Le gouvernement du Québec a publié la semaine dernière le projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Celui-ci vise à déterminer les conditions et les modalités d’exclusion des travaux bénévoles de construction visés par la loi R-20, dans le secteur résidentiel et dans le secteur institutionnel et commercial.

L’ACQ a déjà publiquement exprimé des réserves sur le projet dans les médias (TVA , la Presse, L’actualité, Cogeco radio Estrie).

L’ACQ souhaite recueillir l’avis des entrepreneurs IC/I en vue de soumettre un mémoire pour le gouvernement qui tient des consultations sur le projet jusqu’au 19 juin.

La Direction des relations du travail de l’ACQ a préparé, à cet effet, un tableau synthèse du règlement pour alimenter la réflexion des entrepreneurs qui souhaitent réagir.

Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires par courriel à l’adresse courriel suivante : reglementbenevoleconstruction@prov.acq.org avant le 10 mai 2017 à 17 h.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le conseiller en relations du travail de votre région.