Informations importantes

Conditions de paiement et d’annulation

Conditions de paiement et d'annulation

En vous inscrivant à une formation de l'École de formation de l'ACQ, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Toutes les formations (sauf RBQ et autoformations)

• Plus de 10 jours ouvrables avant le début : 5 % du prix (frais administratifs)
• 10 jours ouvrables ou moins avant le début : 30 % du prix (frais d'annulation)
• Changement demandé moins de 2 jours ouvrables avant le début : 25 % du prix.

Vous souhaitez transférer votre inscription à une autre date ou une autre formation ? Les mêmes délais s'appliquent. Si la nouvelle formation coûte plus cher, le montant supplémentaire vous sera facturé.

Programmes menant à la licence RBQ

• Plus de 10 jours ouvrables avant le 1er cours : 5 % du prix
• 10 jours ouvrables ou moins avant le 1er cours : 30 % du prix
• Changement reçu au plus tard le 6e jour ouvrable avant le début : Aucun frais.
• Changement reçu dans les 5 jours ouvrables avant le début : 15 % du prix (minimum 25 $)*
• Au-delà de ce délai : Aucun changement possible

Autoformations

Les autoformations ne peuvent pas être annulées, remboursées ou substituées.

Comment nous aviser

Toute demande d'annulation ou de modification doit être transmise par courriel, dans les délais ci-dessus, à votre ACQ régionale.

Annulation par l'ACQ

L'ACQ peut être amenée à modifier le lieu, le matériel ou le contenu d'une formation, à restreindre les inscriptions ou à annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, l'ACQ n'est pas responsable des frais que vous auriez engagés.