École de formation

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A2-26

GPC3 - Encadrement législatif, normatif et réglementaire


Prix membre 275.00 $ Prix non-membre 375.00 $ places disponibles 4 fin des inscriptions 01-11-2026
s’inscrire
    • En classe
  • 2 au 4 novembre 2026
  • 20 h
  • Montréal

Horaires et adresse

Horaire
  • Lundi, 02 novembre 2026, 09 h 30 à 16 h 30
  • Mardi, 03 novembre 2026, 09 h 30 à 16 h 30
  • Mercredi, 04 novembre 2026, 09 h 30 à 16 h 30
  • Jeudi, 05 novembre 2026, 09 h 30 à 11 h 30
Adresse
Salle 3 / Salle de conférence
6275 rue Beaubien Est
Montréal, H1M 3E6

Informations importantes

Conditions de paiement et d’annulation

Conditions de paiement et d'annulation

En vous inscrivant à une formation de l'École de formation de l'ACQ, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Toutes les formations (sauf RBQ et autoformations)

  • Plus de 10 jours ouvrables avant le début : 5 % du prix (frais administratifs)
  • 10 jours ouvrables ou moins avant le début : 30 % du prix (frais d'annulation)
  • Changement demandé moins de 2 jours ouvrables avant le début : 25 % du prix.

Vous souhaitez transférer votre inscription à une autre date ou une autre formation ? Les mêmes délais s'appliquent. Si la nouvelle formation coûte plus cher, le montant supplémentaire vous sera facturé.

Programmes menant à la licence RBQ

  • Plus de 10 jours ouvrables avant le 1er cours : 5 % du prix
  • 10 jours ouvrables ou moins avant le 1er cours : 30 % du prix
  • Changement reçu au plus tard le 6e jour ouvrable avant le début : Aucun frais.
  • Changement reçu dans les 5 jours ouvrables avant le début : 15 % du prix (minimum 25 $)*
  • Au-delà de ce délai : Aucun changement possible

Autoformations

Les autoformations ne peuvent pas être annulées, remboursées ou substituées.

Comment nous aviser

Toute demande d'annulation ou de modification doit être transmise par courriel, dans les délais ci-dessus, à votre ACQ régionale.

Annulation par l'ACQ

L'ACQ peut être amenée à modifier le lieu, le matériel ou le contenu d'une formation, à restreindre les inscriptions ou à annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, l'ACQ n'est pas responsable des frais que vous auriez engagés.

Description

Ce module permet de présenter l’ensemble des codes, normes, lois et règlements qui encadrent la réalisation d’un bâtiment. Il vise à situer ces exigences dans le contexte de l’exécution des travaux et de la pratique professionnelle dans l’industrie de la construction.

Il prépare également les participants à assumer le rôle qui leur sera confié dans l’industrie en leur permettant de comprendre les responsabilités et obligations associées à leur fonction.

Objectifs

  • Connaître le droit au Québec et au Canada 

  • Connaître les principales lois relatives à la construction au Québec 

  • Connaître la Loi sur le bâtiment et ses règlements 

  • Expliquer le fonctionnement des principaux codes liés à la construction 

  • Utiliser le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et en connaître sommairement les différentes parties 

  • Déterminer les parties du Code de construction qui s’appliquent en fonction de l’usage principal du bâtiment 

  • Expliquer les responsabilités de l’entrepreneur par rapport au cadre légal régissant le milieu de la construction. 

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