La période de référence pour la formation continue est maintenant terminée. Si vous n’avez pas encore complété toutes vos heures obligatoires, une période de tolérance de 90 jours est prévue pour vous permettre de vous conformer.

Depuis le 1er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence d’entrepreneurs en construction doivent suivre de façon continue un nombre précis d’heures de formation à chaque période de référence de 2 ans. Les heures de formation doivent être effectuées parmi les activités de formation reconnues par la RBQ. En 2026, la période pour combler le nombre d’heures de formation continue obligatoire qui est exigé se termine le 31 mars.

Quoi faire si vous n’avez pas complété vos heures requises de formation ?

Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires prévoit un délai de 90 jours pour les gens qui n’ont pas complété la formation dans les temps requis.

La Régie transmet un avis écrit au titulaire de la licence lorsque le répondant est en défaut de se conformer aux obligations de formation continue, indiquant la nature du défaut et la sanction prévue dans le cas où le répondant n’y remédie pas dans un délai de 90 jours suivant la date de fin de la période de référence.¹

Dans le cas où les obligations de formation continue ne sont pas respectées dans les 90 jours de la date de fin de la période de référence, la licence cesse d’avoir effet pour la sous-catégorie de licence visée par les obligations de formation continue.²

De plus, le répondant fautif est considéré comme avoir cessé d’agir à titre de répondant pour la sous-catégorie de licence visée, à la fin de la période de référence.

Les répondants seront considérés en défaut dès le 1er avril et recevront un avis de la part de la RBQ leur indiquant qu’ils ont 90 jours pour remédier à la situation en se formant et en déposant leurs attestations à la RBQ. L’entrepreneur qui ne tient pas compte de ce rappel ne pourra plus agir à titre de répondant en exécution de travaux de construction et il expose son entreprise à perdre sa licence.

Une exception s’applique lorsqu’il s’agit d’une sous-catégorie de licence détenue par une société ou une personne morale : celle-ci demeure valide si un autre répondant conforme est désigné pour cette même sous-catégorie.

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L’ACQ déclare directement vos heures à la RBQ. Aucune action n’est requise de votre part, sauf l’approbation des heures une fois qu’elles apparaissent dans ClicSÉQUR Express.

Voici le nombre d’heures de formation continue à compléter

Prenez quelques minutes pour vérifier votre statut – c’est la première étape pour éviter tout risque de non-conformité.

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Important : Après avoir suivi vos heures de formation, un délai de traitement peut s’appliquer avant que celles-ci apparaissent dans votre dossier. Si vous avez récemment suivi une formation ACQ, il est normal que vos heures mettent quelques jours à être visibles dans le système de la RBQ.

Rassurez-vous, si vous avez complété votre formation avant le 31 mars, votre dossier sera mis à jour dès que possible et cela assurera votre conformité : la RBQ est informée et vos heures seront correctement comptabilisées.

Pour en savoir plus sur vos obligations de Formation continue.

¹ Article 56.15 du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, chapitre B-1.1, r. 9
² Article 56.16 du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, chapitre B-1.1, r. 9