L’ACQ, un acteur majeur
Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’ACQ est également l’agent patronal négociateur des conventions collectives pour les 17 000 entrepreneurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I), et ce, depuis 1995.
En vertu de notre régime de relations du travail, les conventions collectives sont d’une durée de quatre ans. Les conventions collectives actuellement en vigueur se terminent le 30 avril 2025. Les négociations collectives pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel ont lieu entre l’ACQ, représentant la partie patronale, et les associations représentatives de salariés. Avant d’amorcer une ronde de négociation en vue du renouvellement des conventions collectives, une période de maraudage est prévue dans la loi R-20. Elle se termine par un scrutin syndical qui détermine la représentativité de chacune des cinq associations syndicales reconnues par la loi. Pour être considérée comme convention collective applicable dans un secteur, une entente relative à des conditions de travail doit être conclue par au moins trois associations représentatives à un degré de plus de 50% et par l’association sectorielle d’employeurs du secteur.
Restez informé pendant la négociation 2021-2025
L’ACQ vous tient informés ! Soyez au courant des éléments les plus importants concernant le déroulement de la négociation 2021-2025.
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12 juillet 2021 – Modifications aux conventions collectives IC/I
8 juin 2021 – Entente de principes dans l’industrie de la construction – Les prochaines étapes
26 mai 2021 – Entente historique entre l’ACQ et l’Alliance syndicale
24 mai 2021 – La négociation se poursuit
4 mai 2021 – Fin de la période de médiation
29 avril 2021 – À quelques heures de l’échéance des conventions collectives
21 avril 2021 – À quelques jours de l’échéance des conventions collectives
12 février 2021 – Demande de conciliation
21 janvier 2021 – Demandes patronales et syndicales déposées
Cahiers des demandes
Voici les cahiers des demandes des parties patronales et syndicales pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) et le tronc commun.
Secteurs IC/I
Tronc commun
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Dates importantes à retenir
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2020
1er avril : Protocole syndical (art. 41.4)
Mai : Période de maraudage (art. 31)
1er au 20 juin : Vote d’adhésion syndicale (art. 32)
1er septembre : Prise d’effet du certificat attestant la représentativité des associations sectorielles d’employeurs (art. 44.3) et Prise d’effet du certificat attestant la représentativité des associations représentatives (art. 34)
Au plus tard le 1er octobre : Avis de début de négociation (art. 42)
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2021
Au plus tôt le 1er mars : Début possible de la médiation (durée de 60 jours, art. 43.4)
30 avril : Expiration des conventions collectives (art. 47) et Début de l’extension de la médiation à la demande du médiateur (durée de 30 jours, art. 43.5)
21 mai : Acquisition du droit de grève ou de lock-out, lorsqu’il n’y a pas d’extension de la médiation (art. 45.4)
30 mai : Fin de la prolongation de la médiation
20 juin : Acquisition du droit de grève ou de lock-out à la suite d’une prolongation de médiation (art. 45.4)