Cette formation se déroule :
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30 janvier 2025
PLACES DISPONIBLES : 14en ligne
Cette formation de 3 heures est reconnue par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les autres sujets. Les répondants autorisent l'ACQ à déclarer les heures de formation à leur dossier de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
Vous êtes un nouvel entrepreneur ? Vous désirez mieux comprendre les rouages de l’industrie de la construction du point de vue de l’employeur ? Cette formation présente les quatre principaux secteurs de l’industrie, les certificats obligatoires et les exemptions, les obligations de l’employeur, les infractions pénales, la licence restreinte (RBQ) ainsi que les procédures d’embauche des salariés de la construction.
Avantages pour les participants
Connaître les spécificités de la loi R-20, les responsabilités des employeurs et ainsi être en mesure de prévenir les infractions pénales potentielles.
Durée
3 h
Objectifs
- Connaître les différentes notions à la base de l’industrie
- Connaître les moyens d’accès à l’industrie
- Comprendre et éviter les infractions pénales potentielles
- Reconnaître les obligations de l’employeur.
Contenu
Présentation de l’industrie de la construction
- Présentation des acteurs de l’industrie
- Présentation de la Direction des relations du travail de l’ACQ
Définitions et étude de cas
- Définition de la loi R-20
- Assujettissement des travaux et secteurs
- Autres notions de la loi R-20 importantes pour l’employeur
Les moyens d’accès à l’industrie
- Certificats de compétences (obtention, durée et renouvellement)
- Certificats d’exemptions possibles
L’exercice des métiers
- Exercice de métier
- Infractions pénales
- Certificat limité
- Apprentissage
Les procédures d’embauche d’un salarié de la construction
- Service en ligne de la CCQ
- Carnet de référence construction
- Nombre de salariés référencés
- Embauche directe
- Situation d’urgence
- Avis d’embauche et fin d’emploi
La mobilité des travailleurs
- Salarié préférentiel
- Régions CCQ
- Poursuite pénale/grief
Les obligations de l’employeur
- Rapport mensuel
- Obligation solidaire
- Registre de l’employeur
Les infractions pénales
- Rôle de la CCQ
- Types d’infractions
- Exemples d’infractions courantes
La licence restreinte (RBQ)
- Types d’infractions
- Nombre de condamnations
- Contrat public
- Effets
- Recours