La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (la Coalition), qui représente l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés impliqués dans toutes les étapes d’un projet de construction, souhaite vous entendre !

Le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends, en vigueur depuis le 8 septembre 2025, s’applique aux contrats conclus avec un organisme public et qui comportent une dépense égale ou supérieure à 750 000$ pour un ouvrage se rapportant à un bâtiment, et égale ou supérieure à 2 500 000 $ pour un ouvrage de génie civil.

Nous vous rappelons qu’à partir du 8 septembre 2026, il s’appliquera aux contrats qui comportent une dépense égale ou supérieure à 75 000$ pour un ouvrage se rapportant à un bâtiment et 675 000$ pour un ouvrage de génie civil et, finalement, qu’à compter du 8 septembre 2027, à tous les contrats conclus avec un organisme public peu importe leur valeur.

Le Règlement prévoit entre autres d’assurer le paiement en temps opportun de sommes d’argent dues à des entreprises qui prennent part à la réalisation de travaux de construction pour le compte d’organismes publics, selon un calendrier de paiement mensuel. Il vise également à permettre le règlement rapide de différends, afin d’assurer le bon déroulement des chantiers.

Après huit mois sous ce nouveau régime, votre retour d’expérience est essentiel pour bien comprendre si cette réforme atteint réellement les objectifs visés et pour connaitre l’impact réel sur le terrain.

Si vous êtes impliqués dans un projet assujetti au Règlement, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires en répondant au court sondage suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/XCFL3SC, au plus tard le 22 juin 2026.

Vos commentaires sont importants pour identifier des améliorations souhaitables. De plus, le régime de paiement rapide sera éventuellement étendu aux contrats municipaux. Votre expérience contribuera ainsi à l’élaboration du nouveau règlement qui s’appliquera également aux organismes municipaux.

À propos de l’ACQ

Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente plus de 20 000 entreprises qui génèrent près de 64 % des heures totales travaillées et déclarées dans l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel, notamment parce que les heures travaillées lors de la construction d’immeubles résidentiels de 6 étages ou plus sont déclarées dans le secteur commercial, ainsi que par l’entremise de sa filiale ACQ Résidentiel. Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 17 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services.

Pour information :
Alexandre Gagnon | Directeur développement et innovation
Cellulaire : 514 291-0101
gagnona@acq.org