École de formation

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GR-4

ADM1 - Législation et réglementation

Prix membre 295 $ Prix non-membre 395 $ places disponibles 5 fin des inscriptions 28-08-2026
s’inscrire
    • En classe
  • 2 au 16 septembre 2026
  • 20 h
  • Saint-Eustache

Horaires et adresse

Horaire
  • Mercredi, 02 septembre 2026, 18 h 00 à 22 h 00
  • Jeudi, 03 septembre 2026, 18 h 00 à 22 h 00
  • Mardi, 08 septembre 2026, 18 h 00 à 22 h 00
  • Lundi, 14 septembre 2026, 18 h 00 à 22 h 00
  • Mercredi, 16 septembre 2026, 17 h 00 à 19 h 00
Adresse
Salle Bâtisseur
523, rue Saint-Eustache, bureau 3
Saint-Eustache, J7R 7E6

Informations importantes

Conditions de paiement et d’annulation

Conditions de paiement et d'annulation

En vous inscrivant à une formation de l'École de formation de l'ACQ, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Toutes les formations (sauf RBQ et autoformations)

  • Plus de 10 jours ouvrables avant le début : 5 % du prix (frais administratifs)
  • 10 jours ouvrables ou moins avant le début : 30 % du prix (frais d'annulation)
  • Changement demandé moins de 2 jours ouvrables avant le début : 25 % du prix.

Vous souhaitez transférer votre inscription à une autre date ou une autre formation ? Les mêmes délais s'appliquent. Si la nouvelle formation coûte plus cher, le montant supplémentaire vous sera facturé.

Programmes menant à la licence RBQ

  • Plus de 10 jours ouvrables avant le 1er cours : 5 % du prix
  • 10 jours ouvrables ou moins avant le 1er cours : 30 % du prix
  • Changement reçu au plus tard le 6e jour ouvrable avant le début : Aucun frais.
  • Changement reçu dans les 5 jours ouvrables avant le début : 15 % du prix (minimum 25 $)*
  • Au-delà de ce délai : Aucun changement possible

Autoformations

Les autoformations ne peuvent pas être annulées, remboursées ou substituées.

Comment nous aviser

Toute demande d'annulation ou de modification doit être transmise par courriel, dans les délais ci-dessus, à votre ACQ régionale.

Annulation par l'ACQ

L'ACQ peut être amenée à modifier le lieu, le matériel ou le contenu d'une formation, à restreindre les inscriptions ou à annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, l'ACQ n'est pas responsable des frais que vous auriez engagés.

Description

Comprendre, en tant qu’aspirants entrepreneurs, l’ensemble des droits et des obligations qui régissent l’industrie de la construction. En effet, il existe de multiples aspects juridiques auxquels doivent faire face les entrepreneurs, que ce soit pour la mise sur pied de l’entreprise ou son fonctionnement.

Objectifs

  • Reconnaître les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d’entreprise et choisir la forme qui lui convient
  • Connaître les notions de base des contrats
  • Comprendre les tenants et les aboutissants de la responsabilité civile
  • Connaître les différents moyens et les mécanismes possibles de récupération d’une créance
  • Connaître l’utilité et les conditions de l’hypothèque légale de la construction
  • Comprendre les cautionnements nécessaires à l’entrepreneur en construction
  • Connaître les principales assurances adaptées aux entreprises de construction
  • Connaître l’obligation de détention d’une licence et la portée des différentes licences d’entrepreneur
  • Comprendre les tenants et les aboutissants de la responsabilité pénale
  • Connaître les principes élémentaires du BSDQ.

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