Association de la construction du Québec

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Aspects légaux

[Webinaire exclusif et gratuit] Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction

Cette formation se déroule :

Ce webinaire de 2 heures est reconnu par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les autres sujets. Les répondants autorisent l'ACQ à déclarer les heures de formation à leur dossier de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

Formation reconnue

Le webinaire portera sur le nouveau Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction, en vigueur depuis le 8 septembre 2025. 

Dans ce webinaire, nous aborderons le nouveau régime de paiement mis en place par le Règlement (calendrier de paiement obligatoire, la demande de paiement, les retenues, etc.) ainsi que la procédure et les étapes à suivre pour le règlement rapide des différends.