Association de la construction du Québec

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Guides de dépôt

Le principal objectif de ces guides est de préciser l’étendue des travaux d’une spécialité assujettie afin de favoriser la comparaison des soumissions et l’analyse de la conformité par les entrepreneurs généraux. Ces guides sont élaborés en tenant compte des usages et coutumes les plus répandus de l’industrie à la suite de diverses consultations.

Accédez aux guides de dépôt

Le 1er janvier 2016, sont entrées en vigueur certaines modifications au Code de soumission, dont principalement celles visant l’intégration des guides de dépôt.

Les guides en vigueur sont ceux des spécialités suivantes : isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) et systèmes intérieurs. Les directives pour l’utilisation des guides ainsi que les guides prescrivant l’étendue des travaux des spécialités « isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) » et « systèmes intérieurs » sont détaillés à l’ANNEXE V du Code de soumission. La compréhension de ces directives est primordiale pour bien établir le contenu de la soumission et remplir adéquatement la formule de soumission.

Pour connaître les territoires où sont assujettis les guides de dépôt et ceux où ces spécialités demeurent assujetties sans guide, veuillez consulter le tableau résumant les spécialités assujetties à l’ANNEXE I du Code de soumission.

Comment fonctionnent les guides ?

Vous n’avez pu assister à l’une de nos séances de formation ?
Vous souhaitez plus de détails sur l’application des guides ?

Visionnez notre capsule vidéo qui explique le fonctionnement des guides en reprenant chacune des directives d’utilisation.

Étapes à suivre pour soumissionner avec un guide de dépôt.

Consultation – nouveaux guides

L’ACQ a convié au printemps 2017 tous les utilisateurs du BSDQ (soumissionnaires et destinataires) à une séance de consultation portant sur quatre nouveaux guides de dépôt élaborés :

  • Métaux ouvrés
  • Acier de structure
  • Revêtement métallique
  • Maçonnerie

Une revue des guides Systèmes intérieurs et Isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) et une présentation des modifications suggérées ont également fait l’objet de la consultation.

L’analyse des résultats et le processus d’adoption des guides suivent leur cours. Surveillez nos communications et celles du BSDQ.

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