qui veulent s’assurer qu’ils honorent leurs obligations légales, mais aussi à toute personne responsable de faire la paie des salariés de la construction et/ou le rapport mensuel transmis à la CCQ.

    Contenu de la formation

    • L’industrie de la construction et ses quatre secteurs
    • Gestion de la main-d’œuvre
    • Rémunération
    • Paie construction
    • Rapport mensuel à la CCQ
    • Dispositions de la convention collective et de la loi R-20 ayant un impact sur la paie

Vous souhaitez avoir plus d’information sur la formation et obtenir les dates des prochaines séances ?

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