Vous utilisez un navigateur obsolète. S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience.

Versement du 1%

« * » indique les champs nécessaires

Veuillez remplir tous les champs du présent formulaire et ensuite joindre le montant indiqué par chèque à l’ordre du CEFACQ ou par paiement électronique (voir les instructions à la fin de ce formulaire).

De préférence le nom légal de l'entreprise
Un numéro NEQ est composé de 10 chiffres
Adresse de l’entreprise*
Personne responsable à contacter*
personneresponsable@domaineentreprise.ca

En vertu du Règlement sur les mutuelles de formation, l’entreprise qui choisit d’effectuer un versement au titre de son 1 % à une mutuelle de formation est tenue de payer La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur les sommes versées.

Nous calculerons la TPS (5%) et la TVQ (9,975%) pour vous
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Montant que vous devez inscrire sur votre chèque ou paiement électronique
Quelle méthode de paiement souhaitez-vous utiliser ?*

Consentement*
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Une attestation de versement sera émise pour confirmer tout versement effectué auprès de la Mutuelle de formation de l’ACQ (CEFACQ)

Le paiement doit être reçu AU PLUS TARD LE 28 FÉVRIER 2026 à l’ordre du CEFACQ, au 9200, boul. Métropolitain Est, Montréal, QC, H1K 4L2.

Pour les paiements électroniques :
BNC
Nom du Bénéficiaire : Centre d’excellence en formation de l’ACQ.
N° de transit : 11781 | N° d’institution : 006 | N° de compte : 004021

Veuillez envoyer votre confirmation de paiement électronique à l’adresse courriel suivante : tardym@acq.org

TPS : 835992835 | TVQ : 1218906270