Précisions concernant le guide de dépôt en « Couverture » ainsi que la mise en disponibilité d’un nouvel aide-mémoire pour soumissionner
8 septembre 2025
Article juridique
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau guide de dépôt pour la spécialité « Couverture », le 2 juin dernier, certains questionnements ont été soulevés concernant la démolition de la couverture, plus spécifiquement aux articles 1.2 et 4.3 du guide.
(Fourniture et installation)
1.2 Démolition des couvertures requise en vue de la reconstruction d’une nouvelle couverture lorsque l’étanchéité doit être maintenue, incluant l’enlèvement du lest (ballast), le cas échéant;
(Travaux spécifiquement exclus)
4.3 Démolition de couverture lorsque la démolition du platelage la supportant est requise ainsi que l’étanchéité temporaire s’y rapportant;
Dans le but de clarifier le sens et la distinction entre ces deux articles, les utilisateurs doivent prendre note que lorsqu’il est question des éléments 1.2 et 4.3, il est à comprendre que la démolition de la charpente de bois servant d’entretoit ventilé, ainsi que la démolition de son isolation, sont à inclure à la soumission dans le cas où le platelage structural serait à conserver.
Par exemple, si le platelage structural est une dalle de béton et que celle-ci est conservée, il ne s’agirait pas de l’exclusion visée par 4.3.
Par ailleurs, l’ACQ a élaboré un nouvel aide-mémoire reprenant les 4 étapes pour soumissionner lorsqu’un guide de dépôt est applicable, cette fois-ci en utilisant un exemple relatif à la spécialité « Couverture ». Cet aide-mémoire se trouve annexé au présent communiqué et il est également disponible au lien suivant : Aide-mémoire BSDQ-Couverture
Si vous avez des questions relativement à ce communiqué, nous vous invitons à communiquer directement avec la Direction des affaires juridiques de l’ACQ au 514 354-8249, poste 2404.