Association de la construction du Québec

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Aspects légaux

Journée du droit de la construction

Cette formation se déroule :

🔹L’industrie de la construction joue un rôle central dans l’économie du Québec  en raison de l’étendue des secteurs concernés. Cette position stratégique implique une législation complexe, en constante évolution, notamment avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les paiements rapides, l’évolution de la jurisprudence et le resserrement des mécanismes de conformité. À l’ACQ Québec, nous sommes déterminés à rendre la gestion de votre entreprise plus simple, plus efficace et mieux outillée face à ces changements.

Venez approfondir des sujets incontournables tels que le paiement rapide dans les contrats publics, la gestion et la structuration des réclamations, les enseignements de l’année jurisprudentielle en droit de la construction, le montage d’un dossier de congédiement conforme au Code civil du Québec et à la Loi sur les normes du travail, les exigences de conformité de l’Autorité des marchés publics ainsi que le régime des sanctions administratives pécuniaires prévu à la Loi sur le bâtiment.

Cet événement se veut un véritable coffre à outils pour toute personne œuvrant de près ou de loin dans l’industrie de la construction et souhaitant mieux comprendre ses obligations, réduire ses risques et renforcer ses pratiques de gestion..

 Inclus dans le tarif :

·        Accès à l’évènement en salle

·        5 à 7  de cloture d'événement

·         Attestation de participation (Reconnue RBQ)

·         Repas offert aux participants sur place